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05-35-52-18-01/02/03

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Lundi - Vendredi
 

Instructions des dossiers d’équipement pour les trois métiers

 

L’approbation des dossiers se fait au niveau du guichet unique instauré par les communes.

Le promoteur dépose son dossier en plusieurs exemplaires à la commune ou se trouve son projet, celle le fait acheminer aux différents membres du guichet unique dont la RADEM fait partie.

L’avis de la RADEM se porte sur :

  • L’assainissement : Raccordement
  • L’eau : Raccordement
  • L’électricité : Alimentation du projet via un poste existant ou le promoteur doit envisager l’édification et l’équipement d’un poste dont l’emplacement doit être définit en commun accord avec la RADEM
 
  • Plan de masse approuvé par les autorités compétentes ;
  • Cahier des charges approuvé par les autorités compétentes ;
  • Plan de construction s’il s’agit d’un projet à construire ;
  • Besoins en eau pour les grands projets.
  • Etude d’AEP établie par un bureau d’étude agrée par le Ministère de l’équipement et de transport (tracé en plan, profils en long, note de calcul, CD pour vérification de l’étude) ; cas où l’étude est effectuée par un BET chargé par le promoteur.
  • Plan de masse approuvé par les autorités compétentes ;
  • Cahier des charges approuvé par les autorités compétentes ;
  • Etude d’assainissement établie par un bureau d’étude agrée par le Ministère de l’équipement et de transport (tracé en plan, profils en long, note de calcul, CD pour vérification de l’étude).

Pour les lotissements

  • Plan de masse approuvé par les autorités compétentes ;
  • Plan de masse portant l’emplacement de ou des postes (si le projet le nécessite) approuvé par les autorités compétentes
  • Cahier des charges approuvé par les autorités compétentes ;
  • Plan de construction s’il s’agit d’un projet à construire ;
  • Besoins en KVA pour les grands projets ;
  • Etude d’Electricité établie par un bureau d’étude agrée par le Ministère de l’équipement et de transport (tracé du réseau MT, BT et Eclairage public, note de calcul, CD pour vérification de l’étude) ; cas où l’étude est effectuée par un BET chargé par le promoteur.

Pour les raccordements Moyenne Tension

  • Plan de situation du projet portant l’emplacement du poste MT
  • Besoins en KVa
  • Plan de Génie civil et d’équipement en 6 exemplaires pour examen et avis par le Département d’Exploitation.