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Tarifs de ventes particulier

 

 

 

 

Conformément à l’arrêté du Ministre délégué auprès du chef du Gouvernement chargé des affaires générales et de la Gouvernance n° 2682.14, publié au bulletin officiel n°6275 bis le 22-juillet-2014, les tarifs de vente de l'eau potable sont défnis toutes taxes comprises avec un taux de T.V.A de 7% ,comme suit :

 

Usage domestique

Tarif

Tranche de consommation (m3

H.T.

T.T.C.

Tarif progressif (*) moins de 6 1.71 1.83
de 7 à 12 5.12 5.48
Tarif selectif(**) de 13 à 20 5.12 5.48
de 21 à 35 5.88 6.29
plus de 35 5.95 6.37


(*) : la consommation est facturée selon les seuils des tranches. 

(**) : la totalité de la consommation est facturée au prix de la tranche correspondante.

 

 

Conformément à l’arrêté du Ministre délégué auprès du chef du Gouvernement chargé des affaires générales et de la Gouvernance n°2451.14, publié au bulletin officiel n°6275 bis le 22-juillet-2014, les tarifs de vente de l'éléctricité Moyenne Tension et Basse tension appliqués à compter du 1er janvier 2017 sont défnis comme suit:

 

Moyenne tension tarif général

Libellé

H.T.

T.T.C.

Redevance fixe annuelle 449.67 512.62
Heures pointes 1.24185 1.4157
Heure pleine 0.88606 1.0101
Heure creuse 0.64895 0.7398

 

Basse tension usage domestique

Libellé

Tranche de consommation (KWH)

H.T.

T.T.C.

Tarif progressif (*) moins de 100 0.79036 0.9010
de 101 à 150

0.94141

1.0732
Tarif selectif (**) de 151 à 210 0.94141 1.0732
de 211 à 310 1.02422 1.1676
de 311 à 510 1.21202 1.3817
plus de 510 1.39983 1.5958

 

Force motrice et Compteur provisoire

Tranche de consommation (KWH)

H.T.

T.T.C.

moins de 100 1.19641 1.3639
de 100 à 500 1.28623 1.4663
plus de 500 1.47000 1.6758