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05-35-52-18-01/02/03

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Lundi - Vendredi
 

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Demandes d'abonnement

 

 

Pièces à fournir nouvel abonnement :

 

  • Demande d’abonnement renseignée. (imprimé fourni par la régie ou à Télécharger)
  • Justification de propriété
  • Copie de la CIN
  • Copie du permis d’habiter pour les nouvelles constructions (pour compteur d’électricité)

 

 

 

  • Demande d’abonnement et autorisation du propriétaire signée et légalisée (imprimé fourni par la régie ou à Télécharger)
  • Contrat de bail ou certificat de résidence dans le cas où l’autorisation du propriétaire est indisponible
  • Copie de la CIN

 

 

Pièces à fournir Abonnement par mutation :

 

  • Demande de résiliation d’abonnement de l’ancien titulaire du contrat (dans le cas d’indisponibilité cette demande est remplacée par un certificat de résidence du nouveau client demandeur ou par un engagement fourni par ce dernier attestant que le local concerné est inoccupé)   
  • Demande d’abonnement renseignée dont autorisation du propriétaire signée et légalisée. (imprimé fourni par la régie ou à Télécharger). Dans le cas où l’autorisation du propriétaire est indisponible, elle sera remplacée par un justificatif de propriété ou par un contrat de bail.
  • Copie de la CIN

 

 

  • Demande de résiliation d’abonnement de l’ancien titulaire du contrat (dans le cas d’indisponibilité cette demande est remplacée par un certificat de résidence du nouveau client demandeur ou par un engagement fourni par ce dernier attestant que le local concerné est inoccupé)   
  • Demande d’abonnement renseignée dont autorisation du propriétaire signée et légalisée. (imprimé fourni par la régie ou à Télécharger). Dans le cas où l’autorisation du propriétaire est indisponible, elle sera remplacée par un justificatif de propriété ou par un contrat de bail.
  • Copie de la CIN

 

 

Pièces à fournir Abonnement en 380 V :

 

  • Demande d’abonnement et autorisation du propriétaire signée et légalisée (imprimé fourni par la régie ou à Télécharger)
  • Contrat de bail ou certificat de résidence dans le  cas où l’autorisation du propriétaire est indisponible
  • Copie de la CIN
  • Autorisation d’utilisation d’un compteur 4 fils  délivrée par la commune.
  • Certificat de disjoncteur 4 fils

 

 

Pièces à fournir Abonnement pour usage commercial (sur contrat résilié):

 

  • Demande d’abonnement et autorisation du propriétaire signée et légalisée (imprimé fourni par la régie ou à Télécharger).
  • Copie de la CIN
  • Acte de propriété ou Contrat de bail ou registre de commerce

 

 

  • Demande d’abonnement et autorisation du propriétaire signée et légalisée (imprimé fourni par la régie ou à Télécharger)
  • Copie de la CIN
  • Acte de propriété ou Contrat de bail ou registre de commerce