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Les cahiers des charges

 

ARTICLE I.1 - TEXTES GENERAUX APPLICABLES AU PRESENT CAHIER DES CHARGES

L'entrepreneur est soumis aux dispositions :

  • du décret n° 2.76.79 du 19 Chaoual 1396 (14 Octobre 1976) relatif aux marchés de travaux, fournitures ou services exécutés pour le compte de l'Etat.
  • du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés de travaux publics et des communications approuvé par le décret royal n° 209.65 du 23 Joumada II 1385 (19 Octobre 1965).
  • du cahier des prescriptions communes applicables aux travaux dépendant du Ministère des Travaux Publics (circulaire n° 2/1242/DHRT du 13/07/1987).
  • des textes officiels réglementant les salaires et la main d'œuvre.
  • de la réglementation fiscale en vigueur, notamment la loi n° 30.85 du 20 Décembre 1985, relative à la taxe sur la valeur ajoutée et la loi n° 24.86 relative à l'impôt sur les sociétés.
  • les normes en vigueur au Maroc complétées ci nécessaire ou à défaut par les normes AFNOR ou équivalentes.

ARTICLE I.2 - CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux à exécuter consistent en :

 

  • l'exécution des terrassements en toute nature nécessaire à la pose des tuyaux, des pièces spéciales et la construction des ouvrages tels que : regards, butées etc ...
  • la fourniture et l'exécution d'un lit de sable 0.10 m d'épaisseur et des matériaux granulaires en terrain rocheux ou acquières.
  • la fourniture, transport et la pose des tuyaux, des raccords et de tous appareils d'équipement des canalisations de distribution tels que : la robinetterie, les bouches d'incendie, les regards, les tés, les coudes, les brides unies, les plaques pleines ou obturateurs, les joints etc...
  • La construction des ouvrages en béton armé ou autres qui constituent l'accessoire des canalisations tels que regards, massifs d'ancrages, butées traversées de chaussées, de ponts, de voies ferrées, de cours d'eau, de remparts etc...
  • Les essais de conduites en tranchée à joints découverts.
  • Le remblaiement de tranchées et évacuation des déblais excédentaires vers les décharges publiques.
  • Le rétablissement provisoire et définitif des chaussées, trottoirs, accotement, pistes de passage, etc...
  • La stérilisation des canalisations avant leur mise en service.
  • L'essai général des canalisations posées.
  • L'établissement et la remise au maître d'œuvre des plans de recollement.

L'énumération ci-dessus est simplement indicative et n'est nullement limitative.
Tous les travaux nécessaires à la réalisation des ouvrages doivent être exécutés selon les règles de l'art.

ARTICLE I.3 - DESCRIPTION SOMMAIRE DES OUVRAGES

Le tracé du réseau à réaliser est défini par les plans établis et approuvés par la RADEM.

CHAPITRE II - PROVENANCE -QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX ET FOURNITURES

ARTICLE II.1 - PRESCRIPTION RELATIVE AUX FOURNITURES

Toutes les fournitures, de quelque nature qu'elles soient destinées à être employées ou placées dans la construction, devront avoir été agrées préalablement par la RADEM.

La RADEM se réserve le droit d'exécuter ou de faire exercer la surveillance et le contrôle de fabrication du matériel dans les ateliers de fabrication.

Toutes les fournitures devront répondre aux normes officielles reconnues par la RADEM et être conformes à sa standardisation et à ses plans type.

Toutes les parties d'ouvrages exécutées et toute fourniture placée sans avoir été agrées par la RADEM pourraient être refusées et devraient être immédiatement refaites ou remplacées.

ARTICLE II.2 - PROVENANCE DES MATERIAUX

Les matériaux doivent être pris dans les lieux d'extraction ou d'emprunts agrées par la RADEM.

L'extraction, l'emprunt, le transport et le dépôt des matériaux doivent être conformes aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE II.3 - QUALITE DES MATERIAUX

Les matériaux et matériels utilisés pour la construction doivent satisfaire aux normes homologuées ainsi qu'aux dispositions particulières du cahier des prescriptions communes.

ARTICLE II.4 - PREPARATION DES MATERIAUX

La RADEM se réserve la faculté de prescrire, avant ou au cours des travaux, l'exécution d'essais des matériaux par un laboratoire agréé par l'Etat.

Les frais de ces essais sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE II.5 - CONTROLE DES MATERIAUX

Aucun matériau ne doit être mis en œuvre avant sa vérification par la RADEM. La disposition des matériaux doit être faite de manière que la vérification soit facile. Toutes les mesures utiles doivent être prises pour que les matériaux refusés soient enlevés du chantier dans un délai de vingt quatre (24) heures.

CHAPITRE III - MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX :
 

SECTION I - IMPLANTATION DES OUVRAGES
 

ARTICLE III.I.1 - PIQUETAGE GENERAL :

Le piquetage général a pour objet de reporter sur le terrain les ouvrages définis par le plan général d'implantation au moyen de piquets numérotés solidement fixés au sol et dont les têtes sont raccordées en plan et en altitude à des repères fixes raccordés autant que possible au niveau N.G.M.

Les plans de piquetage doivent être établis, conformément aux plans de la RADEM, à l'échelle du cadastre et comportent les indications suivantes :

  • Longueur et section des différents tronçons
  • Repérage des points d'angles et points spéciaux autant que possible par rapport à des repères fixes.
  • Repérages des emplacements des appareils de robinetterie, fontainerie, accessoires et pièces diverses.

La RADEM, se réserve le droit de fixer des conditions supplémentaires pour l'établissement et, s'il y a lieu le degré de précision, du piquetage.

ARTICLE III.I.2 - PIQUETAGE SPECIAL

Lorsque les travaux doivent être exécutés au droit ou au voisinage immédiat de canalisation (eau ou assainissement), de câbles (télécommunications ou énergie électrique): d'ouvrages souterrains ou enterrés, de traversées spéciales (cours d'eau, route, voie ferrée), l'Entrepreneur effectue son enquête auprès des services ou tiers ou personnes intéressés.

Après s'être renseigné de leur nature et leur tracé, l'entrepreneur en informe par écrit la RADEM et procède au piquetage spécial de ces ouvrages prescrits.

Si des canalisations ou ouvrages souterrains non signalés lors de l'étude sont découverts en cours d'exécution des travaux, l'Entrepreneur en informe par écrit la RADEM, il est alors procédé contradictoirement à leur relevé.

L'entrepreneur doit surseoir aux travaux adjacents jusqu'à la décision de la RADEM relative aux mesures à prendre pour la poursuite des travaux. IL fournit des propositions à cet effet, si la RADEM le lui demande.

ARTICLE III.I.3 - EXECUTION DES PIQUETAGES - CONSERVATION DES PIQUETS:

L'entrepreneur fournit la main d'œuvre, les piquets, les cordeaux, les outils et les appareils optiques nécessaires.

Les procès-verbaux de réception des piquetages sont dressés par la RADEM et notifiés à l'entrepreneur. Celui-ci est tenu de veiller à la conservation des piquets et de les rétablir ou de les remplacer en cas de besoins, soit à leur emplacement primitif, soit en un autre point si l'avancement des travaux l'exige.

SECTION II - ORGANISATION DES CHANTIERS - MESURES DE SECURITE :
ARTICLE III.II.1 - SECURITE DES CHANTIERS :

L'entreprise doit prendre sur ses chantiers toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter les accidents, tant à l'égard de son personnel qu'à l'égard des tiers.

Il assure notamment l'éclairage et le gardiennage de ses chantiers ainsi que leur signalisation. Les points de passage dangereux le long et à la traversée des voies de communications doivent être protégés par des garde-corps provisoires ou par tout autre dispositif approprié.

En cas de manquement de la part de l'entreprise, les autorités compétentes ou la RADEM peuvent prendre, aux frais de l'Entrepreneur les mesures nécessaires, après qu'une mise en demeure de celui-ci est restée sans effet.

En cas d'urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure préalable.

ARTICLE III.II.2 - SIGNALISATION DES CHANTIERS

La signalisation intéressant la circulation publique doit être conforme aux instructions réglementaires en la matière ; elle est réalisée sous le contrôle des services compétents par l'entrepreneur, ce dernier ayant à sa charge la fourniture et la mise en place des panneaux et des dispositifs de signalisation. Les services compétents doivent être informés à l'avance du commencement et de l'achèvement des travaux.
 

ARTICLE III.II.3 - SUJETIONS SPECIALES AUX TRAVAUX EXECUTES A L'INTERIEUR D'UNE
AGGLOMERATION

Lorsque les travaux sont exécutés à proximité des lieux habités, l'entrepreneur doit prendre, à ses frais et risque, les mesures nécessaires pour réduire le gène imposé aux usagés, aux riverains des voies publiques et aux voisins, notamment celles causées par les difficultés d'accès, le bruit des engins, les fumées et les poussières.

ARTICLE III.II.4 - DESORDRES, DEGRADATIONS ET PREJUDICES CAUSEES PAR L'EXECUTION
DES TRAVAUX :

Si la conduite ou les modalités d'exécution des travaux entraînent des désordres ou des dommages aux personnes ou aux biens privés ou publics la responsabilité de l'entrepreneur est entièrement engagée.

Celui-ci ne peut dégager sa responsabilité qu'autant qu'il apporte la preuve que la conduite ou les modalités mises en cause résultent d'une manière impérative d'ordre de service de la RADEM. Dans tous les cas, l'entrepreneur est tenu, en cas de désordre ou dommage grave d'aviser dans les vingt-quatre heures la RADEM, ainsi que les personnes ou les services concernés.

SECTION III - CONDITIONS D'EXECUTION DES TRAVAUX

ARTICLE III.III.1 - CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION

Tous les travaux devront être exécutés suivant les règles de l'art et satisfaire aux exigences de leur destination. Ils devront être faits proprement avec le plus grand soin et correspondre aux ordres de la RADEM, ainsi qu'aux plans, ou dessins agréés par elle.

En cours d'exécution, il appartient à l'entrepreneur de se rapprocher, en temps opportun, de la RADEM en vue de recueillir les informations particulières qui n'auraient pu lui être fournies lors de l'étude.

L'entrepreneur est tenu de fournir à tout moment tous renseignements intéressant l'exécution des travaux que la RADEM juge nécessaire d'avoir connaissance.

D'une manière générale, les demandes de renseignements adressées à l'entrepreneur par la RADEM ne peuvent constituer une ingérence de cette dernière dans l'exécution des travaux, ni entraîner un partage quelconque de responsabilité. Ces demandes conservent un caractère documentaire.

ARTICLE III.III.2 - PLANS ET DESSINS D'EXECUTION

L'entrepreneur établit les plans ou dessin d'exécution nécessaire à la réalisation des ouvrages, d'après le projet de la RADEM. Il établit également les calculs de stabilité et de résistance des ouvrages.

Les plans et dessins d'exécution sont côtés avec le plus grand soin et doivent nettement distinguer les diverses natures d'ouvrages ou qualités de matériaux en œuvre.

Ils doivent définir complètement les formes extérieures et intérieures des ouvrages, la nature des parements, les formes des pièces dans tous leurs éléments et assemblages, les armatures et leur disposition.

A cet effet, l'entrepreneur fait sur place tous les relevés nécessaires et demeure responsable des conséquences de toute erreur de mesure. S'il reconnaît quelque erreur dans le projet vu par la RADEM, il doit le signaler immédiatement par écrit.

L'entrepreneur est tenu de fournir avant le commencement des travaux les détails complémentaires de construction et d'exécution comprenant essentiellement :

  • le plan de piquetage définitif de l'ensemble du réseau à réaliser
  • -la planimétrie et le profil en long du réseau de conduites indiquant notamment

* Longueur et section des différents tronçons.
* Repérage des points d'angle et points spéciaux autant que possible par rapport à des repères fixes
* Repérage des appareils de robinetterie, fontainerie accessoires et pièces diverses.
* Les plans et dessins des ouvrages accessoires de génie-civil accompagnés des calculs et métrés s'y rapportant.

Ces documents doivent être soumis en deux exemplaires au visa de la RADEM qui en cas d'accord y opposera la mention " Bon pour exécution" ce visa n'atténue en rien la responsabilité de l'entrepreneur.

Tous les dessins doivent être complets et indélébiles, entièrement côtés établi d'une façon parfaitement lisible et doivent porter toutes les indications permettant une identification rapide et sûre de leur objet.

Chacun d'eux doit indiquer notamment :

  • Le nom du maître d'ouvrage
  • Le nom du maître d'œuvre (RADEM)
  • Le nom de l'entrepreneur (et éventuellement de son représentant);
  • Le nom de la ville ou centre intéressé
  • La nature des ouvrages (préciser la désignation du lot)
  • La désignation précise et complète du plan
  • La mention précise de la ou des échelles utilisées
  • La nature des modifications, s'il y a lieu, tout plan modifié devant obligatoirement porter un nouvel indice et la date de modification.

Les tirages doivent être pliés aux dimensions standards de 210 x 297, le titre devant apparaître sur la face visible du plan plié.

Les contre-calques doivent être roulés et non pliés.

Chaque envoi de document doit être accompagné d'un bordereau d'expédition en deux exemplaires portant le numéro et la désignation précise complète de chacun des documents adressés.

ARTICLE III.III.3 - CESSION DES TRAVAUX, ASSOCIATION SOUS TRAITANCE

L'entrepreneur peut céder la totalité ou une partie des travaux à d'autre entreprises de son choix, mais agrées par la RADEM. Dans ce cas la responsabilité de l'entrepreneur restera entière, le contrat de sous-traitance doit être approuvé par la RADEM.

Dans tous les cas, l'entrepreneur est tenu d'imposer à ses entreprises et ses sous-traitants éventuels des obligations telles que l'application des clauses du présent cahier des charges.

L'entrepreneur demeure responsable tant envers la RADEM qu'envers des tiers de la qualité de ses ouvrages.

ARTICLE III.III.4 - LIAISON ENTRE LA RADEM - L'ENTREPRENEUR ET LES AUTRES ENTREPRISES ET FOURNISSEURS DU CHANTIER - REUNIONS DE CHANTIER

La coordination entre la RADEM et les autres entreprises et fournisseurs concurrents à la réalisation de la même opération est organisée par l'entrepreneur.

Toutes les fois qu'il est requis, l'entrepreneur se rend aux convocations de la RADEM dans les bureaux ou sur les chantiers ou y délégué un représentant capable de le remplacer de manière qu'aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue en raison de son absence.

En cas de difficulté ou de différent, la RADEM, doit être mise rapidement au courant en vue de l'arbitrage par ses soins, en organisant l'examen entre toutes les parties intéressées. A cet effet, il est procédé à tous les échanges de renseignements ou documents utiles.

Des réunions hebdomadaires de chantier seront tenues en présence de la RADEM, l'entrepreneur et toutes les autres entreprises et intervenants du chantier et ce pour juger l'avancement et la qualité d'exécution des travaux.

A cet effet, l'entrepreneur doit procéder pendant l'installation du chantier à la construction d'un bureau de chantier équipé à la satisfaction de la RADEM.

ARTICLE III.III.5 - INTERVENTION D'UN LABORATOIRE AGREE

La RADEM se réserve le droit de faire appel à un laboratoire agréé par l'Etat durant l'exécution des travaux pour :

  • la réception des tuyaux à l'usine
  • l'identification et l'analyse des matériaux pour confection des bétons
  • l'identification et l'analyse des matériaux d'assise et de remblaiements des conduites et ouvrages.
  • l'identification et l'analyse de matériaux entrant dans la réfection des chaussées et trottoirs
  • l'étude des compositions des bétons
  • l'essai de béton coulé
  • les essais de compactage des remblais et corps de chaussées et trottoirs
  • tous les autres essais qui s'avéreraient nécessaires pour le contrôle de la bonne exécution des ouvragesla réception des tuyaux à l'usine
  • l'identification et l'analyse des matériaux pour confection des bétons
  • l'identification et l'analyse des matériaux d'assise et de remblaiements des conduites et ouvrages.
  • l'identification et l'analyse de matériaux entrant dans la réfection des chaussées et trottoirs
  • l'étude des compositions des bétons
  • l'essai de béton coulé
  • les essais de compactage des remblais et corps de chaussées et trottoirs
  • tous les autres essais qui s'avéreraient nécessaires pour le contrôle de la bonne exécution des ouvrages

La RADEM doit être informée en temps opportun pour assister aux différents essais, réceptions et prélèvements.

Les prestations du laboratoire découlant de ces interventions durant toutes les périodes de chantier seront à la charge de l'entrepreneur.

ARTICLE III.III 6 - CONTROLE D'EXECUTION

La RADEM se réserve le droit de demander à l'entrepreneur qu'il lui soumette pour accord les échantillons des matériaux qu'il se propose de mettre en œuvre. Cet accord de la RADEM ne diminue en rien la responsabilité de l'entrepreneur qui reste entière jusqu'à l'achèvement des ouvrages.

La RADEM, se réserve également le droit d'exercer ou de faire exercer par telles personnes de son choix, la surveillance de l'avancement et le contrôle de l'exécution des ouvrages tant sur le chantier que dans les usines et ateliers de l'entrepreneur ou de ses sous-traitants.

Ceux-ci doivent assurer aux représentants de la RADEM le libre accès des lieux où peuvent s'exercer cette surveillance et ce contrôle et leur donner toutes facilités pour leur permettre de remplir entièrement leur mission, notamment les essais que la RADEM, peut éventuellement demander.

Les prélèvements d'éprouvettes et les frais des essais sont à la charge de l'entrepreneur.

ARTICLE III.III.7 - ENTRETIEN DU CHANTIER ET DES OUVRAGES

Pendant toute la durée des travaux l'entrepreneur sera entièrement responsable du maintien en bon état des ouvrages, des installations provisoires, des matériaux, des matériels et de toute chose apportée sur le chantier par l'entrepreneur en vue de l'exécution des travaux. En cas de perte, dommage ou avarie, il devra à ses frais, procéder aux réparations et à la remise des ouvrages conformément aux dispositions du présent cahier des charges.

ARTICLE III.III.8 - REPLIEMENT DU CHANTIER - REMISE EN ETAT DES LIEUX :

Après la réception provisoire des travaux, l'entrepreneur est tenu dans un délai de dix (10) jours au repliement de ses installations de chantier et devra faire enlever tous les matériaux non employés et les déchets de toute pièce. Il devra dans le même délai, procéder à la remise en état des lieux conformément aux directives de la RADEM.

ARTICLE III.III.9 - PLAN DE RECOLLEMENT :

L'entrepreneur est tenu de remettre à la RADEM les dossiers de recollement portant indication des ouvrages réellement exécutés. Les dossiers de recollement ainsi constitués sont remis en cinq (5) exemplaires avec les calques originaux et un jeu de contre calques. La RADEM dispose d'un mois pour vérifier ces dossiers et faire connaître ces observations à l'entrepreneur qui devra en tenir compte. Passé ce délai, les dossiers de recollement sont supposés être acceptés par la RADEM.

ARTICLE III.III.10 - ASSURANCES :

Avant tout commencement des travaux, l'entrepreneur sera tenu d'adresser à la RADEM, copie des polices d'assurances souscrites auprès d'une compagnie d'assurance agréée au Maroc, attestant que l'entrepreneur est assuré contre les risques découlant de son activité professionnelle : accidents du travail, véhicules automobiles, responsabilité civile.

SECTION IV - MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX :

ARTICLE III.IV.1 - EXECUTION DES TRANCHEES :

La profondeur normale des tranchées est telle que l'épaisseur ou remblai ne doit pas être inférieure à 0.80 mètre comptée au-dessus de la génératrice supérieure des tuyaux et dans tous les cas, elle sera définie sur les plans agréés par la RADEM.

La largeur normale de la tranchée est égale au diamètre extérieur de la canalisation augmentée de 0.20 mètres de chaque côté de la conduite sans pouvoir être inférieure à 0.60 m.

Lorsqu'une tranchée est ouverte sous chaussée, ou sous trottoir, l'entrepreneur commence par découper avec soin sur l'emprise de la tranchée les matériaux qui constituent le revêtement ainsi que ceux de la fondation sans ébranler ni dégrader les parties voisines. Ces matériaux sont triés et déposés parallèlement à la tranchée, de façon à ne pas les mélanger.

Le fond des tranchées est dressé soigneusement et recouvert d'une couche uniforme de sable fin de 0.10 mètre d'épaisseur.

Dans le cas où l'on peut prévoir un ruissellement en fond de fouilles la couche de sable devra être remplacée par une couche similaire de gravier trié à l'anneau de 5 mm.

Lorsqu'il y a lieu de consolider les terrains et le lit de pose des conduites, en raison de l'instabilité de sols aquifères ou des risques d'affouillement par les eaux incluses, l'entrepreneur est tenu de soumettre à l'approbation de la RADEM les mesures à exécuter en vue d'assurer le captage et le drainage de ces eaux.

ARTICLE III.IV.2 - POSE DES TUYAUX

La pose des tuyaux en tranchée ne doit être entreprise qu'avec l'autorisation de la RADEM après vérification des fouilles particulièrement si des bacs rocheux sont rencontrés dans les tranchées.

Au moment de leur mise en place, les tuyaux et pièces de raccordement devront être examinés intérieurement et extérieurement. Les corps étrangers doivent être soigneusement débarrassés.

Les tuyaux descendus dans la tranchée doivent être posés en files bien alignées et bien nivelées. Le calage provisoire se fera avec des mottes de terre, l'emploi de la pierre étant rigoureusement interdit.

Le remblaiement des tranchées ne doit être effectués pour tout tronçon de conduite que lorsque les épreuves auxquelles il est soumis auront été reconnues satisfaisantes par la RADEM. Seuls des cavaliers en terre tamisée peuvent être disposés au milieu des tuyaux préalablement aux essais.

A chaque arrêt de travail les extrémités de tuyaux en cours de pose seront obturées à l'aide d'un tampon pour éviter l'introduction de corps étrangers ou d'animaux.

ARTICLE III.IV.3 : FACON DES JOINTS

La mise en place des anneaux d'étanchéité et l'exécution des joints s'effectueront suivant les prescriptions du fabricant à l'aide des appareils conseillés par lui.

Quel que soit le type de joint adopté, on doit laisser entre les extrémités des deux tuyaux assemblés un intervalle d'au moins 15 mm.

ARTICLE III.IV.4 - POSE D'APPAREILLAGE :

III.IV.4.1 - ROBINETS VANNES

La mise en place des robinets vannes et la confection des joints correspondants doivent être effectuées de façon telle que les tuyaux n'exercent sur les joints ou brides aucun effort anormal de traction susceptible de provoquer leur arrachement ou la déformation du corps de l'appareil. En particulier, à l'endroit des raccordements il est procédé au préalable en dehors de la tranchée, à l'assemblage du robinet vanne avec les bouts d'extrémité ou raccords à brides et l'ensemble est alors descendu et mis en place.

Les robinets vannes sont posés soit à l'intérieur de regards soit, sous bouche à clé selon le cas. Selon les efforts susceptibles de s'exercer, l'entrepreneur établira les dispositions complémentaires d'ancrage.

III.IV.4.2. - BOUCHES A CLE :

La mise en place des bouches à clé doit être effectuée de telle sorte que ses divers organes soient parfaitement stables et verticaux, les têtes sont parfaitement arasées et doivent être maintenues au niveau du sol sans aucune saillie ni flèche.

Les têtes sont entourées d'une couronne de béton dont le diamètre est égal à trois fois celui de la tête avec une épaisseur de 0.20 m.

III.IV.4.3. - TRAVERSEES POUR BRANCHEMENTS

Lorsque l'exécution des traversées pour branchement fait partie de l'entreprise, elle comprend :

  • L'exécution d'une tranchée de profondeur minimale de 0.70 m et une largeur minimale de 0.50
  • La prise d'eau sur la canalisation de distribution par percement et collier de prise en charge.
  • Un robinet de prise en charge commandé par bouche à clé.
  • Une canalisation de branchement en tuyau polyéthylène traversant la chaussée.

III.IV.4.4. – RACCORDEMENT ET POSE DE BOUCHES (POTEAUX) D’INCENDIE

Le raccordement des bouches (poteaux) d'incendie comprend :

  • Une prise par TE
  • Un robinet vanne commandé par bouche à clé
  • Un coude à patin
  • Une colonne montante et tube allonge
  • Un coffret.

Les bouches (poteaux) d'incendie sont établis sous trottoirs, de manière que soient assurées rigoureusement la stabilité et la verticalité du coffret et de la colonne montante, le coude à patin devant être encastré dans un massif bétonné de dimensions suffisantes pour obtenir une stabilité durable de l'appareil. Le coffret doit être réglé au niveau de trottoir et entouré d'un massif bétonné d'au moins 30 cm d'épaisseur et s'étendant au moins sur 20 cm de part et d'autre de l'appareil.

III.IV.4.5 : VIDANGES :

Les vidanges qui doivent être placées aux points les plus bas du réseau consistent en une prise par TE, munie d'un robinet vanne logé dans un regard et commandé par bouche à clé et d'une canalisation d'évacuation.

La vidange pourra s'effectuer par gravité vers un exutoire naturel par l'intermédiaire d'une canalisation D = 60 aboutissant à l'air libre par une bouche en béton munie d'une grille.

A défaut de la solution précédente, la canalisation D = 60 débouche après un coude au 1/4 à la partie supérieure d'un regard visitable en béton hydrofuge d'où l'eau provenant de la vidange sera évacuée par pompage. Le regard de pompage sera formé par dalette en béton armé munie d'un anneau pour sa manutention.

En aucun cas la conduite de vidange ne doit déboucher directement dans un égout collecteur d'eaux usées ou pluviales ni au fond d'un fossé.

L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour éviter tout retour d'eau souillée dans la canalisation d'évacuation.

III.IV.4.6 - VENTOUSES

Les ventouses doivent être placées aux points hauts du profil, à l'intérieur de regard.

Leur pose, et leur dispositif d'ancrage sont analogues à ceux prévus pour les robinets vannes.

III.IV.4.7 - BUTEES - CALAGE :

Toutes les pièces intercalées sur les conduites, susceptibles d'être déboîtées ou déformées par les effets de poussée de surpression seront contre butées par des massifs capables de résister à ces efforts. Les massifs de butées et calage latéral ne doivent porter aucune atteinte au revêtement des pièces et tuyaux.

ARTICLE III.IV.5 - EXECUTION DES OUVRAGES ANNEXES EN BETON :

Les regards nécessaires à la visite, à l'entretien et éventuellement au démontage des R.V. et ventouses seront construits sous chaussées ou sous trottoirs, selon l'emplacement prévu, et doivent comporter un puisard.

Les dimensions des regards doivent être telles qu'il soit aisé d'y effectuer les opérations mentionnées ci-dessus. A défaut d'exigence particulière dûment justifiée par l'entrepreneur ou par la RADEM les dimensions intérieures suivantes à préciser sur les plans sont recommandées.

  • Profondeur du radier = profondeur de la tranchée augmentée de 0.30 mètres.

En fond de fouille sera coulé un béton de propreté de 0.10 m d'épaisseur, sur un hérisson de moellons damés de 0.20 m d'épaisseur. Le radier et les parois de regards seront exécutés en béton armé vibré dosé à 350 Kg et auront une épaisseur de 0,15 m brute de décoffrage.

Les massifs de support doivent assurer une parfaite indépendance du regard et de la conduite. Les passages dans les murs en élévation ou regard seront réalisés avec un diamètre supérieur au diamètre de la conduite, l'espace intermédiaire étant colmaté au mastic bitumineux. L'exécution de ces massifs et l'Aménagement des trous de passage seront postérieur à la pose de la conduite, des raccords et des robinets aux points considérés.

L'accès au regard se fera par l'intermédiaire de fers ronds galvanisés encastrés dans les parois, conformément aux directives de la RADEM.

La fermeture des regards sera assurée par cadre et tampon en fonte type chaussée ou trottoir selon leur emplacement, ou par capot muni d'une serrure de sûreté en rase campagne. Les plaques de regard seront fabriquées selon le modèle approuvé par la RADEM et portent l'inscription RADEM.

ARTICLE III.IV.6 - EPREUVES ET ESSAIS :

On procédera aux épreuves hydrauliques en tranchée par tronçon de conduite.

Chaque tronçon aura la longueur de 500 m maximum. Toutefois, si l'essai est rapide, cette longueur pourra être réduite sans que l'entrepreneur puisse prétendre, à une indemnité supplémentaire. L'essai sera fait en tranchée non remblayée à l'exception de cavaliers de terre mis en place pour éviter les déplacements de tuyaux.

La RADEM pourra, dans certains cas, imposer à l'entrepreneur, de procéder au remblaiement immédiat de la fouille et donc avant épreuve.

Dans l'un ou l'autre cas, l'entrepreneur ne pourra prétendre à aucun supplément de prix pour la découverte éventuellement nécessaire pour déterminer les joints et tuyaux que l'épreuve aura révélés défectueux ; et pour les réparations nécessaires qu'il aurait à entreprendre.

La valeur de la pression d'épreuve en tranchée sera définie dans les prescriptions particulières selon les types de conduites.

L'épreuve est considérée parfaite tant que ses conditions permettent d'examiner effectivement le tronçon de conduite éprouvé et en particulier les joints, les appareils raccordés, les branchements. L'entrepreneur a notamment la charge de fournir et de poser les plaques, butée ainsi que le matériel nécessaire aux épreuves, qui devra satisfaire aux conditions suivantes :

  • comporter un manomètre permettant la connaissance de la pression d'épreuve avec une précision de 1%,
  • permettre de maintenir la pression d'épreuve exprimée en bars dans la fourchette.

(Pc - 0.2) , (Pc + 0.2)

Pc étant la pression d'essai exprimée en bars.

  • permettre de connaître en fonction du temps le volume d'eau qu'il est nécessaire d'injecter dans la conduite pour maintenir la pression d'épreuve dans la fourchette indiquée ci-dessus.

Pour satisfaire cette dernière condition, l'entrepreneur prévoira un bac jaugé de capacité suffisante dans lequel aspirera la pompe nécessaire au maintien en pression de la conduite.

Toutes précautions devront être prises pour éviter l'évaporation de l'eau du bac ou l'apport d'eau extérieur.

La pompe de mise en pression sera placée au voisinage du point le plus bas du tronçon à éprouver. Les extrémités du tronçon éprouvé devront être convenablement butées.

Les essais seront faits au frais de l'entrepreneur, sous sa responsabilité et en présence des représentants de la RADEM, au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Ces essais feront l'objet d'un procès-verbal dûment signé par la RADEM et l'entreprise.

L'essai par tronçon se déroulera en deux phases :

  • la mise en eau du tronçon à éprouver qui devra se faire à faible débit jusqu'à la purge complète de la conduite,
  • le maintien en pression de la conduite sur une période de 24 heures à une valeur égale à la pression d'épreuve en tranchée.

Pour l'ensemble de la période de 24 heures considérée, le volume total à injecter pour maintenir la pression ne devra pas excéder 24 V/10 000.

V étant le volume total de l'eau emmagasinée dans la conduite.

Il sera procédé lors de la fin des travaux à un essai général de la canalisation après raccordement des différents tronçons, les raccordements sur les réseaux existants étant exclus.

Il ne devra pas être constaté une baisse supérieure à 0.5 bars pour un essai de 30 minutes, à partir de la pression d'épreuve.

Si les essais précités ne sont pas satisfaisants, l'entrepreneur devra procéder à tout contrôle, réfection et modification qui permettront d'obtenir un nouvel essai qui satisfasse aux conditions imposées.

L'eau nécessaire aux essais sera fournie par la RADEM et facturée à l'entrepreneur.

ARTICLE III.IV.7 : REMBLAIEMENT DES TRANCHEES

Lorsque les épreuves d'un tronçon de conduite ont été reconnues satisfaisantes par la RADEM, celle-ci autorise l'entrepreneur à remblayer la tranchée dans la section qui a été soumise à l'essai.

Le remblai, constitué de remblai en grave, est soigneusement damé à une hauteur de 0,20 mètres au-dessus de la génératrice supérieure de la conduite afin d'assurer un calage efficace de la canalisation en vue de s'opposer à tout déboîtement, la hauteur restante sera remblayée avec les déblais de terrassement après être expirés de tous débris rocheux végétaux ou animaux.

Aussitôt le remblaiement achevé, les déblais excédentaires seront évacués par l'entrepreneur vers la décharge publique.

ARTICLE III.IV.8 : TRAVERSEES :

Les traversées de chaussée seront en tuyau en fonte ductile pour les tronçons en PVC et sous fourreaux en PVC pour les tronçons en polyéthylène.

Les plans, dessins, notices de calculs et le mode d'exécution des traversées ou emprunt d'ouvrage tels que voie ferrée, cours d'eau, ponts etc. seront strictement conformes aux dispositions imposées par les services intéressés en accord avec la RADEM.

ARTICLE III.IV.9 - NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CONDUITES :

Après avoir réceptionné les essais en tranchée, les conduites doivent être soigneusement lavées et désinfectées au permanganate ou au chlore. IL sera procédé à la mise en charge du réseau par tronçon en ouvrant successivement de l'amont vers l'aval toutes les vidanges jusqu'à l'apparition du désinfectant. Le contact devra être maintenu pendant 24 heures à la suite desquelles, après vidange, les canalisations seront rincées à l'eau potable.

L'eau servant à cette opération est fournie par la RADEM et facturée à l'entrepreneur. Les opérations de désinfections seront menées sous la direction d'un technicien de laboratoire de la RADEM, qui indiquera à l'entrepreneur les teneurs de désinfectant à employer et procédera aux analyses nécessaires.

La fourniture des produits de désinfection est à la charge de l'entrepreneur.

Les résultats des analyses et les observations de désinfection seront consignés dans un procès-verbal établi par la RADEM, et l'entrepreneur.

Les résultats devront répondre aux normes officielles reconnues par la RADEM.

ARTICLE III.IV.10 - ESSAI GENERAL DU RESEAU :

Avant la réception provisoire, il est procédé par l'entrepreneur en présence de la RADEM, à une mise sous pression générale des canalisations posées (les robinets et les vannes de branchements et de raccordement étant fermés).

CHAPITRE IV - RECEPTION, GARANTIE DES OUVRAGES:
 

IV.1- RECEPTION PROVISOIRE.

IV.1.1 - RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX.

L'entrepreneur est tenu d'aviser la RADEM par lettre recommandée, dans les vingt jours avant la date prévue par lui pour l'achèvement des travaux.

La RADEM, procède, l'entrepreneur ayant été convoqué, aux opérations de réception des travaux dans un délai de (30) trente jours suivant la date annoncée par l'entrepreneur pour l'achèvement des travaux.

En cas d'absence de l'entrepreneur à ces opérations, il est fait mention au procès verbal qui lui est alors notifié.

Les opérations de réception comportent :

  • La reconnaissance des ouvrages exécutés
  • Les épreuves, éventuellement prévues
  • La constatation éventuelle de l'exécution de prestations prévues
  • La constatation éventuelle d'imperfections ou malfaçons
  • Les constatations relatives à l'achèvement des travaux.

La réception provisoire des travaux fait l'objet d'un procès verbal adressé par la RADEM, et signé contradictoirement avec le promoteur et l'entrepreneur. Si ce dernier refuse de le signer, il en est fait mention.

S'il apparaît que certaines prestations prévues n'ont pas été exécutées, la RADEM, peut décider de prononcer la perception, sous réserve que l'entrepreneur s'engage à exécuter ces prestations dans le délai fixé dans le procès-verbal.

La réception provisoire effective n'est prononcée qu'après achèvement total des travaux en conformité avec les remarques de la RADEM, dans la perception.

IV.1.2 - RECEPTION PROVISOIRE EFFECTIVE :

Lors de la remise à la RADEM, du dossier de recollement, l'entrepreneur doit demander que la réception provisoire effective soit prononcée.

La RADEM, procède, l'entrepreneur ayant été convoqué, au constat du repliement du chantier et de la remise en état des lieux dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la date annoncée par l'entrepreneur pour l'achèvement de ces prestations.

La réception provisoire effective fait l'objet d'un procès-verbal, suite à ce constat, qui mentionne la date réelle d'achèvement des travaux.

Le prononcé de la réception est conditionné par l'acceptation par la RADEM, du dossier de recollement.

ARTICLE IV.2 - DELAI DE GARANTIE :

Le délai de garantie des ouvrages exécutés est de douze mois à compter de la date de la réception provisoire effective.

Pendant le délai de garantie, indépendamment des obligations qui peuvent résulter pour lui de l'application des dispositions de l'article précédent, l'entrepreneur est tenu à une obligation de parfait achèvement au titre de laquelle il doit, à ses frais et risques :

  • Conserver dans les conditions normales d'utilisation, et à l'exception de l'usure normale, l'ensemble des ouvrages ou constructions dans un état aussi parfait qu'au moment de la réception provisoire ou après corrections des imperfections constatés lors de celle-ci ;
  • remédier aux défauts et désordres signalés par la RADEM ou décelables par un homme de l'art en tenant compte des exigences de l'exploitation des ouvrages, de telle sorte que ceux-ci soient conformes aux règles de l'art ;
  • procéder, le cas échéant, aux travaux confortatifs ou modificatifs, à la réparation ou remplacement d'éléments détériorés ou mis hors service pour cause d'usure anormale, de rupture ou de vice de construction.

Les prestations résultant des obligations ci-dessus devront être exécutés dans les délais fixés par ordre de service par la RADEM.

Si au cours du délai de garantie, il se produit des interruptions dans le fonctionnement des ouvrages par suite d'incidents dont la nature engagerait la responsabilité de l'entrepreneur, le délai de garantie est majoré de toutes les périodes d'interruptions. De même, s'il est nécessaire de démolir et de reconstruire l'ouvrage entièrement ou partiellement ou de remplacer un élément hors d'usage par un autre élément, le délai de garantie ne court pour cet ouvrage ou cet élément, qu'à partir de la réception provisoire ou de la date de mise en service de cet ouvrage ou élément.

La garantie ne s'applique ni aux détériorations provenant d'une utilisation irrationnelle ou défectueuse des ouvrages, de cas de force majeure, ni aux détériorations causées par des tiers.

Cette garantie n'exclue pas la responsabilité de l'Entrepreneur.

ARTICLE IV-3 - RECEPTION DEFINITIVE :

Dans un délai d'un mois suivant la date d'expiration du délai de garantie, il est procédé à la diligence de l'entrepreneur qui doit faire la demande par écrit à la RADEM, aux opérations contradictoires de réception définitive au terme desquelles un procès-verbal est établi par la RADEM et signé contradictoirement par le promoteur et l'entrepreneur.

La réception définitive est prononcée s'il a été constaté, après vérifications, que les ouvrages sont en état de réception, sinon lorsque l'entrepreneur aura effectué les travaux de remise en état.

CHAPITRE V - CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES :

ARTICLE V.1 - CANALISATIONS :

ARTICLE V.1-1 - TUYAU EN AMIANTE CIMENT :

1 - Normes :

Les fournitures doivent être d'une manière générale conformes à la norme internationale ISO 160 ou équivalente et répondre aux caractéristiques ci-après.

2 - Tuyaux :

  • Classe : 25
  • Pression maximale d'essai en tranché : 17,5 bars
  • Epaisseur minimum
    • Tuyaux DN 60 mm 10
    • Tuyaux DN 80 mm 10
    • Tuyaux DN 100 mm 11
    • Tuyaux DN 150 mm 16
    • Tuyaux DN 200 mm 20
    • Tuyaux DN 250 mm 22
    • Tuyaux DN 300 mm 26

Les tuyaux seront en longueur de :

  • 4 m pour DN 60 mm, 80 mm et 100 mm
  • - 5 m pour DN supérieur à 100 mm

Ils présenteront aux deux extrémités une finition suffisante pour permettre le montage des joints.

La surface intérieure doit être parfaitement lisse et les tuyaux ne doivent pas être poreux.

Les tolérances admises sur les dimensions géométriques et les poids seront indiqués par l'entrepreneur qui précisera les normes auxquelles il se réfère.

Les essais d'épreuve en usine comprendront les épreuves d’étanchéité, d'éclatement, d'écrasement et de flexion conformément aux normes en vigueur.

3 - Accessoires :

Les pièces seront en fonte de la meilleure qualité, celle-ci devra présenter à la cassure un grain gris régulier et serré avec arrachement. La dureté sera au plus égale à 210 unités BRINELL. Les pièces devront être saines et ne présentent pas de grenelures ou soufflures, ni autres défauts. Elles seront montées sur des tuyaux en amiante ciment répondant aux caractéristiques ci-dessus définies et auxquelles ils doivent être parfaitement adaptés.

L'entrepreneur devra utiliser des pièces spéciales (Tés, Coudes, Réductions, etc) réalisées par coulés en fonte ductile dans les moules de sable.

Le perçage des brides sera en gabarit GN 10

Le poids et l'épaisseur des pièces spéciales seront conformes aux normes et aux catalogues des fabricants.

L'entrepreneur, s'il ne fabrique pas lui-même les pièces spéciales, devra obligatoirement en préciser l'origine.

Les joints doivent être livrés avec tous les éléments de montage nécessaires, bague en caoutchouc, boulons et écrous.

Les pièces de raccordement doivent être goudronnées intérieurement et extérieurement.

L'assemblage de ces raccords avec les tuyaux sera fait par joints GIBAULT ou REKA.

Les boulons des joints GIBAULT devront être en acier cadmié ou similaire.

Les joints REKA doivent parfaitement être adaptés aux tuyaux définis ci-dessus.

Les tolérances admises sur les dimensions géométriques et les poids seront indiqués par l'entrepreneur qui précisera les normes auxquelles il se réfère.

Les essais d'épreuve en usines auxquelles seront soumis les pièces spéciales (Coudes, Tés, Réductions, ...etc) sont les même que ceux de la conduite sur laquelle ils doivent être montés.

ARTICLE V.1-2 - CANALISATIONS EN POLYCHLORURE VINYLE (PVC) :

1 - Normes :

Les tuyaux, pièces de raccords et pièces spéciales en PVC devront répondre au minimum aux normes et recommandations ISO 161/1 concernant le matériel série métrique.

L'entrepreneur précisera les articles de ces normes auxquelles son matériel répond.

2 - Tuyaux :

  • Tuyaux série : 10 bars
  • pression d'essai : 41.2 bars au laboratoire pendant 1 heure à 20°C
  • Longueur du tuyau : 6 mètres
  • - Assemblage du tuyau : par joint en caoutchouc renforcé d'une bague d’étanchéité.

Ils seront fabriqués avec une matière plastique qui doit satisfaire à la réglementation en vigueur concernant l'application envisagée (cas de l'eau potable) : solubilité, saveur. Ainsi l'eau potable ne sera altérée ni dans son goût ni dans son odeur.

Pour les diamètres extérieurs supérieurs à 63 mm, la liaison entre tuyaux se fera par emboîtement et joint caoutchouc.

Les emboîtements coulés par injection et scellés sur les tuyaux sont interdits.

3 - Pièces de raccord et pièces spéciales :

Deux solutions sont autorisées pour le raccordement entre pièces, ou entre pièces et tuyaux :

  1. Pièces spéciales en fonte ductiles, à brides GN 10 : le raccordement se fait à l'aide de joints adaptateurs à bride appropriés.
  2. Pièces spéciales en PVC ou en fonte ductile plastifiée : le raccordement se fait soit par emboîtement et joint caoutchouc comme pour les tuyaux, soit par brides, selon les disponibilités du catalogue du constructeur.

Il est précisé que dans cette seconde solution, les pièces doivent provenir du même fabriquant que les tuyaux.

L'entreprise peut soumettre à l'agrément de la RADEM d'autres dispositifs d'assemblage si ces derniers sont préconisés par le constructeur. La RADEM demeure libre de les accepter ou non.

ARTICLE V.1-3 - CANALISATION EN POLYETHYLENE HAUTE DENSITE (PEHD) :

1 - Normes :

Seuls sont admis les tuyaux revêtus de façon indélébile de la marque de qualité des dites fabrications, conformément aux dispositions en vigueur, répondant aux normes marocaines ou à défaut à la norme NF T 54 . 063, et ISO DP 4427.

2 - Tuyaux :

Les diamètres et épaisseur des tuyaux sont ceux de la série 16 bars définis par les mêmes dispositions, les pressions de service devant figurer avec le monogramme de la marque de qualité sur les tuyaux.

Lorsque les tuyaux sont fournis en couronne, les tolérances sur la longueur sont de +ou- 0.30 m par longueur de 100 m.

Le diamètre intérieur des couronnes doit, en fonction du diamètre extérieur des tuyaux, être au moins égal aux valeurs indiquées au tableau ci-après :

Diamètre extérieur des
tuyaux en mm
32 40 50 63 75 90
Diamètre intérieur
minimum des
couronnes en m
0.8 1 1.1 1.2 1.3 1.5

3 - Pièces de raccord et pièces spéciales :

Les pièces de raccord sont en PVC. Elles sont du type préconisé par le fabricant des tuyaux qui doit donner pour ces pièces les mêmes garanties que pour les tuyaux.

Les pièces spéciales : tés, coudes, cônes de réduction, etc sont en PVC. Elles sont du type préconisé par le fabricant des tuyaux, qui doit donner pour ces pièces les mêmes garanties que pour ceux-ci.

L'entreprise doit soumettre à l'agrément de la RADEM les dispositifs d'assemblage si ces derniers sont préconisés par le constructeur des tuyaux et/ou des pièces spéciales ou de raccord. La RADEM demeure libre de les accepter ou non.

ARTICLE V.1-4 - CANALISATION EN FONTE

1 - Normes :

Les tuyaux de raccord et pièces spéciales seront en fonte ductile.

  • norme internationale ISO 2531, ou à défaut
  • norme française : A 48.801, A 48.802, A 48.818, A 48.860, A 48.870

2 - Diamètres et épaisseurs :

Les diamètres indiqués sont les diamètres nominaux.

Les diamètres extérieurs et les épaisseurs doivent correspondre au minimum à la norme ISO 2531.

  • - pour la classe K= 9 en ce qui concerne les tuyaux
  • pour la classe K= 14 ce qui concerne les tés
  • pour la classe K= 12 en ce qui concerne les autres raccords.

3 - Joints :

Les tuyaux seront à joint automatique.

Il sera fourni un joint par tuyau minimum, ainsi que la pâte lubrifiante nécessaire au montage.

Entre les pièces des raccords à emboîtement et les tuyaux, le joint sera mécanique et boulonné avec contre-bride du type Express, ces joints devront être fournis complets avec les pièces de raccord.

Les joints et boulons des pièces ayant une bride sont également à fournir avec les pièces à brides.

Les anneaux, bagues, rondelles et joints plats seront conformes aux normes, en vigueur.

4 - Pièces de raccord et manchons :

Les pièces de raccord seront en fonte et satisferont au minimum à la norme ISO 2531.

Tous les joints, boulons et pâte lubrifiante de montage seront fournis avec les pièces de raccord.

Les gabarits de perçage des brides devront être rigoureusement conformes à cette norme et de type PN 16, gabarit de perçage normalisé GN 10.

5 - Revêtement des conduites et pièces spéciales

Revêtement intérieur : les canalisations et pièces seront revêtues intérieurement de mortier de ciment exécuté par centrifugation suivant la norme ISO 4179.

Revêtement extérieur : les tuyaux et pièces seront revêtus extérieurement de produit protecteur bien adhérent, résistant aux conditions atmosphériques et à l'action du sol environnant.

ARTICLE V-1-5 - CANALISATIONS EN ACIER GALVANISE :

Les tuyaux seront fabriqués à partir de tôles d’acier cintrées en cylindre et soudées.

Ils seront conformes à l’article 16.1 du fascicule n° 71. L’acier sera de l’acier doux, identique pour les tuyaux et les raccords et de caractéristiques conformes aux normes NF.A 41.150 et NF.A 35.501.

La fabrication de tuyaux sera conforme aux normes : NF.A 49.111, NF. A. 49.115, NF. A 49.145, NF. A 49.150, NF. A 49.210, NF. A 49.410.

Les pièces de raccords, coudes, tés, seront exécutés en usine ou à la demande sur le chantier, à partir d’éléments tubulaires présentant les mêmes caractéristiques que les tuyauteries.

Les raccords à souder seront conformes aux normes :

  • Courbes à souder (modèle 3D)
  • Réduction concentriques à souder
  • Fonds à souder norme NF. A 49. 185
  • Brides plates 
  • Brides pleines
  • La protection des tuyauteries par galvanisation à chaud suivant norme NF. A.49 700.
  • Dégraissage et préparation de support par sablage ;
  • Galvanisation par immersion à raison de 4 g par dm2.

Raccordement à d’autres matériaux

Le raccordement des tuyaux ou pièces en acier à d’autres tuyaux, pièces ou appareils composés d’un métal différent ou d’une nuance d’acier différente, se fera par brides avec joint, canons et rondelles isolants, de telle sorte qu’il n’y ait aucune continuité électrique entre les deux éléments.

ARTICLE V-2 - ROBINETTERIE :
 

1 - Normes :

Les robinets, vannes et clapets, sont de type normalisé.

Les normes à appliquer sont les normes françaises (ou toute norme homologuée équivalente ou supérieure) : NF. E 29.003, NF.E 29.306, NF . E 29.371, NF . E 29.307, NF . E 29.310, NF . E 29.410, NF . E 29.311, NF . E 29.411, NF . E 29.323, NF . E 29.324, NF . E 29.412.

2 - Les presse-garnitures et boîte à garniture sont fortement assujettis à l'aide de goujons ou de boulons ou de tout autre dispositif approprié, démontable.

Le changement de garniture doit pouvoir s'effectuer sur place.

3 - Tout robinet, robinet-vanne ... etc. inséré sur une canalisation susceptible d'être mise en dépression est prévu pour supprimer tout risque de communication entre l'extérieur et l'intérieur de la canalisation.

Les robinets, robinets-vannes etc. ont à pleine ouverture, une section d'écoulement de l'eau égale à celle de leurs tubulures et aucune partie fixe ou mobile ne doit faire la moindre saillie sur cette section, à l'exception des vannes-papillon.

Les robinets, robinets-vannes etc. sont du type à brides, toutefois, les joints vissés sont admis pour les diamètres nominaux inférieurs ou égaux à 40 mm .

Les vannes à opercule seront du type cage ronde.

  • Corps et chapeau d'ordonnance en fonte
  • Axe inox
  • Opercule revêtu du caoutchouc
  • Raccordement à brides percées GN 10
  • Fermeture dans le sens contraire des aiguilles d'une montre
  • Chapeau d'ordonnance
  • Volant en installation regard
  • Corps revêtu : résine époxy épaisseur 200 microns

Prévues en général en installation verticale sur conduites horizontales, enterrées, ou en regard.

Pression de service : PN 16

4 - Les vannes à papillon doivent satisfaire aux prescriptions de l'article 24-2 du fascicule 71, applicables à la fourniture et pose de conduites d'eau.

Les vannes papillon seront à commande par volant et démultiplicateur. Elles seront équipées d'un détecteur de position.

  • Corps et papillon en fonte
  • Axe inox
  • Raccordement à brides percées GN 10 pour DN < 400
  • Raccordement entre brides pour DN . 500 mm
  • Bague d'étanchéité intérieure amovible en élastomère recouvrant tout l'intérieur du corps
  • fermeture dans le sens contraire des aiguilles d'une montre
  • Indication d'ouverture
  • Corps revêtu : résine époxy épaisseur 200 microns

Pression nominale : PN 16

Toutes les vannes papillon seront éprouvées en usine à la pression nominale vanne fermée et 1.5 fois la pression nominale vanne ouverte.

5 - Robinet de prise en charge sur le dessus Ø 20,40

  • Type : Robinet de prise à soupape
  • Matière : alliage cuivreux
  • Pression nominale PN 16
  • Forme particulière à tubulure d'équerre
  • Filetage 40 mm pas de 3 (Ø 20)
  • Filetage 55 mm pas de 3 (Ø 40)

Les robinets seront destinés pour le raccordement de prise en charge

  • Sens de fermeture : sens d'horloge
  • Organe de Manœuvre : carrée de 30 mm de côté
  • Presse-étoupe : à joint torique
  • Etanchéité complémentaire à l'ouverture totale assurée par une pastille en caoutchouc

ARTICLE V-3 - VENTOUSES :

Le corps de la ventouse sera en fonte ductile. Tous les accessoires seront en métaux inoxydables dans la masse. Les flotteurs seront revêtus de caoutchouc. Le corps des ventouses sera revêtu intérieurement et extérieurement d'une peinture époxy (idem vannes).

Les ventouses seront de type PN 16 triple fonction. Elles seront dotées d'une fermeture incorporée.

ARTICLE V.4 - LES BOUCHES (POTEAUX) D'INCENDIE :

  • coffre en fonte Ft 20
  • Couvercle en fonte ductile
  • Vis et écrou de manœuvre du clapet en laiton ou métal similaire ou supérieur
  • Pression de service de 16 bars
  • Débit de 60 m3/h pour une pression de 1 bar
  • Raccordement par brides PN 16
  • Type non incongelables
  • L'aspect du corps devra être d'une bonne finition au moulage, sain de toutes grenelure ou soufflures ou défectuosité.
  • Le sigle de fabricant sera lisiblement sur le corps ou le couvercle. A défaut de sigle, le matériel sera considéré comme de qualité douteuse et ne sera accepté.
  • Les raccords rapides type KEYSER ou équivalent ou supérieur devront s'adapter à l'orifice de service.
  • Un échantillon devra être soumis à l'approbation de la RADEM préalablement à la livraison.

ARTICLE V.5 - COLLIERS DE PRISE EN CHARGE

  • Devront s'adapter parfaitement sur les tuyaux (amiante cl. 25 ou polyéthylène)
  • En acier forgé
  • Goudronnés à chaud
  • Filetage et face d'applique graissés
  • Munis de 2 boulons de serrage en acier galvanisé pour collier à monter sur tuyaux en amiante ciment et 4 boulons en acier galvanisé pour collier à monter sur tuyaux en polyéthylène
  • Avec bossage taraudé diam. 50 mm pas de 3 (S.I.).

ARTICLE V.6 - LES REGARDS D'ABRIS :

Toutes les vannes de vidange et sectionnement ainsi que les ventouses seront logées sous regards en béton dosé à 350 kg de ciment CPJ 45. Ces regards seront conçus de façon à permettre :

  • la visite des équipements moyennant l'accès par des trappes cadenassables en fonte ductile et des échelles en acier galvanisé.
  • les manipulations, montage, démontage et manutention des appareillages aux fins des réparations ou remplacement sans démolition de béton.

Le poids du tampon avec signe RADEM sera de 275 kg pour tampon (0.80 x 0.80 m) et 297 kg pour tampon (1.05 x 0.80 m).

Une seule tolérance de + 7 % est admise.

ARTICLE V.7 - ESSAIS SUR CONDUITES :

1 - Pression de service

Les canalisations devront être conçues pour les pressions de service précisées à l'article V.1 ci-avant.

2 - Pression maximum d'essai en tranchée

La pression d'épreuve en tranchée sera appliquée à chacun des tuyaux constituant la fourniture. Elle ne sera pas inférieure à 17.5 bars.

3 - Pression, caractéristiques des essais des équipements hydrauliques

Tout accessoire hydraulique susceptible de fonctionner sous la pression des conduites aura comme pression d'essais en tranchée et d'essais en usine celle de la conduite en liaison avec lui. Si les pressions caractéristiques de ces accessoires sont normalisées, on prendra la plus proche et dans le sens de la sécurité.

  • Le sigle de fabricant sera lisiblement sur le corps ou le couvercle. A défaut de sigle, le matériel sera considéré comme de qualité douteuse et ne sera accepté.
  • Les raccords rapides type KEYSER ou équivalent ou supérieur devront s'adapter à l'orifice de service.
  • Un échantillon devra être soumis à l'approbation de la RADEM préalablement à la livraison.

Engagement pour travaux eau

 

RADEM/ - MEKNES
DEPARTEMENT DES INVESTISSEMENTS
DIVISION ETUDES INFRASTRUCTURE ET LOTISSEMENT

                                                                                ENGAGEMENT POUR TRAVAUX
                                                                                D'EQUIPEMENT EN EAU POTABLE

 

Je Soussigné : M ______________________ C.I.N. n° : _____________________
Agissant pour le compte de : __________________________________________
Adresse : _________________________________________ Tél. :
Fax :
Télex :
Lotissement : ___________________________________ sis à :

Je m'engage à ce que les travaux d'équipement en eau potable du lotissement cité ci-
dessus, soient réalisés par mes soins et à ma charge selon les conditions suivantes :
1 - Fournir à la RADEM, pour agrément, les références techniques et financières de
l'Entreprise chargée des travaux d'équipement en eau potable de mon lotissement ci-
dessus.
2 - Coordonner avec les services de la RADEM et l'Entreprise la programmation des travaux
et l'établissement de tout document technique relatif au projet.
3 - Me conformer avec l'Entreprise au CPS fourni par la RADEM.
4 - Après l'achèvement des travaux qui feront l’objet d’une réception provisoire qui dure un
an et avant la signature par les représentants de la RADEM de la réception définitive, un
P.V. de cession gratuite du réseau d'eau à la RADEM , sera signé par mes soins et légalisé
par les autorités locales.

                                                                                                                            Lu et Approuvé

Schéma de compteurs

schema compteur eauschema compteur eau 2

 

CHAPITRE I : GENERALITES

ARTICLE I-1 : DEFINITION DES TRAVAUX

Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales détermine les spécifications techniques (nature, consistance et mode d’exécution des travaux) applicables aux travaux d’équipement du lotissement…………………en réseau d’assainissement.

Les travaux du présent C.P.S concernent la fourniture, le transport et la pose des différents collecteurs, ouvrages d’assainissement et les travaux relatifs aux ouvrages principaux et annexes tels que définis sur les différents plans approuvés par la RADEM.

NB/ - L’entreprise chargée desdits travaux doit présenter à la RADEM les notices nécessaires du matériel à poser pour approbation avant la pose.

ARTICLE I-2 : CONSISTANCE DES TRAVAUX

Les travaux comprendront :

  • Les opérations topographiques nécessaires à l’implantation et au contrôle des différents ouvrages.
  • Préparation du terrain.
  • Fournir des notes de calcul de béton armé et des plans de ferraillage des ouvrages coulés en place. Ces notes de calcul et plans sont établis par un BET agrée.
  • La réalisation de toutes les études géotechniques nécessaires.
  • Les terrassements en tranchée en tout terrain y compris le rocher compact pour la pose des canalisations, avec Etaiements et blindages.
  • Le pompage des eaux de la nappe en terrassement en tranchée jusqu’à rabattement pour réalisation des travaux à sec.
  • le réglage et comptage du fond de fouille et mis en œuvre d'un lit de pose en sable (terrain meuble) ou en gravette (terrain rocheux).
  • La fourniture, le transport et la pose des canalisations, la réalisation de leurs joints, leurs raccordements aux ouvrages et aux canalisations existantes ou à construire.
  • L’exécution des regards de visite.
  • L’exécution des ouvrages tels que les boites de branchements, les regards borgnes, les déversoirs d’orage, les têtes de rejets (conformément au plans approuvés par la RADEM).
  • Le remblaiement des tranchées y compris le compactage.
  • La fourniture, le transport et la pose des tampons en fonte ductile.
  • Les essais nécessaires au contrôle de fonctionnement et de résistance des ouvrages (rupture, étanchéité,...)
  • La réalisation des différents corps de chaussée de la voirie
  • La réalisation des enrobés à chaud, imprégnation et revêtement en bicouche et réalisation des bordures de trottoirs.
  • La traversée de toute route et voie ferrée par fonçage horizontal
  • La remise en état de lieux, le rétablissement des chaussées, trottoirs et accotement et entretien de l'ensemble des ouvrages, objet du présent lotissement jusqu'à la réception définitive.

L’énumération ci-dessus est énonciative et non limitative ; le promoteur et l’entrepreneur s’engagent à livrer l’ensemble des installations concernées par le présent C.P.S en parfait état de fonctionnement et conformes aux dispositions formulées par le présent C.P.S et les règles de l’art.

ARTICLE I-3: AUTRES OUVRAGES

  • Les ouvrages à exécuter peuvent croiser sur leur parcours des réseaux existants (réseau d’eau potable, réseau d’électricité, réseau téléphonique) qui devront être maintenus en

service pendant la durée de leur réalisation conformément aux servitudes et aux normes
imposées par la RADEM.

  • Pour l'exécution des dits travaux, il pourra y avoir d'autres ouvrages à réaliser et dont le prix est inclus dans les prix unitaires. Il s'agit essentiellement de :
    • Pompage pour rabattement de la nappe.
    • Evacuations des eaux de drainage.
    • Ouvrages provisoires de franchissement des réseaux existants et déviations des routes possibles.
    • Ouvrages de déviation nécessaires à la bonne exécution des travaux.
    • Les ouvrages de protection contre les eaux de ruissellement.

ARTICLE I-4 : ESSAIS ET ANALYSES

L’entreprise chargée des travaux est tenu de produire toutes les justifications de provenance et de qualité des matériaux et de fournir tous les échantillons qui lui seront demandés en vue des essais obligatoires ou ceux réclamés par la RADEM, le Maître d'Ouvrage ou le bureau de contrôle, qui se réservent le droit d'assister aux essais demandés en présence de la RADEM.

ARTICLE I-5 : NATURE, PROVENANCE ET STOCKAGE DES MATERIAUX D’ASSAINISSEMENT

Les matériaux dont la fourniture est à la charge de l'Entreprise proviendront en principe des lieux indiqués ci-après.

DESIGNATION PROVENANCE
Ciment portland artificiel C.P.J. 35 et 45 Les usines du Maroc agréées par la
RADEM
Pierrailles d'Oued ou de concassage Les carrières agréées par la RADEM
Tuyaux en béton armé classe 135 A
fabriquer mécaniquement en atelie
Les usines du Maroc agréées par la
RADEM
Tuyaux en polyéthylène double parois CR8 Les usines du Maroc agréées par la
RADEM
Tuyaux en PVC série -I.  Les usines du Maroc agréées par la
RADEM
Tampons de la fonte ductile pour regards et
grilles
Les usines agréées par la RADEM
Echelles fer forgé galvanisé Fournisseurs agréés par la RADEM
Tout venant pour corps de chaussée Les carrières agréées par la RADEM
Liants hydrocarbonés pour revêtement
superficiel
Les usines du Maroc agréées par la
RADEM
Gravillons pour enduits superficiels Les carrières agréées par la RADEM
Bordures de trottoirs préfabriquées T4 Les usines du Maroc agréées par la
RADEM

N.B : L'indication de provenance qui précède ne relève pas l'Entreprise de sa responsabilité
en ce qui concerne la conformité aux normes de qualité

  • Les matériaux destinés à la construction des ouvrages autres que ceux figurant sur le tableau précédent ou ceux dont la provenance serait différente de celle indiquée dans ce tableau, proviendront de carrières proposées par l'Entrepreneur et agréées par la RADEM.
  • Le stockage des matériaux sera effectué sur des aires dépourvues d'herbes, convenablement drainées et, plus généralement à l'abri de toute pollution.
  • Les matériaux auront les caractéristiques et qualités définies pour chaque matériau dans les articles I-5 et I-6.

Les emballages du matériel servant à conserver en magasin les pièces de rechange restent la propriété du Maître d’Ouvrage, et ils doivent lui être remis en bon état. N.B : L’emploi d’explosifs étant formellement proscrit, l’utilisation et le stockage de ces produits sont interdits. Le stockage de carburantes et autres matières dangereuses doit être organisé conformément aux lois et règlements en vigueur. En particulier, les quantités de matières inflammables entreposées dans les constructions provisoires ne doivent pas dépasser les besoins d’une journée.

CHAPITRE II : DESCRIPTION DES MATERIAUX POUR TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

ARTICLE II-1 : SOLS POUR REMBLAIS ET LIT DE POSE

La qualité du remblai est fonction de la nature du sol :

  • Lit de pose : il est constitué de sable en terrain est meuble, et de gravette ou gravillon 5/15 pour un terrain rocheux.
  • Remblai primaire : le remblai primaire est utilisé pour le remblayage de la tranchée jusqu’à 0,20 m au-dessus de la génératrice supérieure de la canalisation. Il est constitué terre tamisée agréée par la RADEM.
  • Remblai secondaire : le remblai secondaire est utilisé pour le remblayage de la tranchée entre la dernière couche du remblai primaire et la couche de surface. Il est constitué par de :
    • soit par des matériaux extraits sélectionnés et tamisés : ces derniers ne doivent contenir ni racines ni terre végétale, ni matières organiques ou argile. Les matériaux des classes (HRB) AS-7, A6, A7 et A8 (voir Fascicule Terrassement du CCTG) sont à exclure.
    • soit par des matériaux d’apport de classe A-1, A-2, A-3. Les matériaux de classe A4 devront faire l’objet d’une approbation préalable de la RADEM à partir de leurs caractéristiques granulométriques et limites d’Atterberg.

ARTICLE II-2 : EAU DE COMPACTAGE

L’eau nécessaire au compactage des assises sera exempte de toute matière en suspension.

ARTICLE II-3 : COFFRAGES

Avant tout commencement d’exécution, l’entreprise chargée des travaux doit soumettre à l’agrément de la RADEM les dispositions détaillées concernant les coffrages.

Les dispositions retenues doivent être conformes aux règles de Sécurité de Travail et être agréées par la RADEM. Cet agrément ne diminue en rien la responsabilité civile de l’entreprise.

ARTICLE II-4 : ACIER POUR BETON ARME

L’acier pour béton armé est l’acier Tor, il doit satisfaire les conditions définies par les Normes n°10.01F.012 des barres à haute adhérence.

Toutes les précautions doivent être prises pour éviter aux fers en attente toutes torsions pouvant modifier les caractéristiques du métal.

Sauf disposition contraire particulière, la distance minimale des armatures aux parois des coffrages est de l’ordre de 3 cm. La valeur de l’enrobage figure sur les plans de ferraillage établis par l’entrepreneur chargé des travaux

Les armatures sont arrimées par ligatures et cales judicieusement disposées, de solidité convenable et en nombre suffisant. Elles ne doivent pas se déplacer par rapport au coffrage pendant la mise en place du béton et pendant sa pervibration.

Au moment de la mise en œuvre du béton, les armatures en place doivent être propres, sans souillures de graisse, d’huile ou de terre

ARTICLE II-5 : GRANULATS POUR BETON

Les granulats pour béton proviendront uniquement du concassage des matériaux extraits des meilleurs bancs de carrières proposés par l'entreprise et agrées par le Maitre d’ouvrage et la RADEM. Ils devront faire objet d’une étude de granulométrie et de dureté avant agrément. Leur dimension aura les dimensions suivantes :
- Bétons n°1 et 2    Minima : 12 mm    Maxima : 63 mm
- Bétons n°3 et 4    Minima : 12 mm    Maxima : 25 mm

Les tolérances par rapport à ces limites sont de 10% du poids.

Les granulats devront avoir un indice «Los Angeles » inférieur à 35, Ils devront être propres et ne pas présenter de matières fines excédent 2% de leur poids. Ces granulats devront également satisfaire aux normes marocaines NM 10.01. 005, NM 10.03- 009, NM 10.01. 020, NM 10.03. 068, NM 10.01. 011.

ARTICLE II-6 : CIMENTS

Les ciments devront être fabriqués au Maroc et seront du type CPJ 45. Ils seront livrés en sacs de 50 kilogrammes et stockés en magasin sur le chantier ou en vrac et stockés en silo à l'abri des intempéries. Ils devront être conformes à la norme marocaine sur les liants hydrauliques N.M.10.01.F.004.

Les ciments devront être fabriqués au Maroc et seront du type CPJ 45. Ils seront livrés en sacs de 50 kilogrammes et stockés en magasin sur le chantier ou en vrac et stockés en silo à l'abri des intempéries. Ils devront être conformes à la norme marocaine sur les liants hydrauliques N.M.10.01.F.004.

Essais et contrôles

Avant l'acheminement du liant sur le site, des essais et des contrôles seront faits dans les usines à ciment marocaines susceptibles d'être retenues. La désignation du fournisseur de liant sera à l'agrément du Maître de l'œuvre.

Des essais et des contrôles continueront à avoir lieu chez le fournisseur pendant toute la durée de la livraison du liant, à la fréquence d'un contrôle pour 100 tonnes. Indépendamment des essais susvisés, des échantillons pourront être essayés dans d'autres laboratoires que celui de la fabrique de liant.

Des essais seront effectués ultérieurement sur le chantier pour s'assurer qu'il n'y a pas eu de détérioration du liant. Si les résultats de ces essais montrent qu'une des conditions exigées du liant n'est pas remplie tout le lot intéressé sera rejeté et enlevé aussitôt.

Transport et stockage

Tout le liant employé devra être frais, avoir été fabriqué depuis plus de quinze jours et être refroidi au moins à 45°. Chaque qualité de liant sera stockée séparément et correctement repérée : lieu d'origine, type, finesse de mouture, numéro de la livraison et date de fabrication seront soigneusement notés.

Le liant vieilli ou rendu inutilisable par l'humidification, par l'air ou toute autre raison sera mis en rebut.

Si le liant est livré en sacs, ceux-ci seront stockés sous des abris secs, bien ventilés, à l'abri des intempéries, de capacité et de surface suffisante pour un stockage et une manutention aisée.

Produits d'addition aux bétons

L'entrepreneur ne pourra faire usage d'entraîneurs d'air ou de plastifiants qu'après avoir obtenu l'autorisation de la RADEM laquelle statuera sur le vu des documents techniques justifiants, présentés par l'Entrepreneur à l'appui de sa proposition, et après essais.

ARTICLE II-7 : SABLE POUR MORTIERS ET BETONS

Le sable devra avoir une qualité uniforme et provenir de carrières ou de lits d’oueds de la région agréés par la RADEM. Il doit être crissant, dense, stable, propre, exempt de poussières, de débris schisteux, gypseux, argileux, micacés ou organiques. A sa livraison sur les aires de gâchage, il doit avoir un degré d’humidité uniforme et à peu près constant.

Les pourcentages de matières impropres ou étrangères dans le sable au moment de sa livraison aux bétonnières, ne doivent pas dépasser les valeurs suivantes (NF X 11.500).

Matériaux passant au tamis n°20.

Trous carrés de 0,080 mm de vide 3 % en poids
Argile 1 % en poids
Matières charbonneuses 1 % en poids
Marne 1 % en poids
Ensemble des autres matières étrangères
(telles que mica, grains impurs, particules
Tendres ou effritées) 
2 % en poids
Sulfate 0 % en poids

Au total le pourcentage d’ensemble des matières impropres (à quelques catégories qu’elles appartiennent) ne doit pas être supérieur à 5 % en poids.

La valeur de l’équivalent de sable (essai S 20 du LCPC) doit être au moins égale à 80 (NF 18.597 et 18.598). Le sable doit avoir un poids spécifique minimum de 2,60. Il doit présenter une bonne granulométrie et satisfaire notamment aux conditions ci-après :

NUMERO DES TAMIS
DANS LA SERIE
CARACTERISTIQUE DES
TAMIS
POURCENTAGE CUMULE EN
POIDS RETENU
Trous carrés de
38 5,000 mm 0 à 5 %
35 2,500 mm 10 à 20 %
32 1,250 mm 20 à 40 %
29 0,630 mm 40 à 70 %
26 0,315 mm 60 à 85 %
23 0,160 mm 92 à 98 %

ARTICLE II-8 : EAU DE GACHAGE

L'eau de gâchage des bétons devra avoir les qualités physiques et chimiques requises pour la confection des bétons et fixées par la norme N.M.10-03F- 009. L'Entrepreneur devra fournir préalablement à toute utilisation d'eau une analyse faisant référence de la norme précitée

La teneur en sulfate de l’eau de gâchage peut exceptionnellement être comprise entre 0,15 et 0,3 gramme par litre. Il est alors nécessaire d’utiliser un ciment de classe ASTM 5 résistant mieux que le ciment ordinaire, à l’action des sulfates.

Si à un moment quelconque de l’exécution des travaux la limite supérieure de cette tolérance était atteinte, l’entreprise et à ses frais devrait soit traiter l’eau de manière satisfaisante avant son utilisation, soit modifier sa source d’alimentation.

ARTICLE II-9 : COMPOSITION, DOSAGE ET RESISTANCE DES BETONS

La composition granulométrique définitive des agrégats ainsi que les dosages des bétons en ciment et en eau sont proposés par l’entrepreneur.

Cette proposition est accompagnée d’un compte-rendu détaillé des études et essais faits à ce sujet par l’entrepreneur avec le concours d’un laboratoire agréé par la RADEM. Les frais de ces études incombent à l’entrepreneur.

Les bétons doivent présenter les résistances minima suivantes (exprimées en bars sur éprouvettes cylindriques Ø = 16 cm, h = 32 cm).

DESIGNATION DE LA CLASSE ET DESIGNATION COURANTE DU BETON CLASSE DU CIMENT DOSAGE (Kg/m3) RESISTANCE BARS (*)

Classe B4
Bétons de résistance mécanique élevée

  • éléments armés fortement sollicités
  • éléments en béton précontraints
CPJ 45 400 300
Classe B3
Béton de résistance mécanique assez élevée
  • éléments armés normalement sollicités
CPJ 45 350 270
Classe B2
Bétons de résistance mécanique moyenne
  • éléments peu armés ou non armés
  • dallages
CPJ 45 300 180
Classe B1
Béton de résistance mécanique faible
- éléments non armés et peu sollicités
- béton coulé en grande masse
- gros massifs de fondation
-béton de remplissage ou de propreté
CPJ 35 250 130

(*) Résistance nominale à la compression à 28 jours en bars.

Contrôle des bétons, épreuves et essais

L'entreprise doit établir une convention avec un laboratoire agréé pour la réalisation d'épreuves et d'essais concernant le contrôle de qualité des prestations. Le projet de convention doit être soumis au Maître d'Ouvrage pour accord préalable.

Nature des épreuves et du contrôle

Les épreuves et le contrôle des qualités mécaniques des bétons portent sur la mesure de leurs résistances à la compression et à la traction.

On distingue pour chaque béton :

  • L’épreuve d’étude, pour déterminer la composition.
  • L’épreuve de convenance, pour vérifier sur chantier, au début des travaux, la convenance de la composition étudiée au laboratoire.
  • Les essais de contrôle, pour vérifier la régularité de la fabrication et s’assurer que la résistance nominale contractuelle est atteinte.

Conditions techniques des essais :

La résistance à la compression est mesurée par compression axiale de cylindres droits de révolution, de deux cents centimètres carrés de section et d’une hauteur double de leur diamètre. Les bases des cylindres – éprouvette doivent être surfacées.

La résistance à la traction est mesurée par flexion circulaire d’éprouvettes prismatiques à base carrée et de longueur au moins égale à quatre fois le côté de la base. Le recours à d’autres types d’essais, tels que l’essai de traction direct ou l’essai de fondage d’un cylindre, peut être envisagé.

La résistance nominale d’un béton dont on possède des mesures de résistance en nombre suffisant, est définie comme la moyenne arithmétique de ces mesures diminuée des huit dixièmes de leur écart quadratique moyen.

  • Préparation des éprouvettes

Les moules sont métalliques, démontables et comportent un fond et des parois. La tolérance sur chacune de leurs dimensions et de plus ou moins trois dixièmes de millimètre pour un moule en service.

  • Prélèvement des bétons de chantier

Le béton constitutif des éprouvettes tests est prélevé par le laboratoire. Il recueille les échantillons soit à la sortie des machines de fabrication du béton, soit après transport de ce dernier au lieu même d’emploi.

  • Confection des éprouvettes

Les éprouvettes sont moulées dans les conditions fixées par le laboratoire. Il convient d’obtenir un serrage aussi semblable que possible à celui qui est réalisé dans l’ouvrage.

  • Conservation des éprouvettes

De leur confection à leur essai, les éprouvettes sont conservées à la température de 20°C (plus ou moins un degré). Elles sont maintenues dans leur moule durant les 24 premières heures et elles sont ensuite immergées ou placées en salle de brouillard.

  • Marquage des éprouvettes

Les éprouvettes sont marquées à la peinture au moment du démoulage.

  • Effectifs des échantillons d’épreuves et nombre d’essais de contrôle

Au moins le tiers des éprouvettes est essayé à sept jours d’âge ; le reste à vingt-huit jours.

Chaque prisme de traction doit être confectionné avec un béton provenant du même prélèvement que celui utilisé pour fabriquer un cylindre de compression. Le nombre des essais de traction doit être au moins égal à la moitié de celui des essais de compression.

Le tableau ci-après fixe le nombre des éprouvettes à prélever de chaque échantillon et le rythme minimal des prélèvements.

CLASSIFICATION NOMBRE D’EPROUVETTES ESSAI COMPRESSION RYTHME DES PRELEVEMENTS
EPREUVES ET ESSAIS BETONS
Epreuves d’études Toutes classes 5 rompues à 7 jours
10 rompues à 28 jours
1 par classe de
béton
Epreuves de
convenance
Toutes classes 5 rompues à 7 jours
10 rompues à 28 jours
1 par classe de
béton
Essais de
contrôle
Béton de qualité (B2, B3, B4) 5 rompues à 7 jours
8 rompues à 28 jours
1 pour 50 m3 de béton avec minimum de 1 par ouvrage
Béton courant (B1) 3 rompues à 7 jours
6 rompues à 28 jours
1 pour 200 m3 de
béton
  • Caractéristiques demandées - Conséquences

Résistance à la compression

Les résistances à la compression minimales à 28 jours mesurées sur cylindres écrasés suivant les méthodes normalisées et :
- 130 bars pour les bétons de classe B1
- 180 bars pour les bétons de classe B2
- 270 bars pour les bétons de classe B3
- 300 bars pour les bétons de classe B4

La résistance à la compression minimale à 28 jours d’un seul échantillon ne doit, en principe, pas être inférieure à :
- 100 bars pour les bétons de classe B1
- 150 bars pour les bétons de classe B2
- 220 bars pour les bétons de classe B3
- 250 bars pour les bétons de classe B4

La valeur de la résistance à 7 jours, calculée dans les mêmes conditions que la résistance à 28 jours, ne doit pas être inférieure à 60 % de la valeur de cette dernière résistance.

Résistance à la traction

Les résistances à la traction minimale à 28 jours mesurées sur éprouvettes suivant les normes définies dans les règles MAR 80 sont de :
- 22 bars pour les bétons de classe B1 à B3
- 24 bars pour les bétons de classe B4

La valeur de la résistance à 7 jours calculée dans les mêmes conditions que la résistance à 28 jours, ne sera pas inférieure en principe, à 78 % de la valeur de cette dernière résistance.

En particulier, s’il apparaît lors des essais de contrôle, que la résistance à la compression de 28 jours est inférieure à celle exigible, il peut prescrire l’exécution d’essais non destructifs permettant l’appréciation de la résistance du béton de l’ouvrage ou de la partie d’ouvrage en cause. Il lui appartient de juger si, compte tenu des résultats obtenus, de la destination de l’ouvrage et de ses conditions de service, l’ouvrage peut être accepté, modifié ou consolidé.

ARTICLE II-10 : MORTIER

Trois types peuvent être utilisés :


- Moellons à mortier de ciment,
- Agglomérés de ciment,
- Briques de terre cuite,

  • Mise en œuvre

Les joints horizontaux doivent avoir une épaisseur de 1,5 cm ; les verticaux entre plots de 1 cm. Les joints horizontaux ne sont acceptés qu’avec une déviation d’au maximum 1,5 cm par mètre courant par rapport à la ligne horizontale du plan du mur. Le mortier de pose enrobe toute la surface du joint qu’il soit vertical ou horizontal. Aucun vide n’est autorisé.

Les faces extérieures de maçonnerie fraîchement exécutées doivent être rapidement protégées de l’influence des rayons solaires.

Le déchargement des éléments de maçonnerie lors de leur transport ne se fait en aucun cas par le moyen d’un basculement de la benne du camion. Elles sont à entreposer au sec, protégées de l’humidité et de tous facteurs d’impuretés (boues, poussières, etc...).

  • Mortier

Le sable entrant dans la composition du mortier doit être propre, bien lavé et exempt de toutes impuretés organiques. Le grain maximum est inférieur à 5 mm. Le sable a une composition granulométrique adéquate suivant les normes en vigueur.

Le mortier est préparé dans une malaxeuse et le temps de sa mise en place ne dépasse pas 60 minutes. Ce délai dépassé, il est refusé. Lors de températures inférieures à 0°C aucune maçonnerie ne peut être exécutée.

L’eau de gâchage a une température minimum de 8°C et ne contient aucune substance nocive et en particulier aucun élément organique.

Suivant leur emploi, les mortiers et bétons utilisés pour l’exécution des dits travaux, auront, en principe les compositions ci-après :

-Mortier A : Pour confection des agglomérés et hourdis
Ciment 250/315    250 kg
Sable    1 000 litres

-Mortier B : Pour maçonneries et cloisons
Ciment 250/315    300 kg
Sable    1 000 litres

-Mortier C : Pour scellement enduits intérieurs et extérieurs
Ciment 250/315    350 kg
Sable    1 000 litres

-Mortier D : Pour dallages, marches
Ciment 250/315    450 kg
Sable    1 000 litres

-Mortier E : Pour enduit étanche (ouvrages autres que les réservoirs)
Ciment 250/315    500 kg
Sable    1 000 litres
Hydrofuge : dosage suivant nature du produit

-Mortier G : Bâtard pour enduit
Ciment 250/315    150 kg
Chaux grasse    250 litres
Sable    1 000 litres

  • ENDUITS

Les surfaces destinées à recevoir un enduit sont soigneusement nettoyées et au besoin repiquées. L’application des enduits ne peut être faite que sur des surfaces préalablement arrosées.

Les surfaces enduites sont protégées du soleil par paillasse, bâche, etc… pendant au moins 8 jours à partir de leur exécution. Par temps chaud, elles sont maintenues humides par arrosages continuels pendant la même durée.

Les enduits fissurés ou cloqués doivent être repris aux frais de l’entreprise. Pour un même ouvrage, les enduits doivent être faits avec des agrégats de même provenance, de même préparation et de même granulométrie et avec des ciments provenant de la même livraison. Ceci afin que l’aspect des enduits soit rigoureusement uniforme.

Les reprises ou raccords d’enduits doivent être faits suivant les règles de l’art en prenant toutes les précautions, afin qu’ils ne demeurent pas apparents.

Les enduits appliqués à la jonction de matériaux de natures différentes (béton- brique, béton- agglomérés, etc ...) doivent être localement consolidés par un grillage servant d’armature à la sous-couche.

ARTICLE II-11 : BUSES

Elles doivent être parfaitement cylindriques. La surface intérieure ne devra présenter ni aspérités ni vides quelconques, l’épaisseur sera uniforme. La tolérance sur le diamètre intérieur sera de 2%

Les canalisations seront en béton armé pour les diamètres :

Les canalisations en béton armé classe 135 A, doivent satisfaire à la norme marocaine NM 10.1.027. Ces canalisations doivent répondre à la définition donnée à l’Article 19.1.3 utilisés pour la construction de canalisations étanches d’assainissement à écoulement libre destinées à l’évacuation des eaux pluviales et des eaux domestiques ou industrielles.

Les canalisations en béton armé qui seront posées pour équipement du présent lotissement sont classées selon leur résistance à l’écrasement :

Diamètre
Nominal DN
(mm)
Diamètre
intérieur de
fabrication DI
(mm)
Epaisseur minimale
de fabrication e
(mm)
Charges de rupture
par mètre de
longueur Pr (KN/m)
SERIE 135 A
300 300 37 40.5
400 400 43 54
500 500 50 67.5
600 600 56 81
800 800 68 108
1000 1000 80 135
1200 1200 92 162
1400 1400 105 189
1600 1600 118 216
1800 1800 130 243
2000 2000 140 270
2500 2500 175 337.5

II-11-2 : Buses en Polychlorures de vinyle (PVC)

Les canalisations seront en PVC pour les diamètres :
…………………………………………………………………………

Le matériau constitutif des tubes en polychlorure de vinyle doit offrir toute garantie de non diffusion des liquides et des gaz. La structure du tuyau peut être homogène, alvéolée longitudinalement ou non, ou composite. Ces canalisations font notamment référence aux normes NF EN 1401, NF EN 476, XP P 16362, NF EN ISO 9967, NF EN ISO 9969.

  • CARACTERISTIQUES DES CONDUITES
    • Caractéristiques Mécaniques
      • Contrainte maximale en traction (NF T 54-026) >= 45 Mpa
      • Allongement à la rupture (NF T 54-026) >= 80 %
      • Module d’élasticité en traction 3’000 Mpa
      • Résistance à la flexion (NF T 51-001) 85 Mpa
    • Caractéristiques Physiques :
      • Masse volumique (NF T 54-022) 1300  kg/m3  1460
      • Coefficient de dilatation linéaire 0,07 mm/m °C
      • Classement en réaction an feu M2
    • Epaisseur Minimale

Il n’est pas imposé d’épaisseur minimale autre que celle des normes pour les parois des tuyaux et des pièces spéciales. Leur structure et leur épaisseur devront être telles que leur résistance mécanique, sauf disposition ponctuelle contraire clairement explicitée par ailleurs, corresponde à une série 1 (soit une classe de résistance CR4).

  • JOINTS

Les joints utilisés seront du type joints à lèvre à emboîtement pour pose en tranchée courante. Les bagues d’étanchéité seront réalisées en caoutchouc naturel ou synthétique par moulage ou fermeture d’un cordon par soudure vulcanisée. Les caractéristiques du caoutchouc seront les suivantes :

-Résistance à la rupture à 15 °C suivant norme NFT 46 002 R supérieure 150 DaN/cm²
-Allongement à la rupture à 15 °C suivant norme NFT 46 002 A supérieur à 400 %.
-Caractéristique à 15 °C vieillissement accéléré à 7 jours à l’étuve à 70 °C suivant norme NFT 46 005.
* R’ supérieure à 0,75 R
* A’ supérieure à 0,75 A

  • MARQUAGE

Tous les tuyaux doivent être marqués de façon visible et indélébile conformément à la norme en vigueur. Les indications portées doivent mentionner :
- Le diamètre extérieur,
- L’épaisseur, la classe de résistance,
- La date de fabrication.

II-11-3 : Buses en Polyéthylène haute densité (PEHD)

Les canalisations seront en PEHD type assainissement pour les diamètres :
…………………………………………………………………………

Leurs spécifications techniques générales doivent satisfaire les exigences des normes NM 05.5.229 (NF EN 13476 -1) et NM 05.5.228 (NF EN 13476 -3). Les caractéristiques des canalisations seront déterminées de telle façon que la conduite résiste dans les conditions de charges roulantes définies par le fascicule 70. Leur structure et leur épaisseur devront être telles que leur résistance mécanique, sauf disposition ponctuelle contraire clairement explicitée par ailleurs, correspondre à la classe préconisée dans le devis descriptif.

-Classe de rigidité : CR 8
Caractéristiques mécaniques et physiques, exigences de performances :
-Resistance à la chaleur à 110 °C : aucun décollement, craquelure ou bulle
-Rigidité annulaire à 3% : CR>= 8 KN/m²
-Flexibilité à 30% : aucune diminution de force
-taux de fluage =< 4
-Resistance aux chocs à ° : TIR=< 10%
-Etanchéité de l’assemblage : aucune fuite a -0.3 ; 0.05 ; 0.5 bar sous déformations
angulaires et diamétrales
-Resistance en traction de la ligne de soudure
-Longueur totale : en barres de 6 m ou de 12 m

ARTICLE II-12 : FONTE DUCTILE, ACIER GALVANISE ET DIVERS
 

II-12-1 : Tampons en fonte :

Les regards de visite sont équipés de cadres et de tampons, éventuellement aérés.

Les cadres sont fixés par boulonnage dans les feuillures réservées au moment de la construction des ouvrages.

Les cadres et tampons (ronds) en fonte ductile doivent être conformes à la norme NM 10.9.001. Ils seront de classe D 400 (400 KN) pour une utilisation sous les chaussées accessibles aux poids lourds et de classe C 250 (250 KN) ailleurs.

Ces fournitures viennent de fonderie et doivent comporter très lisiblement le sigle RADEM. Le choix du modèle et de l’inscription sera soumis à l’approbation de la RADEM avant toute commande de la part de l’entreprise chargée des travaux.

Les tampons des regards de visite sont parfaitement réglés par rapport à la surface du revêtement de sol. Le choix du modèle et de l’inscription sera soumis à l’approbation de la RADEM avant toute commande de la part de l’entreprise chargée des travaux.

II-12-2 : Grilles, avaloirs et appareils siphoïdes

Les grilles d'avaloirs et les appareils siphoïdes, y compris les pattes d’ancrage, seront en fonte ductile conforme à la norme NFP 98312. Le modèle des grilles et les caractéristiques de l’appareillage devront faire l’objet de l’approbation de la RADEM avant toute commande de la part de l’entreprise chargée des travaux.

II-12-3 : Echelles d’accès

Les échelles d’accès aux regards (y compris les échelons) seront en acier galvanisé conformément aux plans.

Le modèle des échelles devra faire l’objet de l’approbation de la RADEM avant toute commande de la part de l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE II-13 : GRILLAGE DE SIGNALISATION

Le grillage de signalisation est en plastique de couleur verte, de 0,5 m de large et de 2,5x2,5 de maille.

CHAPITRE III : MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

ARTICLE III-1 : PIQUETAGE DES OUVRAGES

Le piquetage principal de l’axe des ouvrages est réalisé aux frais de l'entrepreneur par un géomètre agrée et sous l’assistance de la RADEM, à partir des plans et profils que celle-ci avait approuvé.
Il comporte :

  • Le repérage des points d'angles et points spéciaux de la canalisation par rapport à des repères fixes qui sont représentés sur les supports topographiques des plans d'exécution.
  • Les longueurs et sections des différents tronçons avec spécification du diamètre, de la nature et de la classe des conduites.
  • Le repérage des ouvrages existants à proximité.
  • La désignation des travaux préparatoires nécessaires à l'installation de la conduite et de ses équipements (abattage d'arbres, démolition de mur, déviation d'ouvrages existants etc...).

Le plan de piquetage comprend par ailleurs les côtes de niveau rattachées au Nivellement Général du Maroc (NGM) des points d'angle et points spéciaux de la canalisation et du terrain naturel situés à la normale de ces points, ainsi que leurs coordonnées Lambert.

L’entrepreneur sera tenu de fournir les piquets, repères, bornes, etc. nécessaires à ces opérations. Un procès- verbal d’implantation sera rédigé et signé contradictoirement.

L’entrepreneur est responsable de la conservation des bornes matérialisant les ouvrages, qui doivent subsister jusqu’à l’achèvement des travaux. En cas de déplacement ou de destruction de ces bornes, l’entrepreneur doit les rétablir dans leur position initiale.

ARTICLE III-2 : EXECUTION DES TERRASSEMENTS EN TRANCHEES POUR CANALISATION

Les fouilles en tranchée seront exécutées aux côtes, alignements et pentes indiqués sur les plans et profils.

Lorsque la place est disponible, les déblais provenant des tranchées sont rangés en cordon le long de la fouille (en principe d’un seul côté de celle-ci), en ménageant un passage minimum de 1 m entre le bord de fouille et le cordon. Dans le cas contraire, les déblais seront stockés dans une décharge provisoire. L’entrepreneur devra prendre les dispositions nécessaires pour éviter la détérioration des réseaux existants.

N.B : L’utilisation de tous les matériaux excavés doit être faite avec l’approbation de la RADEM.

Les franchissements des grands carrefours et routes classées sont réalisés par demi-traversée pour permettre une circulation alternée.

Les fouilles pour les ouvrages (dalots, déversoirs, chambres de jonction...) doivent être réalisées aux alignements requis, tout en laissant suffisamment d’espace pour la construction, la vérification et l’enlèvement des coffrages.

Les volumes de terrassements en tranchée seront calculés en fonction des largeurs L de tranchée théoriques suivantes dépendant du diamètre nominal DN de la canalisation posée :
- DN < ou = 600 mm : L = De + 0,50 m
- DN > 600 mm : L = De + 0,80 m
-DN > ou = 1000 mm : L = De + 1,00 m

De est le diamètre extérieur du fût des tuyaux.


La sur largeur prise en compte pour installation des blindages sera de 15 cm maximum de part et d’autre par rapport à la largeur L ci-dessus. Les parois de la tranchée sont considérées verticales.

La profondeur de la tranchée est mesurée à partir du niveau du terrain naturel jusqu’à la cote de la génératrice intérieure inférieure de la canalisation, augmentée de l’épaisseur du fût du tuyau et de celle du lit de pose et éventuellement de l'épaisseur de la couche des terres contaminées qui devrait être remblayée par des matériaux sélectionnés

ARTICLE III-3 : ETAYAGE, BLINDAGE ET ENTRETOISEMENT

L'étayage, le blindage, les passerelles et l'entretoisement doivent être placés dans les tranchées, comme cela peut être nécessaire ou requis afin de prévenir des accidents dont les ouvriers pourraient être victimes et afin de supporter avec sécurité les pentes latérales des fouilles.


L’entrepreneur sera responsable:

  • De tous les éboulements, qui pourraient survenir ;
  • Des dommages pouvant éprouver les riverains, les monuments, les ouvrages d’art, les canalisations de toutes sortes, etc. ;
  • Des détériorations survenant au revêtement du sol

ARTICLE III-4 : LIT DE POSE DES COLLECTEURS

La surface des fonds des fouilles en terre devra être préparée dans des conditions d'humidification suffisante pour pouvoir être parfaitement compactée au taux de 95 % de l'OPM au moyen d'outils ou de matériels appropriés.

Le lit de pose sera étalé sur tout le fond de la tranchée et dépendant de la nature du sol. L'épaisseur du lit de pose est égale à la plus grande des deux valeurs ci-dessous :
- 15 cm,
- 10 cm + DN/100 (avec DN exprimé en mm).

ARTICLE III-5 : POSE DES COLLECTEURS

Les conduites devront être posées selon l’alignement et les pentes indiquées sur les plans approuvés par la RADEM. Elles devront être emboitées et serrées l’un contre l’autre et l’on devra prendre soin de maintenir l’alignement et la pente exact.

L’entrepreneur devra respecter les pentes figurant sur les profils en long approuvés.

Au droit de chaque joint, le fond de fouilles sera approfondi, de façon que la conduite porte sur toute sa longueur et non sur les bagues de joint uniquement.

Les conduites à poser doivent avoir une date de fabrication au minimum de 28 jours. La longueur des canalisations est mesurée suivant le développement de leur axe, sans déduction de l’emplacement des regards.

ARTICLE III-6 : REMBLAIEMENT DES FOUILLES

Dès que les épreuves de canalisation auront donné les résultats satisfaisants et que les ouvrages auront été reconnus exécutés suivant les règles de l'Art, le remblaiement pourra être entrepris. Les remblais seront exécutés avec un soin particulier sur le flanc des tuyaux entre ceux-ci et le bord de la tranchée, avec une dame en bois.

Jusqu’à 0,30 m au-dessus de la génératrice supérieure, le remblayage sera exécuté à l'aide de matériaux tamisés, sillonnés énergiquement, mis en place soigneusement et damés manuellement. A partir de la hauteur de 0,30 m au-dessus de la génératrice supérieure, par couche de 30 cm maximum, en matériaux tout venant mis en place mécaniquement ou manuellement et soigneusement compactés.

Le remblayage de la conduite doit être réalisé en tout temps de manière à empêcher tout dommage ou abrasion de la protection extérieure des tuyaux.

Dès que les épreuves de canalisation auront donné les résultats satisfaisants et que les ouvrages auront été reconnus exécutés suivant les règles de l'Art, le remblaiement pourra être entrepris. Les remblais seront exécutés avec un soin particulier sur le flanc des tuyaux entre ceux-ci et le bord de la tranchée, avec une dame en bois.

Jusqu’à 0,30 m au-dessus de la génératrice supérieure, le remblayage sera exécuté à l'aide de matériaux tamisés, sillonnés énergiquement, mis en place soigneusement et damés manuellement. A partir de la hauteur de 0,30 m au-dessus de la génératrice supérieure, par couche de 30 cm maximum, en matériaux tout venant mis en place mécaniquement ou manuellement et soigneusement compactés.

Le remblayage de la conduite doit être réalisé en tout temps de manière à empêcher tout dommage ou abrasion de la protection extérieure des tuyaux.

ARTICLE III-7 : CONSTRUCTION DES REGARDS DE VISITE

III-7-1 : Coffrages

Ils doivent être conçus de manière à résister, sans déformation sensible, aux efforts de toute nature qu'ils sont exposés à subir pendant l'exécution du travail (charges, chocs, déformation) et jusqu'au décoffrage. Ils ne doivent causer aucun dommage aux ouvrages en cours de prise ou de durcissement. Le coffrage est réceptionné avant bétonnage par le représentant de la RADEM.

III-7-2 : Regard de visite

Le regard de visite pour canalisation circulaire sera construit en béton vibré de dosage 350 kg/m 3 . L’armature du regard devient obligatoire lorsque sa profondeur dépasse les 3 m.

Le regard de visite sera de dimension 1x1 (sans compter 15 cm des voiles). Le radier du regard repose sur un béton de propreté de dix centimètres (10 cm) d'épaisseur, aura la même épaisseur que les parois de la cheminée et présentera une cunette conforme aux prescriptions de D.G.T.A.

Lorsque les canalisations seront unitaires ; la radier comportera une cunette demi-circulaire dont le diamètre sera égal à celui de la canalisation. La cunette sera enduite et lissée au mortier de ciment dosé à 400kg, les raccordements avec les collecteurs affluents étant particulièrement soignés.

III-7-3 : Tampon

Le tampon du regard de visite y compris le cadre sera circulaire en fonte ductile de dimension Ø 600 et de classe D400 sous chaussée et C250 sous trottoir. Il sera posé après achèvement de l’ouvrage.

III-7-4 : Echelons

Doivent être normalisés de dimensions Ø25, de largeur 35 cm et espacés de 30 cm.

N.B : Il est obligatoire de prévoir un regard de chute ou un regard double lorsque la chute atteint 1m.

ARTICLE III-8 : REALISATION D’AUTRES OUVRAGES

III-8-1 : Bouche d’égout à avaloir et à grille

La réalisation des bouches d’égout à avaloir et à grille englobe la construction de l'ouvrage y compris toutes sujétions, les terrassements pour l'ouvrage et la fourniture transport et pose de la conduite de raccordement en DN 300mm en PVC série 1. La bouche d’égout sera de dimension 1x1. La mise en place d’un appareil siphoïde en fonte ductile est impérative.

  • Grille : la grille sera plate en fonte ductile classe D400, de dimensions 700x700 ou 800x800
  • Tampon avaloir à bouche: Ce tampon sera circulaire à cadre carré. il sera en fonte ductile, de dimensions 750x750 ou 800x800

III-8-2 : Regard borgne

La construction du regard borgne sert pour raccordements des boites de branchement. Le regard borgne est en béton vibré de dosage 300 kg/m 3 , de dimension 1x1 (sans compter 15 cm des voiles). Le radier du regard borgne repose sur un béton de propreté de dix centimètres (10 cm) d'épaisseur.

III-8-3 : Boite de branchement

Les boites de branchement sont construites en béton, elles sont simples ou doubles et comportent des tampons carrées pleins en béton armé muni d’un système de levage escamotable. Le tampon en BA comprend un cadre carré métallique à sceller avec crosses d'ancrages.

III-8-4 : Déversoir d’orage, tête de rejet et autres ouvrages

L’établissement par le BET d’une Note de calcul qui sera présentée à la RADEM pour justification du dimensionnement de ce type d’ouvrage. Des plans (dimensions, détails, coffrage, ferraillage, etc.) établis par l’entreprise et approuvés par un bureau de contrôle seront présentés à la RADEM avant l’exécution.

ARTICLE III-9 : REFECTION DES CHAUSSEEES ET TROTTOIRS

Les matériaux utilisés pour la réfection des voies et des trottoirs proviennent de carrières agréées par la RADEM. D’une manière générale ces travaux seront exécutés conformément aux prescriptions du cahier des prescriptions communes (CPC) applicables aux travaux routiers du Ministère en charge des Travaux Publics.

La réfection des chaussées et trottoirs sera faite sur ordre de la RADEM immédiatement après l'achèvement du remblaiement des fouilles. La réfection se fera pour remise en état des lieux à l’identique. A titre indicatif, ces prescriptions se présentent comme suit:

III-9-1 : Chaussée goudronnée

Les matériaux de couche de fondation par m2 seront mis en place à raison de :

0,250 m3 de tout-venant de 0-60 des carrières (G.N.A)

0,150 m3 de tout-venant de 0-40 des carrières (G.N.A)

0,05 m3 de gravette de 2-5 (grain de riz) enrobés au bitume pour la bicouche 0.05 m3 ou d'enrobé à chaud ou à froid suivant la nature de la chaussé existante.

Après compactage ces matériaux auront une épaisseur totale de 0.30 m. Il conviendra donc d'araser la surface du remblai compacté de la tranchée à 0.30 m par rapport au nu de la chaussée existante.

Dans le cas où la chaussée dégradée est en enrobée à chaud, l'entreprise devra remettre en plus de la structure de chaussée une couche de roulement en enrobé à chaud conformément aux normes en vigueur.

La réfection des chaussées devra être effectuée conformément aux recommandations des représentants du service voirie de la Commune Urbaine en procédant à titre d’exemple comme suit :

a) Un remblai en tout-venant concassé
b) Une couche de GNF 30-60
c) Une couche de GNA 0-30
d) Une couche de roulement
e) Une couche d’enrobé à chaud ou à froid

N.B : Les matériaux et les travaux de réfection doivent répondre aux exigences du CPC routier. L’exécution de ces travaux s’effectuera pour remettre les lieux à leur état initial.

III-9-2: Trottoirs

Ce paragraphe décrit à titre indicatif les modes de réfection des trottoirs, sauf dispositions contraires exigées par la collectivité territoriale du périmètre concerné par les travaux du présent lotissement.

Toutes les réfections des trottoirs seront précédées par un lit de pierres sèches sur une épaisseur de 15 cm (hérissonnage).

A)- Carreaux de ciment

Les carreaux de modèle identique à celui du revêtement à reconstituer seront posés sur forme en béton de 0.10 m d'épaisseur et bain de mortier de 0.02 m.

  • Composition du béton :

- 0.300 m 3 de gravette 5/15
- 0.700 m 3 de gravette 15/25
- 0.400 m 3 de sable
- 350 kg de ciment CPJ 45

  • Composition du mortier : 300 kg de ciment CPJ 45 par m 3 de sable, des remblais de la tranchée seront arasés après compactage à la côte - 0.14 m par rapport au vu du revêtement du trottoir à reconstruire.

B)-Réfection en béton

Il s’agit d’une couche de béton sur une épaisseur de 10 cm de composition identique
à celui décrit dans l’alinéa A. Cité ci-dessus.

C)- Réfection spéciale

Il s’agit de réfection spéciale avec granito lavé, granito poli, carreaux Revsol, pavé,
pierre de Taza, marbre, etc., identiques aux revêtements existants avant la dégradation due
aux travaux. Ils seront posés sur forme de béton identique à celle des carreaux de ciment.
 

D)-Enrobés au bitume :

Les matériaux enrobés auront la granulométrie 2-5 (grain de riz) et répandus à raison de 0.060 m3 par m 2 sur couche de fondation de 0.150 m 3 de tout-venant de 0-40 par m 2 .

Les remblais de tranchée seront arasés après compactage à la côte 0.16 par rapport au nu du revêtement existant.

Tous les matériaux d'empierrement des chaussées tels que pavés, blocages, pierres cassées, etc. récupérables et susceptibles d'être réutilisés ainsi que les revêtements en carreaux de ciment des trottoirs seront triés et mis soigneusement de côté.

La RADEM se réserve le droit de faire procéder aux frais de l'entreprise à tous les essais et les épreuves qu'elle jugera utiles (identification des matériaux, essais de compactage etc...) par un laboratoire agréé par la RADEM.

On distingue :

  • Réfection en béton.
  • Réfection en carreaux de ciment ordinaires.
  • Réfection spéciale (granito lavé, granito poli, carreaux Revsol, pavé, pierre de Taza, marbre, etc.).
  • Réfection en bicouche ou enrobés au bitume, enrobé à chaud ou à froid.

CHAPITRE IV : SPECIFICATIONS GENERALES

ARTICLE IV-1 : CHOIX DE L’ENTREPRISE

La RADEM donne son accord au maitre d’ouvrage pour réaliser les travaux par une entreprise de son choix, celle-ci doit avoir les capacités techniques et financières jugées suffisantes par la RADEM.

ARTICLE IV-2 : ASSURANCE DE L’ENTREPRISE

Conformément aux dispositions de l'Article 3 de l'arrêté du 13 chaâbane 1360 (6 Septembre 1941) unifiant le contrôle de l'état sur les entreprises d'assurance, de réassurance et de capitalisation, l'assurance des risques situés au MAROC inhérents à l'objet du marché, doit être souscrite et gérée par une entreprise d'assurance agrée par le Ministère des finances pour pratiquer au MAROC l'assurance des dits risques.

L'Entreprise doit, avant de commencer les travaux, justifier de la souscription au MAROC d'une assurance garantissant les risques par la production d'une police d'assurance ou d'une note de couverture contractée auprès d'une ou de plusieurs entreprises Marocaines d'Assurances.

Pour ce qui concerne les assurances obligatoires et notamment, celles pour la couverture des risques accidents du travail, maladies professionnelles et responsabilité civile automobile, le contractant devra, dès la notification du marché, être en mesure de justifier qu'il a satisfait effectivement à ces obligations légales.

Il devra être de même pour chacun de ses sous-traitants (lorsqu’il y’en a un ou plusieurs sous-traitants).

En cas d'accident aux ouvrages objets du présent lotissement, qu'elle qu'en soit la cause, le contractant est tenu de procéder, dans les délais les plus réduits, à leur remise en état.

- Véhicules Automobiles : les véhicules automobiles doivent être garantis conformément aux
dispositions de l'arrêté viziriel du 12 Chaâbane 1960 (5 Septembre 1941) relatif à l'assurance
obligatoire des véhicules automobiles.

- Accidents de travail : Les accidents de travail survenant au personnel de l'entreprise doivent être garantis conformément aux dispositions du Dahir 1.60.223. du 12 Ramadan (6 Février 1963) portant modification en la forme du dahir du 23 Dou El Hijja 1345 (25 Juin 1927) relatif à la réception des accidents de travail.

La RADEM ne sera pas responsable des dommages ou indemnités légales, payables; en cas d'accidents survenus aux ouvriers ou employés de l'entreprise ou des sous-traitants.

L'entrepreneur garantira et indemnisera la RADEM contre toute demande des dommages et intérêts ou indemnités et contre toute réclamation, plainte, poursuite, frais, charges et dépenses de toute nature relative à ces accidents, l'entrepreneur est tenu d'informer la RADEM pour tout accident survenu sur son chantier.

- Responsabilités Civiles : doivent être garanties les responsabilités qui incombent :

* A l'entrepreneur : en raison des dommages causés aux tiers par les ouvrages objet du présent lotissement avant leur réception définitive, les marchandises, les matériels et les installations et le personnel.

* A l'entrepreneur : en raison des dommages causés sur le chantier et ses dépendances aux agents de la RADEM ou de ses représentants ainsi qu'aux tiers dont la RADEM est responsable jusqu'à la réception définitive.

ARTICLE IV-3 : SECURITE ET SIGNALISATION DU CHANTIER

L’entrepreneur devra présenter un projet de sécurité à la RADEM. L’approbation de la RADEM du projet sécurité ne diminue en rien la responsabilité de l’entrepreneur en cas d’accident.

L’entrepreneur intervenant dans un espace dans lequel l’air n’est pas renouvelé (espace confine : poste de relevage, égouts visitables regards, puits, fosses, galeries techniques…) fera l’objet de précaution particulière visant à assurer la sécurité des travailleurs y agissant.

Les risques liés au travail en espace confine sont de trois types :
- Asphyxie, le plus souvent suite au développement de CO2 au détriment d’O2.
- Intoxication par gaz dangereux, les plus courants étant H2S (anhydride sulfureux),
CO, CL 2 et dérivés.
- Explosion de CH4 (méthane) ou autre gaz explosifs.

Avant d’intervenir dans ce type d’ouvrage, l’entrepreneur doit respecter les consignes de sécurité suivantes :

1- Consignes générales :
- Information de la RADEM par écrit de l’intervention
- Mettre deux agents dont un a l’extérieur. Double intervenant
- Interdiction absolue de fumer, a l’extérieur et a l’intérieur de l’ouvrage
- Balisage de la zone d’intervention

2- Equipement de sécurité :
- Equipements habituels : casque, gants, bottes ou chaussures, lunettes, protections auditives,…
- Equipement spécifique : contrôleur d’atmosphère, auto sauveteur ou ARI, moyen de liaison, harnais, éclairage, moyen de ventilation (extracteur ventilateur)
- Si l’accès en profondeur : potence (ou équivalent), treuil, stop chute

3- Avant intervention :
- Vérifier le bon fonctionnement du contrôleur d’atmosphère
- Ventiler l’ouvrage par ouverture des issues (portes ou tampons) situées a proximité, mise en marche de l’éventuelle ventilation mécanique, installation d’un extracteur ventilateur fonctionnant sur accus ou générateur.

- Introduction du contrôleur d’atmosphère dans l’ouvrage pendant au moins 3 minutes, à chaque niveau si c’est un ouvrage en profondeur. Si l’alarme se déclenche, suspendre l’intervention, refermer toutes les issues et informer la RADEM.
- Si l’ouvrage en profondeur, mise en place de la potence avec treuil et stop chute, et utilisation du harnais reliée au treuil et au stop chute.

4- Pendant l’intervention :
- Liaison permanente avec l’extérieur (à vue, ou par tout autre moyen).
L’intervenant à l’intérieur de l’ouvrage est équipée du contrôleur d’atmosphère en position marche et de son auto sauveteur (si l’intervenant comporte une mise à l’atmosphère d’un effluent, l’intervenant doit être équipée d’un ARI)
- Si déclenchement de l’alarme du contrôleur d’atmosphère, utiliser l’auto sauveteur, évacuer immédiatement l’ouvrage, refermer toutes les issues et informer la RADEM.

5- En cas d’incident, d’accident ou de malaise de l’intervenant dans l’ouvrage :
- L’extraire de l’ouvrage à l’aide du treuil et du harnais
- Si arrêt respiratoire, pratiquer la respiration artificielle
- placer la victime en repos allongée,
- Appeler les secours : les sapeurs-pompiers au numéro de téléphone 15
- En cas de renfort s’il y a lieu de descendre dans l’ouvrage, se servir de l’ARI
- Ne jamais se servir dans ce but d’un masque à cartouche filtrante, toujours penser qu’un tel masque n’est qu’un filtre incapable de fournir l’oxygène dont l’intervenant a besoin pour respirer, le non-respect de cette précaution entraîne fatalement l’asphyxie,
- Débarrasser la victime des vêtements souillés,
- Prévoir l’accueil des secours extérieurs.

Dans le cas des travaux en galerie, l’entrepreneur devra poser les soutènements nécessaires pour garantir la sécurité du personnel, même s’ils ne sont pas demandés par la RADEM.

Il devra prévoir et maintenir un système de communication entre les fronts de travail de la galerie et les entrées de celle-ci pour pouvoir agir rapidement en cas d’urgence.

L’entrepreneur doit aussi assurer un éclairage adéquat dans les puits et dans la galerie.

Lors des travaux de soutènement par du béton projetée, les lieux de travail devront être aérées de façon adéquate, en minimisant d’une manière efficace la formation de poussière, en sélectionnant les engins ou outillage appropriées, ainsi que des ventilateurs, pour assurer un niveau constant d’oxygène.

ARTICLE IV-4 : REPRISE DES ANOMALIES

L'entreprise doit reprendre les anomalies et malfaçons relevées au cours des visites de chantier, et lors de la réception provisoire effectuée par la RADEM.

En outre, et au cas où la réception donnerait lieu à des anomalies, elles devront être repris par l'entreprise et à ses frais.

ARTICLE IV-5 : PLANS DE RECOLLEMENT

Les dossiers complets de récolement des travaux conformes à l'exécution sont soumis au visa du de la RADEM dès la fin des travaux.

Les dossiers de récolement comprennent les documents suivants :
- Les profils en long du réseau d’assainissement.
- Les tracés en plan des canalisations posées comportant les regards de visite, les boites de branchement, les grilles, les avaloirs, …etc.
- Les plans et notes de calcul des ouvrages de Génie Civil exécutés tels que : les regards, les ouvrages de traversée, les locaux de pompage, …etc.
- Les fonds de plan doivent être coordonnés dans le système LAMBERT et rattachés au nivellement général du Maroc.

Les dossiers de récolement ainsi constitués sont remis en cinq exemplaires ainsi que sur fichier numérique (Autocad).

N.B : La réception provisoire ne pourra être prononcée tant que le dossier de recollement n'aura pas été remis.

ARTICLE IV-6 : RECEPTION PROVISOIRE

La date de réception provisoire sera celle de l'achèvement du revêtement de chaussée ou à défaut, la date d'achèvement complet de tous les travaux et fournitures confiés à l'entreprise et des essais contractuels satisfaisants. La réception provisoire sera prononcée après règlement de l’intégralité des devis assainissement et eau potable, et une fois l’entrepreneur et le lotisseur ont fourni à la RADEM :
- Le dossier de récolement des réseaux posés pour l’équipement du présent lotissement ;
-Le décompte définitif des travaux ;
-Un procès -verbal de cession gratuite signé par le lotisseur, qui affirme la remise à titre gracieux à la RADEM les ouvrages réalisés et le réseau posé.

Nonobstant cette réception provisoire, le contractant restera pendant une année responsable de la tenue de la canalisation et des remblais et réfection de chaussée et trottoirs. Toute fuite à caractère fortuit sera réparée à ses frais.

Pendant ce délai, le contractant conservera les responsabilités des accidents qui pourraient survenir du fait de l'affaissement des fouilles ou de tous autres désordres liés à ces travaux.

ARTICLE IV-7 : RECEPTION DEFINITIVE

La réception définitive sera prononcée 1 an après la réception provisoire, après contrôle de la RADEM et si aucune anomalie n'est constatée, ou si l’entrepreneur a procédé à toutes les réfections jugées nécessaires par la RADEM.

CHAPITRE V : BORDEREAUX ESTIMATIFS DES QUANTITES

 

Lu et Approuvé ;                                                                                             Lu et Approuvé ;
L’Entreprise                                                                                                       Le Promoteur

Engagement pour travaux d'assainissement

RADEM/ - MEKNES
DEPARTEMENT DES INVESTISSEMENTS
DIVISION ETUDES DES INFR & LOTIS
SERVICE ETUDES EAU & ASS

                                                                                       ENGAGEMENT POUR TRAVAUX
                                                                                   D'EQUIPEMENT EN ASSAINISSEMENT

 

Je Soussigné : M ______________________ C.I.N. n° : _______________________
Agissant pour le compte de : _____________________________________________
Adresse : ________________________________________ Tél. :_______________
Fax : _______________
Télex : ______________
Lotissement : _________________________________ sis à : ________________

Je m'engage à ce que les travaux d'équipement en assainissement du lotissement cité ci-
dessus, soient réalisés par mes soins et à ma charge selon les conditions suivantes :
1 - Fournir à la RADEM, pour agrément, les références techniques et financières de
l'Entreprise chargée des travaux d'équipement en assainissement de mon lotissement ci-
dessus.
2 - Coordonner avec les services de la RADEM et l'Entreprise la programmation des travaux
et l'établissement de tout document technique relatif au projet.
3 - Me conformer avec l'Entreprise au CPS fourni par la RADEM.
4 - Après l'achèvement des travaux qui feront l’objet d’une réception provisoire qui dure un
an et avant la signature par les représentants de la RADEM de la réception définitive, un P.V.
de cession gratuite du réseau d'eau à la RADEM, sera signé par mes soins et légalisé par les
autorités locales.

                                                                                                                             Lu et Approuvé

SPECIFICATIONS TECHNIQUES GENERALES ET DETAILEES
 

ARTICLE I ./. – GENERALITE

Le présent Cahier des prescriptions spéciales détermine les spécifications techniques applicables aux travaux de fourniture et pose de câbles Moyenne Tension souterrain, aux travaux de construction et d’équipement de poste de transformations MT/BT, fourniture et pose de câble armé souterrain pour l’extension du réseau Basse Tension et d’éclairage public.

NB/ - L’entreprise chargée des dit travaux doit présenter à la RADEM les échantillons et les notices nécessaires du matériel à poser pour approbation avant la pose.

ARTICLE II ./. – RESEAU MOYENNE TENSION

II.1 - Câble Moyenne Tension

Références normatives et réglementaires :

Les câbles fournis doivent être unipolaire à champs radial pour le réseau Moyenne Tension 3x1x240mm² Alu à isolation synthétique fabriqué selon la Norme NFC 33-226 classe C2 version février 2006 relatives à la fabrication de câbles Moyenne Tension et ayant subi avec satisfaction les essais prévus dans cette norme.

Câble MT conforme à la norme C 33-226 C2:
Le câble de la canalisation MT doit être unipolaire de 3x1x240 mm² de caractéristiques suivantes :

  • Description du câble :

√ Tension spécifique :..................... 12/20 KV.
√ Intensité admissible au minimum : 410 A.
√ Nombre de brins de l’âme :...............37.
√ Diamètre de l’âme :..................min 17,8 mm ; max 19,2mm.
√ Diamètre extérieur moyen : ......min 38,6mm ; max 43,5mm.
√ Diamètre moyen sur isolant : ....min 30,0mm ; max 32,6mm.
√ Ecran sur âme en matériau semi-conducteur, synthétique et extrudé.
√ Enveloppe isolante en polyéthylène réticulé (PR) extrudé.
√ Ecran sur enveloppe en matériau semi-conducteur, synthétique et extrudé.
√ Ecran métallique : ruban d’aluminium posé longitudinalement et collé à la gaine extérieure.
√ Gaine extérieure de protection en polychlorure de vinyle noir (P.R.C).
√ Produit d’étanchéité : une poudre hygroscopique est déposée à l’intérieur des cannelures longitudinales.
√ Gradient 3.6 kV/mm au niveau de l’écran sur âme et 2.35 kV/mm au niveau de l’écran sur enveloppe isolante.
√ Le câble sera fourni en longueur de 1000 m +/- 5%.

  • Essais :

Le câble moyen tension isolé, objet de la présente spécification technique, doit satisfaire aux essais de qualification et au besoin à des essais de réception tels que définis ci-après :

N ° Essais Réf .NFC 33 226

1. Vérification des caractéristiques de l’âme.
2. Vérification des caractéristiques géométriques et mécaniques et des propriétés physiques et chimiques de l'enveloppe, écrans et gaine.
3. Essai de décharges partielles.
4. Essai d’enroulement.
5. Essai de tan ℓ en fonction de la tension.
6. Essai de tan ℓ en fonction de la température.
7. Essai de cycles de chauffage.
8. Essai aux ondes de choc.
9. Essai sous tension alternative.
10. Examen visuel.
11. Essai de longue durée avec cycles thermiques.
12. Essai diélectrique de la gaine extérieur.
13. Essai d'étanchéité longitudinale.
14. Essai de compatibilité des constituants.
15. Essai d'étanchéité radiale et de tenue à la corrosion de l'écran métallique.
16. Essai de non propagation de la flamme.
17. Essai de stabilité dimensionnelle de l'enveloppe isolante et de la gaine.
Les essais de qualification doivent être effectués par un laboratoire officiel ou accrédité.

  • Essais de réception

La RADEM se réserve le droit de procéder à la vérification de la conformité des fournitures par des essais de réception qui doivent être réalisés par un laboratoire accrédité ou dans le laboratoire du fabricant en présence du ou des représentants de la RADEM.

➤ Conditions de pose :
Pour éviter les détériorations causées par le terrassement des terres et les contacts des corps durs par les éléments du sol, les câbles doivent être enfouis à une profondeur de :

  • 1,00 m en terrain normal.
  • 1,20 m sous traversée de voies carrossables.

Les câbles seront posés en nappe. Dans le cas de deux câbles dans la même tranchée, ces câbles doivent être distants de 25 cm au minimum. Le mode de pose sera celui précisé par la régie.

➢ En tranchée ordinaire (0,50 m x 1,00 m) :
- Un lit de sable de 10 cm.
- Le câble.
- Un lit de sable de 20 cm.
- Lit de terre tamisé au crible 10 mm, sur une épaisseur de 0,30 m.
- Grillage de signalisation plastic 0,50 m, de couleur rouge.
- Remblai tout venant tamisé au crible à maille carré de 50 mm et damé.

➢ En tranchée traversée (0,50 m x 1,20 m) :
- Une Enrobage en gros béton de 10 cm de chaque coté
- Tirage des câbles dans la buse
- Lit de terre tamisé au crible 10 mm, sur une épaisseur de 0,60 m.
- Grillage de signalisation plastic 0,50 m, de couleur rouge.
- Remblai tout venant tamisé au crible à maille carré de 50 mm et damé.
- Réfection de chaussée.

*➢ En tranchée avec buses :
- Une buse
- Tirage des câbles dans la buse.
- Lit de terre tamisé au crible 10 mm, sur une épaisseur de 0,60 m.
- Grillage de signalisation plastic 0,50 m, de couleur rouge.
- Remblai tout venant tamisé au crible à maille carré de 50 mm et damé.

➢ Déroulage des câbles :
Si les câbles sont tirés à la main, les hommes doivent être répartis uniformément le long de la fouille selon la masse linéique du câble donnée par le tableau ci-dessous. Le chef des travaux doit imposer aux hommes une cadence régulière.

Masse du câble en Kg/m. Distance entre hommes en m.
3 10
3 à 6 8
6 à 10 5
10 3

Le déroulage des câbles électriques doit se faire soit à la main ou sur galet. Il faut éviter de faire vriller les câbles et dans les tranchées en angle la courbure des câbles ne doit être inférieure au double du rayon de courbure minimal d'installation de ces câbles. Le déroulage doit se faire dans les règles de l'art.

NB :

  • Il faut éviter de dérouler le câble pendant les heures de forte chaleur durant la journée et se conformer aux instructions de la régie.
  • En cas d’enterrement des têtes de câble provisoirement avant la mise sous tension, leur capotage est obligatoire pour éviter toute infiltration d’eau ou dégradation.
  • En général les tronçons de câbles ne doivent pas comporter de boite de jonction, toutefois si des contraintes exceptionnelles nécessitent la confection de boites de jonction il faut se conformer aux indications formulées par la régie.

II.2 - Boites de jonction et d’extrémité

➤ Caractéristiques générales :
- Les extrémités doivent être de type rétractables à froid avec cosses bimétal pour le raccordement de câble unipolaire MT ALU 12/20 KV de sections 150 et 240 mm². Elles doivent se conformer aux normes : NF C33-052 : Extrémités unipolaires pour câbles à isolant synthétiques de tension assignée 12/20kV (24KV), HN 68-S-91 : Raccords à serrage mécanique pour accessoires MT, et être adaptés à tous les câbles régis par les normes NFC 33 220 (HN 33S22), NFC 33 223 (HN 33S23) et NFC 33 226.
- Les boites de jonction doivent être de type rétractable à froid avec manchons pour le raccordement de câbles unipolaires MT Alu 12/20 KV de sections 150 et 240 mm². Elles doivent se conformer aux normes: NF C33-050 : Jonctions et dérivations unipolaires préfabriquées pour câbles à isolant synthétique de tension assignée 12/20kV (24KV), HN 68-S-91 : Raccords à serrage mécanique pour accessoires MT et être adaptés aux câbles régis par les normes NFC 33 220 (HN 33S22), NFC 33 223 (HN 33S23) et NFC 33 226.

Les boîtes de jonction et d’extrémité seront exclusivement du type mécanicorétractable (rétractable à froid)

➤ Boite de Jonction
La boite de jonction est de constituée de :

  • Manchon de jonction des âmes avec serrage mécanique, poinçonnage ou sertissage;
  • la reconstitution de l’isolant et des écrans semi-conducteurs;
  • le dispositif de continuité de l’écran métallique;
  • la protection extérieure.

➤ Boites d’extrémités ou bornes embrochables
La boite d’extrémité ou bornes embrochables doit assurer le contact électrique, l’isolement de la pièce de contact et l’étanchéité des extrémités de câble. Le contact est assuré par des cosses ou des têtes de boites à serrage mécanique, serties ou poinçonnées. L’isolement est obtenu par des matériaux synthétiques disposés autour du câble (pour les câbles à isolation synthétique).

➤ Conditions de raccordement :

Les câbles seront raccordés :
√ Au poste de transformation à l’aide des bornes embrochables ou boites d’extrémités unipolaires, type intérieur ou bornes embrochables, conforme à la Norme NFC 33 - 226
√ Le câble projeté sera raccordé avec le câble existant à l’aide des boites de jonction unipolaires conformes à la norme C:33.050 et C:33.001.

II.3 - Terrassement :

L'ouverture des tranchées se fera conformément aux ordres donnés par la RADEM.

L'ouverture des tranchées dans la traversée des voies sera exécutée obligatoirement par demi chaussée, sauf autorisation spéciale des services de la commune que l'entreprise serait tenue d'obtenir.

De plus, l’ouverture de la tranchée sera réalisée à l’aide d’une tronçonneuse à scie.

Les terrassements seront conduits suivant les règles de l'art et conformément aux règlements en vigueur.

Si la fouille se trouve en terrain rocheux, il ne devra subsister dans le fond de celle-ci aucune aspérité.

D'une manière générale, tout tronçon de tranchée devra être obligatoirement réceptionné. Si les dimensions sont supérieures à celles prescrites, il ne sera tenu aucun compte des excédents.

Les déblais seront rangés en cordon avec soin, le long de la tranchée et d'un seul côté de celle-ci, en ménageant un passage de 0.30m de large entre la fouille et le remblai; l'aménagement des dépôts de terre se fera dans les conditions imposées par les services de la voirie.

Tous les matériaux d'empierrement des chaussées tels que pavés, pierres cassées etc...

Récupérables et susceptibles d'être réutilisés ainsi que le revêtement en carreaux de ciment des trottoirs seront triés et mis soigneusement de côté.

L'entreprise organisera et conduira les chantiers d'une manière telle que les accès aux propriétés riveraines, la circulation par la chaussée et les trottoirs, l'écoulement des eaux de pluies, soient assurés en tout temps. L'entreprise se conformera à tous les règlements de voirie et à toutes les indications qui lui seront données par la RADEM. L'entreprise sera responsable de la tenue du terrain qu'elle devra étayer et étrésillonner au besoin. Elle devra protéger les fouilles contre l'invasion des eaux.

L'entreprise assurera l'entretien et la surveillance des tranchées ouvertes établies à leur profil définitif, jusqu'au remblaiement. Tout dégagement de matériaux provenant des fouilles ou autres manœuvres qu'il y aurait lieu d'exécuter par mesure de sécurité publique ou pour tout autre motif, demeurent à la charge de l'entreprise, sauf recours motivé par la RADEM dans le cas où ces travaux seraient très importants.

L'entreprise devra provoquer elle même les instructions qui pourraient lui manquer. IL ne pourra jamais se prévaloir d'un manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté de la RADEM.

Sont à la charge de l'entreprise et sous son entière responsabilité : la signalisation, le balisage, l'éclairage, l'entourage des fouilles par des cordages ou des balustrades, l'établissement de ponts ou passages provisoires, ainsi que le gardiennage par des hommes de veille, du matériel, outillage tuyaux et accessoires appartenant aussi bien à l'entreprise qu'à la RADEM.

Sous chaussée, les matériaux de blocage et d'empierrement seront soigneusement remis à leurs places primitives et compactées énergiquement. En cas de nécessité, un apport de matériaux d'empierrement pourra être exigé.

Dans le cas de fouilles sous chaussée et en terrain glaiseux, la glaise devra être évacuée et remplacée par des matériaux compacts ou par du sable suivant les instructions de la RADEM

L'entreprise sera tenue d'exécuter à n'importe quel moment la première couche de remblais sitôt les conduites d'eau posées et essayées, faute de quoi elle sera responsable des dégâts occasionnés à ces canalisations pendant la nuit ou tout autre moment de la journée.

La tranchée sera creusée suivant les dimensions prescrites, les faces seront bien dressées et le fond nivelé avec soin.

La pose des câbles comporte essentiellement les travaux ci-après :
- L'ouverture des fouilles en tranchée sous trottoir ou sous chaussée suivant l'itinéraire prescrit,
- Le remblaiement des fouilles après pose de câble, l'enlèvement et le transport aux décharges publiques des déblais en excédent.

II.4 – Lit de pose, sable de carrière:

Le fond de fouille est compacté et nivelé après que les mottes et les pierres ont été enlevées.

On dispose alors au fond de la tranchée d'une couche de sable (sable de carrière) compactée de 10 cm minimum.

Sur cette couche de sable de 10 cm on pose les câbles électriques espacés de 15 cm les uns des autres quand il s'agit de plusieurs câbles.

On remblaie la tranchée d'une couche de sable de 20 cm, puis on pose une couche de 30 cm de remblai compactées exemptes de pierres et de mottes sur cette dernière on pose le grillage de signalisation. Puis on remblaie le reste de la tranchée par le tout-venant.

Toutes ces opérations devront être exécutées en présence du surveillant de la RADEM.

II.5 - Fourreaux et tubes annèles de passage de câble:

Suivant les instructions de la RADEM, l’entreprise procèdera à la pose d’une protection mécanique des câbles composée de tuyau de passage de câble en buse en PVC ou en béton vibré ou en tube annelé. Ces tuyaux sont utilisés pour les traversées en tranchée sous chaussées goudronnées et posés sur un lit de sable compacté de 10 cm minimum. Ils doivent comporter une aiguille (fil) de tirage de câble avant la pose du câble électrique

➔ Pour les câbles Moyenne tension on utilisera soit :

  • Des tubes en PVC Ø 200 mm série 1 (un échantillon doit être présenté à la RADEM pour validation),
  • Buse en béton comprimé Ø 150 :

- Buses cylindriques diamètre 150 int y compris façon de joints au mortier, fil de fer galvanisé 30/10 et obturation des extrémités des fourreaux avant et après pose des câbles et toutes autres sujétions nécessaires.

  • Tubes annelés double parois Ø 160mm de caractéristiques suivantes :

- Tube double paroi en polyéthylène haute et basse densité de couleur rouge,
- Haute résistance mécanique aux chocs et à l’écrasement (pour traversée),
- Rigidité électrique supérieure à 800KV/Cm,
- Conforme aux normes CEI EN 500861, CEI 50086 2-4.

L’entreprise est chargée de prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger les câbles contre l’effet de cisaillement des extrémités tranchantes des tubes.

II.6 - Grillage de signalisation:

Le grillage de signalisation est en plastique de couleur rouge, de 0,5 m de large et de 2,5x2,5 de maille.

II.7 - Réfection des chaussées et trottoirs:

La réfection des chaussées et trottoirs sera faite sur ordre de la RADEM immédiatement après l'achèvement du remblaiement des fouilles. Celles-ci se feront conformément aux prescriptions du CPC routier, et à titre indicatif de la façon suivante :

1°/Chaussée goudronnée : Les matériaux de couche de fondation par m2 seront mis en place à raison de :
0,250 m3 de tout-venant de 0-60 des carrières (G.N.A)
0,150 m3 de tout-venant de 0-40 des carrières (G.N.A)
0,05 m3 de gravette de 2-5 (grain de riz) enrobés au bitume pour le bicouche 0.05 m3 ou
d'enrobé à chaud ou à froid suivant la nature de la chaussé existante.

Après compactage ces matériaux auront une épaisseur totale de 0.30 m. Il conviendra donc d'araser la surface du remblai compacté de la tranchée à 0.30 m par rapport au nu de la chaussée existante.

Dans le cas où la chaussée dégradée est en enrobée à chaud, l'entreprise devra remettre en plus de la structure de chaussée une couche de roulement en enrobé à chaud conformément aux normes en vigueur.

D'une manière générale, ces matériaux doivent répondre aux exigences du CPC routier.

La réfection des chaussées devra être effectuée conformément aux recommandations des représentants du service voirie de la Commune Urbaine en procédant à titre d’exemple comme suit :
f) Un remblai en tout-venant concassé
g) Une couche de GNF 30-60
h) Une couche de GNA 0-30
d) Une couche de roulement
e) Une couche d’enrobé à chaud ou à froid

2°/Trottoirs :

Ce point décrit les différents modes de réfection des trottoirs, sauf dispositions contraires exigées par la collectivité territoriale du périmètre concerné par les travaux.

Toutes les réfections entrant dans cette rubrique seront précédées par un lit de pierres sèches sur une épaisseur de 15 cm (hérissonnage).

a) Carreaux de ciment :
Les carreaux de modèle identique à celui du revêtement à reconstituer seront posés sur forme en béton de 0.10 m d'épaisseur et bain de mortier de 0.02 m.

  • Composition du béton :

- 0.300 m3 de gravette 5/15
- 0.700 m3 " 15/25
- 0.400 m3 de sable
- 350 kg de ciment CPJ 45

  • Composition du mortier : 300 kg de ciment CPJ 45 par m3 de sable des remblais de la tranchée seront arasés après compactage à la côte - 0.14 m par rapport au vu du revêtement du trottoir à reconstruire.

b) Réfection en béton :
Il s’agit d’une couche de béton sur une épaisseur de 10 cm de composition identique à celui décrit dans l’alinéa a. Cité ci-dessus.

c) Réfection spéciale :
Il s’agit de réfection spéciale avec granito lavé, granito poli, carreaux Revsol, pavé, pierre de Taza, marbre, etc., identiques aux revêtements existant avant la dégradation due aux travaux. Ils seront posés sur forme de béton identique à celle des carreaux de ciment.

d) Enrobés au bitume :
Les matériaux enrobés auront la granulométrie 2-5 (grain de riz) et répandus à raison de 0.060 m3 par M2 sur couche de fondation de 0.150 m3 de tout-venant de 0-40 par m2.

Les remblais de tranchée seront arasés après compactage à la côte 0.16 par rapport au nu du revêtement existant.

Tous les matériaux d'empierrement des chaussées tels que pavés, blocages, pierres cassées, etc. récupérables et susceptibles d'être réutilisés ainsi que les revêtements en carreaux de ciment des trottoirs seront triés et mis soigneusement de côté.

La RADEM se réserve le droit de faire procéder aux frais de l'entreprise à tous les essais et les épreuves qu'elle jugera utiles (identification des matériaux, essais de compactage etc...) par un laboratoire agréé par la RADEM.

On distingue :

  • Réfection en béton.
  • Réfection en carreaux de ciment ordinaires.
  • Réfection spéciale (granito lavé, granito poli, carreaux Revsol, pavé, pierre de Taza, marbre, etc.).
  • Réfection en bicouche ou enrobés au bitume, enrobé à chaud ou à froid.

II.8- Fourniture, transport & pose de tube en poly éthylène PN10 par technique de forage dirigé :

Il s’agit de la réalisation d'un forage sous chaussée pour pose de tubes en polyéthylène PN10 de diamètre intérieur de à 200 mm, par la technique de forage dirigé, à une profondeur de 1,20 en dessous de la route y compris :
1- Fourniture de tube en polyéthylène PN10 de diamètre intérieur de 200 mm.
2- Signalisation de chantier jour et nuit.
3- Réalisation de niches de travail sous trottoir.
4- Réalisation de niches de réception sous trottoir.
5- Dégagement de déblais excédentaires.

II.9 - Fourniture, transport et mise en œuvre de béton dosé à 250Kg/m3 :

Il s’agit de la fourniture, transport et mise en œuvre de béton dosé à 250Kg/mᶟ de ciment CPJ35 pour encadrement des buses, radier ouvrage de raccordement, la réalisation des différents réservation et fourreaux ainsi que les protections appropriés et toutes sujétions.

ARTICLE III ./. – POSTE DE TRANSFORMATION MT/BT
 

GENERALITE

  • Normes de référence :

Le génie civil du poste MT/BT ainsi que l’ensemble des équipements à poser doivent être conformes aux normes marocaines en vigueur et le cas échéant et plus particulièrement aux normes ci- après:
- normes CEI (60056,60129,….), NFC 13100, NFC 13200, et spécifications EDF HN64S41, HN64S43 relatives aux règles de conception et de construction, transport et installation de cellules de coupure pour réseau MT ainsi que les essais de type correspondants ;
- NFC 52 – 112 – 1 et CEI 60076: relative aux transformateurs de puissance immergées dans l’huile ;
- CEI 296 : relative à l’huile diélectrique ;
- spécification technique EDF HN 63 S61 relative aux Tableaux Urbain Basse Tension ;
- CEI 60255-4 relative à la tenue diélectrique des équipements électrique BT;
- spécification EDF HN 45-S50 relative aux ensembles de détection et de signalisation de courants de défaut sur réseaux moyenne tension
- CEI 61000-4-2, CEI 61000-4-3, CEI 61000-4-4, CEI 61000-4-6, CEI 61000-4-8 relatives à la protection des équipements électroniques contre les perturbations électromagnétiques ;
- norme HN 63 S 20 concernant les fusibles BT à couteaux isolés
Les textes applicables sont ceux des éditions les plus récentes des normes précitées.

  • Consistance des travaux et fournitures :

Les prestations à charge de l’entreprise consistent essentiellement en:
√ Construction génie civil conforme au plan n°: 87 pour poste simple, 87bis pour poste double.
√ Fourniture et installation d’un tableau M.T composé de cellules monobloc à encombrement réduit et à coupure dans le SF 6, de marque fiable.
√ Fourniture et installation d’un transformateur M.T/B.T à bornes embrochables.
√ Fourniture et installation d’une liaison M.T entre tableau M.T et le transformateur en câble PRC 24kV ou 36kV.
√ Fourniture et installation d’une liaison entre le transformateur et le tableau BT en câble unipolaire.
√ Fourniture et installation d’un tableau de B.T, type TUR T VIII 1200A.
√ Réalisation des circuits de terre.
√ Fourniture et installation de l’éclairage du poste.
√ Fourniture et installation d’un tableau pour l'éclairage public équipé d’un réducteur de flux.
√ Fourniture et installation d’un jeu d'affiches réglementaires.
√ Fourniture et installation d’un relais communiquant ou d’un poste asservi.
√ Fourniture et installation de batteries de condensateur.
√ Fourniture et installation du matériel de sécurité : tabouret isolant 24 kV ou 36 kV, gants isolants 24 ou 36kV, perches, extincteur à poudre à CO2, un jeu de 3 fusibles de rechange, clé 17 isolé et un extracteur d’air.

  • Piquetage et implantation :

Les opérations de piquetage et d’implantation des ouvrages seront effectuées par les soins de l’Entreprise et à ses frais en présence des représentants de la RADEM.

III.1 - Génie civil (Maçonnerie - type protégé) :

La construction sera réalisée conforme au plan établi par la régie.

Le poste aura des dimensions comprises entre 20 et 35 m²pour la superficie et de 3 à 3.5m pour la hauteur.

Les travaux de construction du génie civil comprennent essentiellement :
- le transport de matériel et de matériaux.
- la fourniture de main d'œuvre.
- la fourniture de matériel et matériaux.
- la réalisation de fosses à huile.
- la réalisation des caniveaux MT et BT.
- la réalisation des entrées et sorties des câbles MT et BT en buses de diamètre de 200mm.

Tous les travaux de construction de fondations, surélévations, structures, murs en aggloméré, étanchéité ainsi que tous les travaux de finitions conformément au plan type joint, à titre indicatif, au présent cahier des charges.

Le suivi du génie civil du poste doit être réalisé par BET en délivrant un plan de béton armé et les attestations de fond de fouilles, ferraillage et dosage de béton et certificat de conformité.

1) - Fouille - déblais – terrassement :

Lors de l'exécution des fouilles, il sera posé en fond de fouille une ceinture en câble cuivre nu de 29 mm², dont une extrémité devra ressortir à 0,20 m au-dessus du sol du poste dont l'emplacement sera prévu près de la porte.

La profondeur minimale des fouilles de fondation est définie en fonction de la nature des sols et des côtes indiquées par la RADEM. Cependant la profondeur des fouilles ne doit pas être inférieure à 1,00m (Cf. à 94 du DGA).

Les déblais doivent être transportés à la décharge publique.

2) - Murs extérieurs:

Les murs extérieurs seront en aggloméré plein 0,25 m fini et Peints en blanc Ivoire.

3) - Plafond :

Le plafond sera étanche et réalisé en béton armé de 10 cm d'épaisseur minimale. Sa face interne sera brute de décoffrage.
Il appartiendra de réaliser en superstructure un plancher haut ventilé si le bâtiment du poste est inclus dans un ensemble immobilier. L'étanchéité du plafond devra être assurée.

Etanchéité multicouche : Comprenant :
- Une couche adhésive à froid
- Trois feutres 36/S entre 4 couches de bitume oxydé à chaud
➣ 1 couche en EAF (Enduit application à froid)
➣ 1couche en EAC (Enduit application à chaud)
➣ 1 feutre bitume surface type 36S
➣ 1couche en EAC
➣ 1 feutre bitume surface type 36S
➣ 1couche en EAC
➣ 1 feutre bitume surface type 36S
➣ 1couche en EAC

La largeur de recouvrement ne doit pas être inférieure à 8 cm, chaque feuille de feutre asphalté doit être parfaitement soudée à la précédente. Les différentes couches seront à joints croisés.

Une forme de protection sera réalisée sur cet ensemble de 3cm d'épaisseur composée d'un sable concassé dosé à 300kg de ciment CPJ 35.

Une garantie décennale de cette étanchéité doit être délivrée à la RADEM.

4) - Le sol :

Le sol du poste devra être surélevé de 20 cm minimum par rapport au sol extérieur. Il sera prévu pour une surcharge de 1500 kg/m² et sera constitué par un radier en béton armé prenant appui sur les fondations et reposant sur une couche de sable pilonné.

Le radier sera recouvert par une charge en ciment bouchardé au rouleau. Le béton du radier sera dosé à 250 kg/m 3 et le ciment de la chape à 600 kg/m3

L'armature minimale du radier sera constituée par un quadrillage en fer rond de Ø 6 mm à mailles de 0,30 x 0,30 m soigneusement ligaturées.

Le quadrillage sera noyé à la paroi inférieure du radier et relié à une connexion cuivre de 29 mm², qui émergera de 0,20 m au dessous du sol du poste.

5) - Ventilation:

Le poste devra être pourvu d'une ventilation pour assurer le refroidissement du transformateur suivant côtes indiquées sur plan.
- Aération haute: 2 x 0,6m en fer plat simple persienne de l’extérieur et grillage de l’intérieur
galvanisés à chaud. Disposée au-dessus de la porte d’accès.
- Aération basse: 2 x 0,6m en fer plat double persienne galvanisée à chaud à 40cm du sol
derrière le transformateur. Un képi en béton d’2x 0,30 m sera disposé au-dessus à l’extérieur
et présentera une pente d’évacuation des eaux pluviales.
- Ouverture pour extracteur : 0,5 x 0,5m fermée depuis l’extérieur par une grille en fer plat simple persienne galvanisée à chaud.

6) - Porte :

La Porte doit être disposée sur la voie publique, à un éventail de 2,20 x 1,30 m utile, en tôle pleine galvanisée à chaud d’une épaisseur ≥ 4mm, équipée d’une poignée rabattable, d’un emplacement pour la fixation de la serrure deny et des moraillons pour les cadenas deny. Un képi en béton de 1,30 x 0,30 m sera disposé à 15cm au-dessus de la porte de l’extérieur et présentera une pente d’évacuation des eaux pluviales. Un arrêtoir pour bloquer la porte complètement ouverte. Les affiches réglementaires type extérieur et la plaque adresse RADEM sont à fixer dans un cadre.

7) - Provenance - Qualité et préparation des Travaux :

Indication des Ouvrages Désignation des matériaux Lieu d'Extraction et de Provenance et Spécifications
Fondation murs Béton n° 3 maçonnerie d'Agglomérés de 20 cm enduit non compris  
Béton armé et Béton non armé Pierre cassée ciment La grosseur sera : 0,20 + ou - 0,025 de LAFARGE ou de provenance agréée par la RADEM. Nuance 250/315.
  Gravettes Les grains les plus gros
ne dépasseront pas 5 mm.
  Fer à béton Acier dur 65 - 75 kg.
Etanchéité 3 Feutres 36S+4EAS De bonne qualité agréée par RADEM
L'Entreprise devra garantir l'Etanchéité et la solidité pendant 10 ans au minimum.
Quadrillage métallique Fer Acier Ø 6 mm ou assimilé  
Gravettes des fosses et caniveaux Béton n° 3  
Dallette Cadre en cornière munit de dispositif de soulèvement  
Menuiseries Ferrures Fournies et posées par l'Entreprise

8) - Béton n° 3 :

Béton pour ouvrage en béton armé, tous les ouvrages en béton armé seront exécutés suivant plan B.A. et en béton n° 3, les faces de l'extérieur resteront brut de décoffrage (dalle et cloison), il sera obligatoirement fait emploi de coffrages lisses contre plaqué ou similaire, les joins de coulage seront poncés.

La dalle, les chaînages, les linteaux, les poutres etc... seront en béton armé dosé à 350 kg de ciment 250/315 pour 0,8 m 3 de gravillon et de 0,4 m 3 de sable. La charge à envisager pour la dalle sera de 300 kg/m² minimum.

L'étanchéité des coffrages devra être parfaite, aucun ragréage ne sera fait avant accord du maître de l'ouvrage qui pourra ordonner la démolition des ouvrages non satisfaisant aux frais de l'Entreprise.

Aucun ouvrage ne pourra être exécuté avant que le maître de l'ouvrage n’ait contrôlé les coffrages et ferraillages.

L'Entreprise est réputé connaître parfaitement les ressources des carrières et dépôts indiqués ci-dessus, ainsi que leurs conditions d'extraction et d'exploitation.

9) - Buses câbles MT :

3 buses de Ф 200 pour les postes de passage en boucle simple et 4 buses de Ф 200 pour les postes de passage en boucle double. Ils seront à -0,80m du sol et du sol extérieur (c'est-à-dire inclinés vers l’extérieur puisque le poste est à +0,20m du niveau des trottoirs).

10) - Buses câbles BT :

3 buses de Ф 200 à -0,80m du sol et du sol extérieur (c'est-à-dire inclinés vers l’extérieur puisque le poste est à +0,20m du niveau des trottoirs).

11) - Buse de liaison cellule protection-transformateur :

1 buse de Ф 200 à -0,40m du sol du poste côté transformateur incliné vers la sortie du caniveau MT à -0,80m.

12) - Fosse à huile :

Une fosse d’1 m3 en béton à 0,40m du mur est fermée par une grille démontable posée sur cadre galvanisé à chaud. Deux rails IPN ≥ 140mm galvanisés à chaud doivent être disposés au dessus de la fosse pour recevoir le transformateur. Un lit de galets de 5cm de diamètre sera posé sur le grillage.

13) - Caniveau MT :

En béton armé à 20cm des murs, directement à droite ou à gauche de la porte d’entrée, d’une profondeur de 0,8m, d’une largeur de 0,6m et d’une longueur de 2m pour le poste à un seul transformateur et de 2.5 m pour le poste à deux transformateurs. Une fois le poste équipé, la partie du caniveau restée ouverte doit être fermée par tampon en béton armé d’une épaisseur de 5 cm y compris le quadrillage en fer rond avec bordures en cornière et anneau de levage nécessaire. Un cadre UPN ≥ 70mm galvanisé à chaud pour les postes de passage en boucle simple et UPN ≥ 100mm galvanisé à chaud pour les postes de passage en boucle double doit être fixé au-dessus du caniveau MT pour recevoir les cellules.

Sa longueur est celle du caniveau avec 15 cm en plus de chaque côté.

14) - Caniveau BT :

En béton armé à 10cm des murs, directement à l’opposé du caniveau MT, d’une profondeur de 0,8m, d’une largeur de 0,6m et d’une longueur d’1,40m pour le poste à un seul transformateur et deux caniveau d’1.40m pour le poste à deux transformateurs. Une fois le poste équipé, la partie du caniveau restée ouverte doit être fermée par tampon en béton armé d’une épaisseur de 5 cm y compris le quadrillage en fer rond avec bordures en cornière et anneau de levage nécessaire.

15) - Caniveau de liaison cellule-transformateur :

Caniveau en béton à proximité de la fosse à huile, d’une longueur de 0,30m, d’une largeur de 0,30m et d’une profondeur comprise entre 0,20 et 0,40m suivant la proximité du transformateur t l’inclinaison du buse pour donner un bon rayon de courbure des câbles de liaison MT. Le caniveau ne doit pas gêner le changement éventuel de n’importe quelle puissance. Le caniveau doit être recouvert de sable fin et fermé par tampon en béton armé d’une épaisseur de 5 cm y compris le quadrillage en fer rond avec bordures en cornière et anneau de levage nécessaire.

16) - Contrôle des matériaux :

La demande de réception d'un matériau devra être faite par l'Entreprise au moins huit (8) jours avant son emploi. Dans un délai maximum de quatre (4) jours à partir de la date de réception de cette demande, la RADEM. fera connaître ses observations. Passé ce délai, ces matériaux seront considérés comme réceptionnés.

Les matériaux refusés seront immédiatement marqués de façon apparente.

L'Entreprise devra dans un délai de 24 heures, et à ses frais les détruire ou les transporter hors du chantier.

17) - Piquetage - Implantation :

Les opérations de piquetage et d'implantation des ouvrages seront effectuées par les soins de l'Entreprise et à ses frais en présence des représentants de la RADEM en délivrant des attestations.

18) - Exécution des Ouvrages de Béton Armé :

Préalablement à la mise en place les armatures, les coffrages et échafaudages seront réceptionnées par la RADEM.

Préalablement au coulage du béton, les armatures seront réceptionnées par l'Ingénieur du béton armé.

19) - L'Enduit Intérieur :

L’enduit intérieur sera exécuté au mortier moyen, dosé à 350 kg de ciment 250/315 par mètre cube de sable. L'enduit extérieur sera exécuté en deux couches :

La première de dégrossissage sera exécutée au mortier moyen, dosé à 350 kg de ciment 250/315 par mètre cube de sable, la seconde 150 kg par mètre cube de sable.

20) - Le blanchissement Intérieur :

Le blanchissement intérieur comportera deux couches de lait de chaux alunée, et les façades extérieures seront enduites de deux couches d'un produit d'étanchéité ou similaire.

N.B : Un plan de béton armé fourni par un bureau d’étude ainsi que l’étude géotechnique fournie par un bureau de contrôle sont à la charge de l’entreprise.

L’entreprise doit fournir un certificat de conformité de la construction aux études et plans d’exécutions délivrés par les bureaux d’études et de contrôles les ayants établis.

III.2 - Les tableaux M.T:

Pour l’ensemble de la fourniture de cet article l’entreprise devra fournir les fusibles MT conformes aux normes HN en vigueur, dont le détail en nombre et en spécifications sera déterminé par les responsables de la RADEM

Le nombre sera équivalent à un jeu de trois fusibles MT de calibre adapté au transformateur raccordé par cellule protection. Le reste sera fourni en pièces de rechange.

Tableau MT avec cellules monobloc Motorisées et extensibles :

➣ Généralités :
Tableau Moyenne Tension composé de cellules compactes sous enveloppe métallique et à borne embrochables où tous les éléments actifs sont à l’intérieur d’un seul compartiment remplie de gaz SF6.

➣ Spécifications de la fourniture :
Fourniture et pose d’un monobloc composé de :
-  2 cellules MT interrupteurs sectionneurs 24kV 400A motorisées.
-  1 cellule protection transformateur 24 kV 200A pour un poste simple et 2 cellules protection pour un poste double.

➣ Caractéristiques techniques:
Tableau Moyenne Tension composé de cellules compactes sous enveloppe métallique où tous les éléments actifs sont à l’intérieur d’un seul compartiment remplie de gaz SF6.

Un ensemble monobloc entièrement scellé à isolement SF6 de dimensions réduites, qui convient pour des tensions jusqu’à 24KV.

➣ Normes :
Les équipements spécifiés sont étudiés, fabriqués et testés en accord avec les normes :
√. EDF HN 64-S-52.
√. CEI 60071-1, 60085, 62271-102, 60265-1, 62271-105, 60529, 60694 62271-200, 61958.
√. ISO 4628-3, 9227

L’équipement est un appareillage préfabriqué sous enveloppe métallique à pression scellé suivant la norme CEI 60694.

Toutes les parties électriques, y compris les chambres de coupure, les contacts principaux de l’appareillage et le jeu de barres, sont montées dans une enceinte en inox hermétiquement scellée à vie suivant la norme CEI 60694 et remplie de SF6 SOUS pression

Les cellules interrupteurs proposées doivent impérativement permettre l’essai des câbles MT et la connexion des appareils de recherche de défauts sans avoir besoin de matériel ou dispositifs spéciaux.

L’entreprise doit joindre un certificat de l’essai d’immersion délivré par un laboratoire indépendant et accrédité

L’entreprise doit joindre un certificat de l’essai de tenue à l’arc interne selon la norme CEI.

➣ Appareils de coupure, d’isolement et de mise à la terre :
Les interrupteurs sectionneurs et sectionneur de mise à la terre réalisent les opérations
d’ouverture, fermeture des circuits principaux, et de mise à la terre des câbles.

Les combinés interrupteurs- fusibles sont équipés de deux sectionneurs de terre, un de chaque côté du compartiment fusibles. Les deux sectionneurs de terre sont reliés mécaniquement pour fonctionner simultanément.

➣ Verrouillages mécaniques :
Un verrouillage de fonction est réalisé pour chaque cellule unitaire indépendamment du reste de l’installation, dont le but est d’interdire les manœuvres unitaires dangereuses pour l’exploitant et l’équipement.

Les cellules doivent être équipées de dispositifs de cadnassage permettant de configurer la position des appareils.

➣ Commande / Signalisation
- Une (1) motorisation 48V pour les cellules arrivées ou départs
- Un (1) jeu de contacts auxiliaires pour les interrupteurs sectionneurs (cellules départs ou arrivées)
- Un (1) jeu de contacts auxiliaires fusion fusibles (cellule protection transfo).

➣ Tests et vérifications
- Indicateurs de présence tension.
- Boites de présence tension prévues pour les essais par comparateurs de phase doigts d’injection de tension tests câbles.

➣ Protections
- Un (1) emplacement pour 3 fusibles DIN à percuteur de 10 à 63 A (Cellule protection transfo)
- Ouverture de l’interrupteur sur fusion d’un des fusibles pour chaque fonction
- Emplacement pour les TC tores du détecteur Lumineux de défaut (cellules départs ou arrivées).

➣ Fixation des Câbles.
Des plages seront prévues dans les équipements pour raccordement des câbles M.T par cosses spéciales.

➣ Protection des surfaces :
Hors mis l’enceinte principale qui sera en Inox, les autres parties formant l’ossature seront réalisées en tôle galvanisée.

Les panneaux de la face avant en tôle galvanisée sont peints.

La tenue à l’essai de brouillard salin selon la NF x41 002 des parties peintes est supérieure à 500h avec un critère d’acceptation Ril de la norme ISO 4628/3.

➣ Caractéristiques techniques :

Tension assignée KV 24
Tension de tenue aux ondes de choc KV  125
Tension de tenue à fréquence industrielle KV  50
Courant nominal assigné jeu de barres A  630
Courant nominal assigné cellules Arr max.A 400
Courant nominal assigné cellule Transf. max.A  200
Courant de courte durée admissible assigné KA.eff.1s KA 20
Courant de courte durée admissible assigné KA.eff.3s KA  16
Valeur de courant crête admissible assigné KA 40/50
Pouvoir de coupure assigné KA  40/50
Fréquence assignée Hz 50/60
Tension d’essai des câbles 15min KV 96
P° de remplissage assignée du SF6 à 20°C MPa  0,03
Essais de tenue à l’arc interne classe I AC : suivant CEI 62 271-200 A F et A FL 20 KA /1 s.
Indice de protection :  
- Enveloppe  IP 67
- Mécanisme de commande  IP 2X
Revêtement de surface  
Enveloppe et tôles Inox

III.3 - Le transformateur de puissance :

Les transformateurs de puissance doivent avoir les caractéristiques suivantes :
- Triphasés, immergés dans l'huile,
- Remplissage sous vide
- circuit magnétique en tôle à cristaux orientés à faibles pertes,
- refroidissement naturel,
- enroulement en cuivre ou en aluminium,
- fréquence 50 Hz,
- régime de marche continu,
- Couplage DYn 11 neutre sortie en B.T.
- Borne B.T. : Par cosses filetées à semelle plate pour départ vertical (plage de raccordement de 50×50).
- 3 Prises embrochables MT mâles et femelles 200 A pour câble cuivre de 1 × 25 mm² à 1x35mm² 12/20 KV ou 18/30kV (ou Alu de 1x35 mm² à 1x50mm² 12/20KV ou 18/30kV) conformes à la norme NFC. 52 061.
- L’huile de remplissage doit être conforme à la norme CEI 296.
Le transformateur sera livré avec huile de premier remplissage et muni des accessoires suivants :
- Galets lisses de roulement orientables dans les deux sens.
- Thermostat à deux niveaux et muni de deux contacts auxiliaires au minimum.
- Niveau d’huile par tube en verre.
- Bouchon de remplissage.
- Vanne de vidange d’huile.
- Plaque schéma.
- Plaque signalétique.
- Anneaux de levage.
- Doigts de gants pour sonde thermostatique.
- Bornes de mise à la terre.
- Cosses BT verticales.
- Numéro gravé sur le socle de la cuve.
- Plombage de garantie.
- DGPT2 installé sur transformateur à partir de 800 KVA
Caractéristiques électriques :
- Tension primaire : 20 000 Volts ± 5%
- Tension secondaire : 220/380 V (B2) en charge sous cos  = 0,85
- Des prises sur l’enroulement MT sont reliées à un commutateur manœuvrable hors tension et permettant de faire varier la tension de ±5% suivant 3 positions (+5%, 0, -5%).
- Pertes selon les combinaisons préférentielles des deux listes de pertes (A,B,C pour les pertes en charge et A’,B’,C’ pour les pertes à vide) de la norme NFC 52 – 112 – 1 relative aux transformateurs de puissance immergées dans l’huile: A-A’; B-B’; CB’; A-C’; C-C’ :

Puissance assigné KVA Liste A' Po W Liste B' Po W Liste C' Po W
160 460 375 300
250 650 530 425
400 930 750 610
630 1300 1030 860

 

Puissance assigné KVA Liste A Po W Liste B Po W Liste C Po W
160 2350 3100 2000
250 3250 4200 2750
400 4600 6000 3850
630 6500 8400 5400

III.4 - Liaison Moyenne Tension et Basse Tension :

➣ Liason entre le tableau M.T et le transformateur:
La liaison entre la cellule de protection et le transformateur sera réalisée en en trois tronçons de câble PRC unipolaire sec de 25, 35 ou 50 mm² cuivre ou aluminium 12/20 kV ou 18/30kV selon exigence de la régie.

L'entreprise fournira et mettra en place les boîtes d'extrémité de câble et les prises embrochables nécessaires au raccordement. Ce matériel devra préalablement être agrée par la RADEM.

➣ Liaison entre le transformateur et le tableau B.T:
La liaison du transformateur MT/BT au tableau BT est réalisée en câbles unipolaires à âme rigide en aluminium isolés au polyéthylène réticulé (PR), conformes à la norme NF C 32-321 de la série U-1000 AR02V. Les extrémités des liaisons côté transformateur sont munies d’un dispositif limitant le risque de contact entre les conducteurs.

Les câbles unipolaires de section 240 mm² sont fixés sur les plages de raccordement au moyen de cosses alu-cuivre serties par poinçonnage profond étagé, en nombre défini ci-après.

La liaison entre le transformateur et le tableau BT sera réalisée en câble unipolaire de
7x240mm²Alu :
1x240 mm² 3x2x240 mm²

III.5 - Tableau B.T:

Le tableau B.T est du type TUR T VIII – 1200 A conforme à la spécification technique HN 63 S61, il est monté sur châssis et rails galvanisés à chaud et équipé de :
- Une arrivée interrupteur à coupure en charge de courant nominal 1200 A.
- 7 Départs 400A équipés de coupe-circuit à couteaux avec cartouches fusibles 250 A, 315A ou 400A.
- Pour des raisons de sécurité, les cartouches fusibles doivent avoir des embouts en plastic
- Un départ pour tableau d'éclairage public cartouche fusible 125A.

III.6 - Tableau d'éclairage public :

Le tableau d'éclairage public est réalisé suivant un schéma à fournir par la RADEM. Il est monté sur châssis et rails galvanisés et équipé de :
√ Un interrupteur tetrapolaire à commande mécanique 160A.
√ Deux contacteurs 3 x 125 A, 160A ou 80 A.
√ Un compteur d'énergie active pour EP (fourniture RADEM).
√ Une horloge astronomique préréglée en fonction des coordonnées de la Ville de Meknès.
√ Un interrupteurs pour mise hors service de l'horloge avec coupe-circuit.
√ 4 jeux de coupe-circuit HPC 80 A avec socle.
√ Une filerie en fil cuivre de la série U 1000 V.
√ Une liaison entre tableau de distribution et tableau éclairage public par câble armé 4 x 35 mm² Alu raccordé par cosses à sertir appropriées.
√ Une lampe pour l’éclairage du tableau.

Les départs E.P protégés par HPC (conformément aux plans approuvés par la). Un schéma de câblage sera fourni par la RADEM.

III.7 - Menuiserie :

La menuiserie métallique : portes, cadres, grilles d'aération, boucle en câble cuivre nu de 29 mm² formant terre des masses, seront fournis et installés par l'entreprise suivant les plans et côtes indiquées par la RADEM.

Toute la menuiserie métallique du poste à savoir portes grillagées, portes pleines, cadres avec persiennes, cadres grillagés etc. sera en tôle galvanisée à chaud, fabriquée et mise en œuvre conformément au plan type.

III.8 - Affiches réglementaires et matériel de sécurité :

L'entreprise fournira et posera avec cadre les affiches réglementaires intérieures et extérieures, une perche de manœuvre, une perche de secours, un tabouret 36 kV, une boite équipée de gants 36 kV, un extincteur à poudre CO2, 2 kg et un châssis métallique avec 3 fusibles de rechange, clé 17 isolé, circuit de terre, extracteur.

  • Circuits de terre :

L'entreprise réalisera le circuit de terre des masses et de neutre des postes ainsi que les prises correspondantes conformément aux Normes en vigueur.

1) - Circuit de masse :
Le circuit sera réalisé en trolley cuivre de 80/10, monté sur raccords appropriés et muni de dispositif évitant le desserrage accidentel.

Le circuit reliera les prises de terre à l'ensemble des pièces, appareillages et châssis métalliques du poste à travers une borne de mesure près de la porte d'accès.

2) - Circuit de terre du neutre :
Les prises du neutre du poste seront réalisées et raccordées au neutre du transformateur à travers une barrette de mesure placée près de la porte d'accès.

3) - Valeurs à respecter :
Les valeurs ci-dessous seront strictement respectées. Des mesures contradictoires seront effectuées par la RADEM.

4) - Eclairage du poste :
L'éclairage sera réalisé en matériel étanche sous matière plastique et comprendra :
- Un interrupteur près de la porte.
- Une prise de courant 2P+T près de la porte à 1m60
- Deux hublots ronds anti-choc avec lampe de 100 W.
- Un bloc d’éclairage de secours 25W avec 6 heures d’autonomie

L'alimentation de l'éclairage sera prise sur les barres générales du tableau de distribution (en amont de l'interrupteur général). Le câblage sera sous tube et en câble U 1000 V de 2,5 mm².

5) - Extracteur pour aération forcée
L’aération forcée, sera réalisée par la fourniture et l’installation d’un extracteur triphasé 150 W commandé par thermostat installé sur le transformateur. Le boitier de commande composé d’une protection électrique type disjoncteur et d’un contacteur 25 A sera installé sur le mur intérieur du poste.

La fourniture de l’ensemble des accessoires ainsi que le câblage est à la charge de l’entreprise.

L’extracteur sera monté sur un châssis métallique qui sera fixé sur l’aération de 50*50Cm.
- Terre ferrures <ou= 3 Ohms.
- Terre neutre <ou= 5 Ohms.

L'entreprise réalisera 2 puits de terre à l'extérieur du poste distant de 8 m minimum.

III.9 - Stabilisateur Réducteur de Flux :

►Description Général
Le stabilisateur réducteur dispose des fonctionnalités principales suivantes :
-Limitation du pic des courants de démarrage des lampes.
-Stabilisation de la tension d’alimentation du réseau éclairage public à chaque instant, avec de
grandes marges et une tolérance de 2%, pour maintenir une tension d’alimentation de valeur fixe et
stable, et éviter que les lampes ne soient soumises à des surtensions qui en réduisent la durée de vie ou à
des sous-tensions qui en affectent le rendement et peuvent provoquer des extinctions intempestives.
-Réduction de la consommation énergétique pendant des durées ajustables via la diminution de
la tension d’alimentation du réseau éclairage public et l’ajustement de la tension qui alimente les
ampoules à des valeurs inférieures acceptables.
Le stabilisateur- réducteur de flux lumineux doit répondre aux caractéristiques suivantes :
 

► Equipement triphasé :
Les équipements doivent être triphasés et sont constitués de trois équipements
monophasés, pour obtenir une indépendance totale entre les phases de l’éclairage.
 

► Facilité de l’installation :
Le stabilisateur réducteur est installé en tête de ligne et de fils pilotes à chaque point lumineux. Il peut ainsi être monté, sans travaux supplémentaires, sur toutes les installations, que celles-ci soient neuves ou déjà en service.

► Nature des lampes de l’installation :
Ils doivent être valables pour toutes les ampoules à décharge, et pouvoir s’adapter aux caractéristiques particulières de chacune : point de démarrage, durée des rampes, tensions nominales et d’économie, etc…

► Technologie de fabrication :Le stabilisateur réducteur de flux lumineux doit être fabriqué selon les technologies les plus récentes, doit être à haut rendement et interactifs, sans éléments qui pourraient entraîner les pannes et dont l’actionnement est plus lent. De ce fait, la commutation entre les différents connecteurs du secondaire de l’autotransformateur est réalisée par des interrupteurs et contacteurs Fiables, les autotransformateurs doivent être à faible niveau de bruit.

► Délai de la stabilisation :
La stabilisation de la tension d’alimentation des ampoules, tant au niveau nominal qu’au niveau réduit, doit se faire de façon quasi instantanée, dans un délai inférieur à 100ms.

Gradient de réduction de tension :
Le passage de tension nominale à tension réduit et vice-versa est réalisé de façon lente (rampe douce), autour de 5V/min.

► Seuil d’économie d’énergie :
L’économie d’énergie doit être supérieure ou égale à 33% (Tension de référence entrée 230V, sortie 190V).

► Bypass de sécurité :
Le stabilisateur- réducteur doit disposer d’un Bypass, pour maintenir l’éclairage connecté dans l’hypothèse d’une panne occasionnelle sur l’une des phases de l’équipement. Ce Bypass doit toujours être indépendant par phase (il sera très fiable, puisqu’il s’agit là des éléments les plus exposés aux pannes) et doit être doté d’une protection magnétothermiques sur chacune des phases.

En option, ils pourront comprendre un Bypass manuel de maintenance, afin de permettre d’isoler électriquement l’équipement pour des tâches de maintenance sans toutefois déconnecter l’éclairage.

► L’Horloge astronomique :
L’horloge astronomique doit être intégrée.

► Contrôle du système
Le contrôle du système doit s’appuyer sur un puissant microcontrôleur de dernière génération, qui supervise à tout instant le fonctionnement de l’équipement, réalisé un test de fonctionnement lors du démarrage, gère la tâche du Bypass, les ports de communication, etc.

Il faut une régulation indépendante par phase avec 3 circuits de contrôle indépendants, de façon à ce que, dans l’hypothèse d’une panne sur l’une des phases, celle-ci ne compromette pas le fonctionnement des 2 autres (doit admettre des déséquilibres de 100%)

Cela permet de mêler différents types d’ampoules sur une même installation et de réguler les tensions d’entrée et ordres d’économie indépendamment pour chacune des phases.

► Seuils de réglage de tension :
Le stabilisateur doit maintenir la tension de sortie avec une précision supérieure à ±2% et des marges de régulation adaptées à chaque type d’ampoule et à chaque pan de cycle de travail (cycle normal, ou cycle d’économie). C'est-à-dire que les équipements doivent présenter des marges de régulation d’entrée comprises approximativement entre +23% et -5% pour une tension nominale de 230V, +0% et -19% (de 186V à 230V) pour une tension de sortie en régime d’économie pour des types d’ampoules utilisés dans l’installation : lampes à vapeur de mercure haute pression (HPL), vapeur de sodium haute pression (SHP) ou à vapeur d’allogène métallique (HM).

► Interface de communication :
Les équipements doivent être interactifs disposant d’un afficheur LCD pour affichage et
consultation des divers paramètres, et doivent être intelligents équipés d’une interface de
communication locale et/ou à distance par la connexion directe d’un ordinateur PC ou d’un modem GSM/GPRS respectivement, afin d’accéder à la surveillance et/ou programmation, locale et/ou à distance, de tous les paramètres concernés par la gestion de la régulation de l’éclairage. De la sorte, les alarmes impliquées se signaleront automatiquement par SMS ou courriers électroniques. Il convient également de disposer d’un logiciel PC spécialement développé à ces fins.

Caractéristiques de l’interface de communication :
- Communication en mode local (display LCD ou PC portable) et distante (modem GSM/GPRS
non inclu)
- Mesures de visualisation telles que :
- Puissance active et apparente par phase et puissance totale.
- Facteur de puissance réelle par phase.
- Tension d’entré et sortie par phase
- Courant d’entré et sortie par phase
- Niveau d’économie exprimé en pourcentage.
- Temps d’opération écoulé.
- Paramètres de réglage et de programmation tels que :
- Réglage de l’heure charge, du jour et du mois en cours.
- Réglage tension de démarrage.
- Réglage tension nominale.
- Sélection type de lampe.
- Réglage tensions d’économie.
o Programmation horaire 7 jours sur 7 et 10 jours spéciaux
o Sélection et programmation de l’horloge astronomique.
o Vérification de l’état des ports.
o Programmation du protocole GSM/GPRS
o Communications via ports RS-485, RS-232 ou port USB.

Logiciel d’application pour PC sous environnement Windows avec fonctionnalités suivantes :
- Connexion / déconnexion de l’appareil.
- Grande facilité d’accès / configuration des paramètres de l’appareil.
- Visualisation des différents paramètres de l’appareil.

► Paramètres de fonctionnement
Le rendement des équipements doit être supérieur à 98% et la température ambiante de travail doit être comprise entre -10°C et +65°C, humidité de 0 à 85% sans condensation. Des indications optiques (marche, défaut, économique) pour chacune des phases de l’état de fonctionnement et d’une alarme sonore qui indique l’activation de By –passe.

► Redémarrage automatique après coupure
Après une coupure ou microcoupure de la distribution électrique, l’équipement reprend le cycle
de fonctionnement (reset de l’équipement) au début, pour se repositionner au point auquel il se trouvait avant la coupure. Cela permet de garantir le redémarrage de l’éclairage dans l’hypothèse où la coupure de distribution survient sur l’équipement qui fournit la tension d’économie.

► Limitation des courants de démarrage
Afin d’éviter le plus possible les surintensités de démarrage et de contrôler à tout instant l’alimentation des ampoules et les possibles décharges des ICP, il convient de limiter les courants de démarrage et de fixer une tension initiale inférieure à la tension nominale. Cette limitation est réalisée de façon électronique et jamais par le biais d’une réactance, dans la mesure où celle-ci amoindrirait le rendement de l’équipement. De même, il doit exister la possibilité de démarrage à tension nominale.

► Réglage multi niveaux de tension :
Les équipements doivent pouvoir fournir des ajustements variables des niveaux d’éclairage et différents niveaux de réduction à différentes heures et différents jours.

► Absence d’harmoniques
Ils ne doivent pas affecter la sinusoïde de sortie ni créer des types d’harmoniques perturbant le réseau et ne doivent pas non plus altérer le facteur de puissance de l’installation.

► Indications optiques et sonores
Les équipements doivent porter des indications optiques et sonores pour chacune des phases, ce qui facilite les travaux de maintenance et réduira le temps moyen de réparation en cas de panne. Ils doivent être équipés d’un afficheur LCD de lecture des principaux paramètres électriques.

► Fourniture et installation des disjoncteurs unipolaires
Fourniture et installation des disjoncteurs unipolaires de 32A pour la protection des départs EP.
 

NB : Les appareils et les disjoncteurs BT 32A doivent être installés dans un coffret éclairage public cadenassable équipé de ventilation haute et basse.

III.10 – Relais communiquant :

Ce détecteur de défaut et de signalisation communiquant, conforme à la spécification EDF HN 45-S50 doit avoir les caractéristiques suivantes :

  • Le défaut de terre ajustable : de5 à 160 A
  • Le court-circuit de réglage : jusqu’à 700 A
  • De type communicant
  • Un boitier pour la fixation murale
  • Une unité de communication GSM avec antenne à gain type intérieur y compris modem GSM
  • Type de communication GSM
  • Protocole de communication : MODBUS II, maitre-maitre et liaison non permanente
  • Interface RS232 pour programmation du relais
  • 3 tores ouvrants 2200/1 surmoulés autobloquants
  • Un dispositif de signalisation lumineuse à LED visible de l’extérieur
  • Accessoires de raccordement complets (Terres, câbles,…)
  • Un bornier
  • Une notice de montage
  • Alimentation 220V-secourue par batterie à carte chargeur avec une autonomie ≥4h et une durée de vie de 5ans au minimum
  • E/S digitales
  • Seuil de réglage de 5 à 160A pour l’homopolaire et 700A pour phase
  • Fabrication récente (présentation d’un certificat de routine de l’usine)
  • Relais intégrable au système de téléconduite de la Régie

III .11 - Batterie de condensateurs BT :

Fourniture et pose d’une batterie de condensateurs BT de puissance (60KVA), protégée par un disjoncteur BT tetrapolaire de calibre approprié, selon plan approuvé par la RADEM.

➔ Description générale :
Batterie de condensateurs installés sous coffret, de type auto cicatrisant, réalisés en film de polypropylène métallisé, ils sont équipés d’un système anti-éclatement de surpression, avec caractéristiques suivantes (Normes des références: CEI EN 60831-1/2, IEC 831-1/2) :
- Tension assignée : 400 V
- Fréquence : 50 Hz
- Tension assignée de tenue au choc de foudre (valeur de crête) : 15 kV
- Tension assignée de tenue de courte durée : à 50 HZ 3 kV
- Tolérance sur la capacité: -5% / +10%
- Alimentation: triphasé + terre
- Fréquence nominale: 50Hz
- Max. valeur de tension: 1,1 Un (max 8 heures sur 24)
- Degré de protection: IP 30
- Châssis: en tôle zinguée
- Pertes du diélectrique: 0,2 W/kvar
- Pertes max. par dissipation: 0,4 W/kvar
- Max. pertes self de bloc AAR/100: 180W pour batterie 25kvar - 265W pour batterie 50kvar
- Max. distortion harmonique de tension pour AAR/100: THDV% = 3%
- Type de service: continu pour intérieur
- Température maximale de l’air ambiant : + 55°C
- Température minimale de l’air ambiant : - 5°C
- Tension résiduelle à la mise sous tension : inférieur à 10 % de la tension assignée.

➔ Boîtier
- Le boîtier de la batterie de condensateurs doit être construit en tôle résistant à la corrosion et permettant la dissipation de la chaleur. Il doit être équipé d’un système anti-éclatement et d’une borne de mise à la terre, capable d’écouler le courant de défaut en cas de claquage.
- La batterie de condensateurs sont prévues pour un montage vertical.
- Le degré de protection du boîtier est IP40 au minimum selon la norme CEI 60529.
- Le boitier de la batterie doit être équipé des voyants pour signalisation des défauts internes.

➔ Bornes et couvres Bornes
- Les bornes du boîtier de la batterie doivent être de type M8.
- Le contour des bornes doit être protégé par une matière isolante et par la pose d’un couvre bornes.
- La disposition matérielle du boiter, des bornes et du couvercle doit garantir la non
propagation de la flamme.
- Les tiges filetées, boulons et rondelles doivent être réalisées avec un matériau résistant à la corrosion.

➔ Accessoires et commande
La batterie de condensateurs doit être prévue avec :
- Un dispositif de décharge incorporé ou externe et capable de réduire la tension entre les bornes à 75 V minimum en 3 mn à partir d’une tension de crête initiale égale √(Un).
- Self de choc pour réduire les surintensités d’insertion ou autre système assurant cette fonction.

III.12 - Poste Asservi :

Le vocabulaire utilisé dans le cadre de cet article est le suivant :
- PA : poste asservi
- TS : télésignalisation
- TSS : télésignalisation simple
- TSD : télésignalisation double
- TC : télécommande
- TCS : télécommande simple
- TCD : télécommande double
- TM : télémesure
- MTBF : temps moyen de bon fonctionnement
- MT : moyenne tension
- BT : basse tension
- Vcc : tension continue
- Vac ou Vca : tension alternative à 50 Hz
- IHM : Interface Homme Machine
- E/R : émetteur récepteur radio

1 - Description
Le P.A sera logé dans un coffret du type galvanisé ou similaire et compartimenté, et doit être équipé d’un système de condamnation : coffret cadenassable.

Les dimensions du coffret ne doivent pas excéder les dimensions approximatives suivantes :

dimensions cube

 

Le coffret sera tropicalisé, de type intérieur à fixation murale et équipé d’ouïes pour assurer la circulation d’air à l’intérieur. Etant donné que le PA sera installé à proximité du matériel MT, le coffret doit être conforme aux normes :
- Diélectriques : CEI 60255-4
- Electromagnétiques : CEI 61000-4-2, CEI 61000-4-3, CEI 61000-4-4, CEI 61000-4-6, CEI 61000- 4-8.
- Le matériel doit supporter les conditions d’exploitation climatiques très sévères :
- Humidité : de 90% sans condensation
- Température : de 0 à 60°c

2 - Sécurité et Fiabilité du système :

Le Poste Asservi devra garantir un maximum de fiabilité et de continuité d’exploitation, pour les équipements du PA nous exigeons un MTBF (temps moyen entre panne) minimum de 60 000 heures. Les dispositifs d’auto test au niveau du PA, permettront la détection de la défaillance d’un élément du système sous forme de signalisation par LED. Le PA doit être conçu pour éliminer toute probabilité de fonctionnement intempestif pouvant amener à la manœuvre inopiné d’un organe du réseau.

L’entreprise doit donc spécifier :
400mm
600mm
600 mm
- Le MTBF du PA :
- Le détail des mécanismes de protection contre tout fonctionnement intempestif
- Le détail du mécanisme de détection des défaillances PA ou fonctionnement en mode dégradé.

3- Fonctions assurées par le Poste Asservi ( PA ):
Le Poste Asservi doit être en mesure d’effectuer les tâches suivantes :
- La commande électrique d’ouverture/fermeture des interrupteurs MT soit par télécommande ou local
- La mesure des courants de charges sur les lignes ainsi que la détection des courants de défaut ( phase-phase ou phase-terre)
- L’horodatage des événements au sein du poste
- La commande automatique des interrupteurs MT
- La gestion de l’atelier d’énergie (l’alimentation de secoure)
- Communication avec le système de supervision

4 - Contrôle commande des cellules MT :
Le Poste Asservi doit assurer en local et à distance, la commande des cellules interrupteurs et disjoncteurs MT motorisés.

Les manœuvres à réaliser sont :
- Commande à distance d’ouverture et fermeture des cellules motorisées.
- Passage local/distance.
- Commande local d’ouverture et fermeture des cellules motorisées.
- Inhibition de la commande locale en mode distant
- Inhibition de la télécommande en mode local
- RAZ de la mémorisation des courants de défauts.

Les télésignalisations minimales que doit assurer le Poste Asservi sont :
- Signalisation position interrupteur ouvert.
- Signalisation position interrupteur fermé.
- Signalisation position sectionneur de terre ouvert
- Signalisation position sectionneur de terre fermé.
- Détection de courants de défauts homopolaires et polyphasés sur seuils de réglage configurables.
- Défaut batteries.
- Défaut chargeur.
- Porte ouverte.
- Température transformateur.
- détection d’incendie
- manque U alternatif
- défaut alimentation 48V motorisation
- défaut interne

5 - Mesures effectuées et détection de défauts :
En général, le Poste Asservi doit assurer au minimum la mesure des courants de charge triphasés par interrupteur ou disjoncteur départ. Les valeurs de mesures doivent être consultables localement ou à distance. Les mesures de courant seront réalisées par des capteurs de courant type tore à isolement BT pouvant se raccorder sur le câble MT unipolaire 1x240 mm² par phase.

Associé au P.A la fonction de détection de défaut doit permettre via un voyant extérieur, la visualisation par l’opérateur du passage du courant de défaut au poste. L’unité de contrôle sera fournie avec un kit de mesure comprenant les capteurs de courant, le câble de raccordement et un module d’acquisition pour la mesure de courant et la détection des courants de défaut sur la ligne MT.

Les capteurs de courants seront de type ouvrant et autobloquant.

La détection de défauts doit avoir les caractéristiques suivantes :
- Détection de défaut entre phase : comprise entre 100 et 750A.
- Détection défaut homo polaire : comprise entre 20 et 160A.
- Temps de prise en compte du défaut : compris entre 50 et 500 ms avec un pas de 50ms.

6 - Communication :

  • Protocoles de communication :

Le poste Asservi doit être multi protocole afin de permettre son intégration dans le système de supervision. En particulier il est exigé que le PA puisse supporter les protocoles de communications suivants :
- Protocole Modbus avec profil maître –maître.
- Protocole CEI 870-5-101 profil maître –maître.
- Protocole CEI 870-5-104 profil maître –maître
- Protocole DNP3.O.

Protocole Modbus version IP. Le PA doit être doté d’un port ETHERNET, pour la gestion du protocole IP.

L’entreprise donnera les spécifications techniques de ces protocoles. Il est exigé, que la possibilité de changement de protocole doit s’effectuer par simple changement de la configuration.

  • Supports de communication :

Le poste Asservi doit pouvoir gérer la transmission des données de ce dernier vers le système de supervision et inversement, via tous les supports de communications et particulièrement :
- Support radio.
- Liaison câble LS.
- Liaison GSM/GPRS.
- Liaison RTC.

Un port de communication RS485 Modbus devra être disponible pour dialoguer avec des équipements communicants avec le PA. Le poste Asservi sera doté sur sa face avant d’un port Série RS232 et d’un port Ethernet pour la liaison avec un PC afin de permettre la configuration des différents modules du P.A.

La configuration du PA se fera par logiciel spécifique, qui doit être fonctionnel sous Windows XP, le logiciel permettra :
- Un accès sécurisé par mot de passe.
- Le téléchargement d’une configuration.
- La consultation des données et événement consignés.
- La maintenance et diagnostic du Poste Asservi.
- La mise à l’heure de l’horloge du Poste Asservi.

L’entreprise précisera clairement les fonctions détaillées assurées par le logiciel de configuration du PA.

7- Alimentation :
L’alimentation du Poste Asservi est assurée en tension monophasée 230V_+10% AC, 50Hz.L’absence d’alimentation sera détectée si la tension est inférieure à un certain seuil dans ce cas les batteries assurent l’alimentation du PA.

La réserve d’énergie sera constituée de batterie avec une autonomie minimum de 5 heures avec 10cycles d’ouverture et de fermeture. Suite à une coupure, l’alimentation doit être rétablie automatiquement au retour de la tension alternative.

Les batteries de l’atelier d’énergie seront du type :
- 48Vcc, au plomb, étanche et sans entretien d’une durée de vie minimale de 3ans.
- La puissance de l’atelier d’énergie doit être suffisante pour assurer l’alimentation des moteurs, de l’électronique embarquée ainsi que la commande des cellules motorisées en 48 Vcc et le module de communication.
- La fonction surveillance de l’atelier d’énergie doit être assurée par le PA, l’opérateur doit avoir la possibilité de consulter à tout moment l’état de l’atelier d’énergie, il doit être avisé (localement et à distance) en cas de coupure de l’alimentation et/ou décharge de la batterie.

8- Raccordement du poste asservi :
Tous les modules, y compris l’atelier de l’énergie seront logés à l’intérieur du PA. Les éléments à raccorder sur le Poste Asservi sont :
- Câble d’alimentation 230V Vac
- Câble de liaison pour équipement de communication.
- Câble de liaison pour voyant externe de détection de défaut.
- Les raccordements des capteurs de mesures de courant et de détection de défauts.
- Le raccordement des commandes et signalisation vers le bornier des cellules interrupteurs motorisées et disjoncteurs motorisés 24Kv.

L’entreprise doit obligatoirement prévoir, au niveau des raccordements, un système permettant la réalisation des tests et simulations (injections, simulations commandes et TS…)

9 - Capacité du Poste Asservi :
En plus des fonctions citées ci-dessus, le Poste Asservi devra être équipé des entrées sorties supplémentaires :
- 6TS (entrées supplémentaires) pour un Poste Asservi de 1 voie ou 2 voies équipées,
- Au minimum 2 sorties supplémentaires.

10 - Prestations au niveau du poste MT/BT :
Les travaux suivants sont à la charge de l’entreprise :
- Transport du Poste Asservi et accessoires au pied d’œuvre.
- Fixation et raccordement au Poste Asservi du niveau du poste (alimentation, atelier énergie…)
- Réalisation des raccordements du Poste Asservi avec les cellules motorisées.
- Essai et mise en service de l’ensemble : Poste Asservi, cellule motorisée et communication avec le système de supervision
- Raccordement du contact de signalisation position porte au niveau du Poste Asservi.
- Pose et fourniture de toute la connectique relative au Poste Asservi pour les liaisons avec les cellules MT, Alimentation…
- installation et raccordement des mâts avec antennes radio au niveau des postes MT/BT pour les PA équipés de modem RADIO

11- Accessoires des postes asservis:
La fourniture générale relative à l’ensemble des PA est la suivante :
- Un coffret PA cadenassable selon descriptif
- Modules électroniques regroupant les fonctions : alimentation, unité de contrôle, interface externe, communication Modbus
- Une batterie plomb étanche
- Un E/R selon descriptif pour le cas des PA équipé de RADIO
- MODEM GSM
- Une protection de l’alimentation 230 Vac
- Un mât de 9 mètres pour la fixation de l’antenne avec accessoires de haubanage. pour le cas des PA équipé de RADIO
- Une antenne radio directionnelle pour le cas des PA équipé de RADIO
- Un câble coaxial de longueur suffisante pour le raccordement de l’antenne (minimum 30 m) pour le cas des PA équipé de RADIO
- Un câble de raccordement alimentation
- Câbles de raccordement motorisation et signalisations de longueurs suffisantes
- Capteurs de mesure courant et kits de raccordement
- Un voyant extérieur étanche IP54 avec lampe et câble d’alimentation

NB : Les longueurs à prévoir pour les capteurs de courant, motorisation et signalisation doivent tenir compte des distances entre les cellules MT, et l’emplacement prévu pour les PA.

➔ Poste asservi 2 voies :
Il sera prévu pour ce type :
2 jeux de capteurs de mesure courant : tores ouvrant, avec kits de raccordement 2 câbles de raccordement motorisation et signalisation

ARTICLE IV ./. – RESEAU BASSE TENSION SOUTERRAIN :

L'entreprise doit exécuter les travaux d'extension du réseau basse tension souterrain et éclairage public, conformément au plan d'étude RADEM. Le matériel d'équipement (câbles armés, coffrets de distribution BT, candélabres, et luminaires d'éclairage public) doit être réceptionné avant la pose.

4-1 - Câbles armés :

Les câbles basse tension souterrain sont des câbles armés d’énergie à isolant extrudé par diélectrique, de tensions (Uo/U (Um)) égales à 0.6/1kV (1.2kV). L’âme doit être réalisée en fils multibrins.

Le type de mélange isolant est à base de polyéthylène réticulé PR.

La température assignée maximale que doit supporter l’isolant est au moins celle indiquée pour l’âme du câble.

1 - Normes de référence :
Le câble souterrain répond aux prescriptions prévues dans les normes de référence, à savoir :

  •  CEI 60 502-1 : Câbles d’énergie à isolant extrudé et leurs accessoires

Partie 1 : Câbles de tensions assignées de 1kV Um=1.2kV), à 3kV (Um=3,6kV).

  • CEI 60 228 : Ames des câbles isolés.
  • NM 06.3.039 : Conducteurs et câbles pour installation – Câbles rigides isolés de protection en polychlorure de vinyle armé.
  • NM 06.3.035 : Conducteurs et câbles pour installation – Conducteurs et câbles comportant un revêtement métallique –Règles.
  • NM 06.3.001 : Conducteurs et câbles pour installation – Ames des câbles isolés.
  • Les textes applicables sont ceux des éditions les plus récentes des normes précisées.
  • Norme NFC 32322 régissant la construction des câbles BT A RVFV armé

2 - Condition d'utilisation:
Les câbles basse tension objet de la présente Spécification Technique, sont des câbles isolés, prévus pour être posés sur façades ou en souterrain avec ou sans protection outre que la leur et doivent supporter sans dommage les conditions climatiques suivantes :
- Température maximale de l’air ambiant : + 55°C
- Température minimale de l’air ambiant : - 5°C
- Taux d’humidité de : 90% à 20°C
- Température maximale au niveau de l’âme
- En service normal : + 90°C
- En court-circuit : + 250°C.

3 - Marquage :
Le câble doit porter le marquage d’une façon lisible et indélébile, les indications suivantes :
- Nom du fabricant ou sa marque
- Tension assignée
- Section du câble
- Nature du câble (cuivre ou aluminium)
- Année de fabrication

Les câbles doivent être réceptionnés par la RADEM à l’usine avant leur mise en œuvre.
 

4 - Sections utilisées :
Les sections à utiliser sont :
4.1 Câbles armés
4.1.4.1 - 3 x 240 + 1 x 95 mm² Alu
4.1.4.2 - 3 x 150 + 1 x 70 mm² Alu.
4.1.4.3 - 3 x 95 + 1 x 50 mm² Alu.
4.1.4.4 - 4 x 35 mm² Alu (réseau E.P).
4.1.4.5 - 4 x 25 mm² Alu (réseau E.P).

4.2 - Coffrets de distribution B.T :
Conformément au plan d'étude du lotissement, l'Entreprise assurera la fourniture, la pose et le raccordement des coffrets de distribution B.T

4.2-1 - Caractéristiques du coffret :

Ces coffrets seront conformes aux normes les plus récentes UTE ou CEI équivalentes en particulier à la spécification EDF-HN-62 – S -12.

Les enveloppes isolantes sont en polyester armé de fibres de verre, auto extinguible (conforme à la norme IEC695-21) parfaitement étanches (IP43) et résistantes à la corrosion, aux agents chimiques, aux rayons ultra-violets, à la chaleur, ayant de très bonne tenue mécanique(degré 9 de la NFC 200 10) et offrant un niveau de sécurité très élevé à la fois pour le public et pour l’exploitant.

Ces coffrets sont équipés de grilles tétrapolaires constituées par une traverse isolante en polyester sur laquelle sont montées 4 platines en cuivre étamé , équipées de bornes de connexion et séparées par des cloisons isolantes.

Les bornes de connexion doivent être traitées "bimétal" pour recevoir indistinctement des câbles en cuivre ou en aluminium.

La platine du neutre comporte en outre un serre – câble destiné à recevoir un câble unipolaire (max.50 mm²) pour la mise à la terre du neutre.

Ces coffrets doivent être portés le sigle RADEM. et être équipés d'une porte démontable s'ouvrant à 180° et munie d'une fermeture par vis de sécurité, avec système de cadenassage.

Les équipements de ces coffrets doivent correspondre aux spécifications HN 62S15 (et additif 1).

N.B : L'entreprise devra soumettre à la RADEM. un échantillon pour agrément et fournir des notices techniques.

Le raccordement des câbles au niveau des coffrets de distribution y compris la fourniture et la confection des extrémités et des gaines thermo-rétractables à poser sur l'isolant PRC des extrémités des câbles .

4.2-2 - Montage du coffret :
Ces travaux consistent en :

  • La confection des socles et murettes maçonnées (suivant plans d’exécution RADEM)
  • la fourniture et pose des coffrets en polyester sur socle ou murette maçonnée.
  • La cuve en polyester doit être noyée dans le béton et surélevée de 0,40 m du sol.
  • La fixation de la cuve au socle doit être faite par quatre (4) tiges à scellement 12.
  • Le socle doit avoir une ouverture vers le bas sous forme de U pour passage des câbles.
  • Les dimensions du socle seront prises en fonction de ceux du coffret.

4.2-3 - Equipement :
L'équipement intérieur du coffret comprendra :
- Une grille tetrapolaire à une arrivée (étoilement d'extrémité), deux arrivées (fausse coupure) ou trois arrivées (fausse coupure avec antenne, équipée de serre câbles 35, 95, 150 ou 240 mm² (sorties Basses).
- Deux départs triphasés protégés par fusible AD30 et serre câbles 35 mm² et 95 mm² (sorties Basses).
- Les coffrets type Immeuble doivent être protégés par fusible à couteau.

4.3 - Conditions de raccordement :
- Le câble armé 3x240+1x95 mm² Alu ou 3x150+1x70 mm² Alu doit être raccordé sur le tableau de distribution B.T à l'aide de cosses bimétals à sertir et boulons galvanisés.
- le câble armé 4x35 mm² Alu d'alimentation d'éclairage public, sera raccordé sur le tableau d'éclairage par cosses bimétal à sertir 35 mm².
- Au niveau des coffrets de distribution, les câbles seront raccordés sans cosses sur la grille de distribution.
- les têtes de câbles doivent être munies de fourreaux thermo-rétractables évitant l'infiltration d'eau à l'intérieur, le feuillard des câbles doit être relié au circuit par tresse en cuivre étamé

4.4 – Terre du neutre réseau souterrain:
Dans le cas du réseau souterrain le raccordement de la prise de terre s'effectuera au niveau des boites de distribution.

Mode de confection d’une prise de neutre:
- Fouilles en puits de terre (1x1x1.5) en toute nature.
- Fourniture, pose et raccordement du câble 1x25mm² en cuivre isolé 1000 V au PRC.
- Fourniture, pose et raccordement du parc 1x29mm² en cuivre nu (grille en cuivre nu d’une longueur de 8 ml + 2 piquets de terre minimum en COPPERWELD d’une longueur de 160 cm)

NB : La mesure de cette terre ne doit pas excéder une valeur de 10 Ohm.

ARTICLE V./. – RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC :

L'Entreprise assurera la fourniture, l'installation et le raccordement du matériel du réseau E.P. suivant le plan de distribution.

Le piquetage des emplacements des candélabres sera fait en commun accord entre les représentants de la RADEM., et l’entreprise et fera l’objet d’un procès-verbal.

5.1 - Caractéristiques du candélabre :
- Forme cylindro-conique.
- Couleur VERTE WAGON
- Hauteur voir plan de distribution.
- Diamètre au sommet 60 mm.
- Diamètre à la base 180 mm.
- Tôle acier 4 mm d'épaisseur.
- Semelle de la base 375 x 375 x 10 mm.
- Entre axes de fixation 300 x 300 mm.
- Porte de visite 450 x 75 mm.
- Tige d'ancrage  20 x 600 mm.
- Crossette  50 x 250 mm.
- Equipement une plaque à bornes avec fusible 10A et câble souple R02V 2x2,5mm² Cuivre.
- Jupe de protection de 1 m.

5.2 - Caractéristiques du luminaire :
- Puissance 250 W ou 150 W.
- Classe II.
- Vasque en verre trempé ou similaire.
- Etanchéité assurée par joint.
- Fixation latérale.
- Lampe à iodure métallique 20000 Heures 250 ou 150 W / 230 V.
- Amorceur 10 µFar.
- Ballaste de marque fiable.

5.3 – Câble souple RO2V 3x 2,5 mm² Cuivre
Le raccordement du luminaire sur candélabre doit être fait par câble souple à double isolation U500V type RO2V au coupe circuit à broche de la plaque à bornes.

5.4 - Circuit de terre des masses :
Le circuit des terres des masses des candélabres doit être réalisé par la pose d'une ceinture en câble Cuivre nu de 29,3 mm², reliant les candélabres. Le raccordement au niveau du candélabre sera réalisé par une cosse Cuivre à sertir de 25 mm².-

Les candélabres extrêmes doivent être reliés en plus du câble 29.3mm² à un piquet en cuivre de 2m et une grille.

ARTICLE VI : TERASSEMENT :

6-1 - Terrassement :
L'ouverture des tranchées se fera conformément aux directives données par la RADEM.

L'ouverture des tranchées dans la traversée des voies sera exécutée obligatoirement par demi chaussée, sauf autorisation spéciale des services de la voirie ou de la police que l'entreprise serait tenue d'obtenir. De plus, l’ouverture de la tranchée sera réalisée à l’aide d’une tronçonneuse à scie.

Les terrassements seront conduits suivant les règles de l'art et conformément aux règlements en vigueur.

Si la fouille se trouve en terrain rocheux, il ne devra subsister dans le fond de celle-ci aucune aspérité.

D'une manière générale, tout tronçon de tranchée devra être obligatoirement réceptionné. Si les dimensions sont supérieures à celles prescrites, il ne sera tenu aucun compte des excédents.

Les déblais seront rangés en cordon avec soin, le long de la tranchée et d'un seul côté de celle-ci, en ménageant un passage de 0.30m de large entre la fouille et le remblai; l'aménagement des dépôts de terre se fera dans les conditions imposées par les services de la voirie.

L'entreprise se conformera à tous les règlements de voirie et à toutes les indications qui lui seront données par la RADEM. L'entreprise sera responsable de la tenue du terrain qu'elle devra étayer et étrésillonner au besoin. Elle devra protéger les fouilles contre l'invasion des eaux.

L'entreprise assurera l'entretien et la surveillance des tranchées ouvertes établies à leur profil définitif, jusqu'au remblaiement.

L'entreprise devra provoquer elle même les instructions qui pourraient lui manquer. Ille ne pourra jamais se prévaloir d'un manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté de la RADEM.

L'entreprise est chargée de remblayer toutes tranchées ouvertes par elle. Le remblaiement ne pourra s'effectuer que sur l'ordre de la RADEM.

La tranchée sera ensuite remblayée avec les matériaux provenant de la fouille par couches successives de 20cm damées, tamisées éventuellement et arrosées en période sèche pour éviter tout tassement ultérieur. La première couche devra être exemptée de pierres et cailloux de grosseur supérieure à 2 cm.

La tranchée, recevant les canalisations électriques, doit avoir une profondeur minimale d'un mètre sous chaussée ou sous trottoir et 0,60 m de largeur.

La tranchée sera creusée suivant les dimensions prescrites, les faces seront bien dressées et le fond nivelé avec soin.

6.1-1) - Conditions de pose de câbles armés :
Pour éviter les détériorations causées par le tassement des terres et les contacts des corps durs
par les éléments du sol, les câbles doivent être enfouis à une profondeur de :
- 0,80 m en terrain normal.
- 1,00 m sous traversée de voies carrossables.

La largeur de la tranchée doit être au minimum égale à 0,40 m. De même le fond de la tranchée doit être dépourvu de toutes aspérités pouvant endommager la gaine extérieure des câbles.

Le rayon de courbure du câble doit être au minimum huit fois le diamètre extérieur du câble.

Au moment de la pose, le rayon de courbure doit être égal au double de celui du câble.

La distance à respecter entre deux câbles en parallèles longeant la même tranchée est de 0,20 m.

6.1-2) - En tranchée sous trottoir (0,40 m x 0,80 m) :
- Un lit de sable de 0,15 m d'épaisseur tamisé.
- Le câble armé.
- Un lit de sable de 0,10 m d'épaisseur tamisé.
- Un lit de terre tamisé au crible de 10 mm sur une épaisseur de 0,30 m.
- Grillage de signalisation plastic 0,50 m de couleur rouge
- Remblai tout venant tamisé au crible à maille carré de 50 mm et damé.

6.1-3 - En tranchée sous traversée (0,40 m x 1,00 m) :
- Une buse en béton Ø 150 mm ou tube en PVC Ø 200.
- Le câble.
- Lit de terre tamisé au crible 10 mm sur une épaisseur de 0,60 m.
- Grillage de signalisation plastic de couleur rouge de largeur égale à celle de la tranchée ou par juxtaposition de grillage de largeurs différents.
- Remblai tout venant tamisé au crible à maille carré de 50 mm et damé.
- Réfection de chaussée.

6.2 – Lit de pose, sable de carrière :
Le fond de fouille est compacté et nivelé après que les mottes et les pierres ont été enlevées.

On dispose alors au fond de la tranchée d'une couche de sable de carrière tamisé.

6.3 - Fourreaux et buse de passage de câble:
Suivant les instructions de la RADEM, l’entreprise procèdera à la pose d’une protection mécanique des câbles composée de tuyau de passage de câble en buse en PVC ou en béton vibré ou en tube annelé. Ces tuyaux sont utilisés pour les traversées en tranchée sous chaussées goudronnées. Ils doivent comporter une aiguille (fil) de tirage de câble avant la pose du câble électrique

➔ Pour les câbles Basse Tension on utilisera soit :

  • Des tubes en PVC Ø 200 mm série 1 (un échantillon doit être présenté à la RADEM pour validation),
  • Buse en béton comprimé Ø 150 :

Buses cylindriques diamètre 150 int y compris façon de joints au mortier, fil de fer galvanisé 30/10 et obturation des extrémités des fourreaux avant et après pose des câbles et toutes autres sujétions nécessaires.

  • Tubes annelés double parois Ø 160mm de caractéristiques suivantes :

- Tube double paroi en polyéthylène haute et basse densité de couleur rouge,
- Haute résistance mécanique aux chocs et à l’écrasement (pour traversée),
- Rigidité électrique supérieure à 800KV/Cm,
- Conforme aux normes CEI EN 500861, CEI 50086 2-4.

L’entreprise est chargée de prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger les câbles contre l’effet de cisaillement des extrémités tranchantes des tubes.

6.4 - Grillage de signalisation :
Le grillage de signalisation est en plastique de couleur rouge, de 0,5 m de large et de 2,5x2,5 de maille.

6.5) – Fouille pour support:
Les dimensions de la fouille doit être de 0,90 m x 0,90 m x 0,90 m en terrain normal.

Dans le cas d'un terrain accidenté, la profondeur de la fouille du massif doit être prise en commun accord avec les représentants de la RADEM et l'Entreprise.

6.6) – Béton pour massif de fondation:
Béton pour fondation dosé à 350 Kg/m3 de ciment CPJ45.

Avant le coulage du béton la fouille doit être nettoyée de tout corps.

6-7) – Fourreau à double paroi Ø 63mm :
Foureau en tuyau à double paroi à base de polyéthylène ou PVC haute et basse densité pour le passage des câbles électriques de diamètre 63 mm de couleur rouge y compris toute sujétion,

ARTICLE VI./. - PIQUETAGE

Le piquetage et la reconnaissance sur les lieux des travaux avec seront effectués par l'entreprise en présence la RADEM et d'un représentant du Promoteur.

L’entreprise doit présenter un PV de piquetage des candélabres et coffrets dressé par un géomètre.

ARTICLE VII./. - REPRISE DES ANOMALIES

L'entreprise doit reprendre les anomalies et malfaçons relevées au cours des visites de chantier, et lors de la réception provisoire effectuée par la RADEM.

En outre, et au cas où la réception donnerait lieu à des anomalies, elles devront être repris par l'entreprise.

ARTICLE VIII./. - RECEPTION PROVISOIRE, DEFINITIVE ET MISE SOUS-TENSION

Avant la réception provisoire, l'entreprise doit faire parvenir à la RADEM un mémoire récapitulatif des travaux réellement exécutés et les dossiers de recollement dont des plans - géo référencie - portant indication des ouvrages réellement exécutés sous format papier (6 exemplaires) et électronique (DXF et autocad).

L'entreprise doit demander à la RADEM la réception provisoire du matériel posé dès l'achèvement des travaux.

Une commission constituée des représentants de la RADEM, de l'entreprise et du Promoteur se réunira au chantier et procédera à la réception provisoire des travaux.

La Commission prononcera la réception provisoire par un procès-verbal signé par tous les membres de la commission.

Dès la réception provisoire, la RADEM procédera à la mise sous-tension des installations.

L’entreprise doit fournir en six (6) exemplaires les plans de recollement des travaux approuvés par l’agent RADEM responsable du suivi de ces travaux.

Le délai de garantie est fixé à un an à compter du jour de la réception provisoire. Pendant ce délai

l'Entreprise devra répondre à toutes notifications qui lui seraient adressées pour réparer des défectuosités non imputables à des tiers.

La réception définitive sera prononcée après expiration du délai de garantie, soit un (1) an après la réception provisoire sous réserve que l'Entreprise ait satisfait à toutes les notifications qui lui auraient été adressées pendant la durée du délai de garantie.

Dans le cas contraire, les obligations de l'Entreprise se prolongeront jusqu'à ce que les installations auraient été mises en état de réception définitive.

ARTICLE IX./. - MESURE DE SECURITE, SIGNALISATION

L'entreprise prendra toutes les mesures de sécurité que peut exiger le fonctionnement des appareils sur le chantier. Il prendra toutes les dispositions permettant la circulation des véhicules automobiles et autres.

Les conséquences onéreuses de ces mesures font partie des faux frais de l'entreprise.

La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière en vigueur au moment de l'exécution des travaux. La fourniture des panneaux est à la charge de l'entreprise.

L'entreprise sera responsable de tous les accidents résultant du non observation des prescriptions stipulées au présent cahier des prescriptions spéciales.

ARTICLE X./. - BORDEREAU ESTIMATIF DES QUANTITE

N° DES PRIX DESIGNATIONS UNITE QUANTITE P.U. H.T. EN DH TOTAL H.T. EN DH
II) Réseau Moyenne Tension        
2.1 Câble M.T - 3 x 1 x 240 mm² Alu-12/20 kV P.R.C (F+M)  ml      
2,2.1 Jeu de trois boites de jonction 1 x 240 F  Jeu      
2,2.2 Jeu de trois boites d'extrémités intérieur 1x240mm² F  Jeu      
2,3 Ouverture de tranchée en terrain toute nature m3      
2,4 Sable de carrière (F+M) m3      
2,5 Buse en PVC Série 1 Ø200 (F+M) ml      
2,6 Grillage de signalisation plastic
(F+M)
ml      
2,7  Réfection de chaussée en bicouche (F+M) m2      
  Total II ...        
III) Poste de transformation        
3,1 Génie civil (F+M) Ens.      
3,2 Cellules Moyenne Tension Monobloc motorisées y compris bornes embrochable (F+M) Ens.      
3,3 Transformateur de puissance 250kVA (F+M)  U      
3,4 Liaison MT et BT (F+M)  Ens.      
3,5  Tableau Basse Tension (F+M) Ens.      
3,6 Tableau d'éclairage public (F+M) Ens.      
3,7 Menuiserie métallique (F+M) Ens.      
3,8 Affiche réglementaire et matériel de sécurité (F+M) Ens.      
3,9  Stabilisateur réducteur de flux 30 kV (F+M) Ens.      
3,10 Relais communiquant (F+M)  U      
3,11 Batterie de condensateur (F+M)  Ens.      
  Total III...        
IV) Réseau Basse Tension souterrain        
4.1.4.1 câble armé 3 x 240 + 1 x 95 mm² Alu (F+M) ml      
4.1.4.2 câble armé 3 x 150 + 1 x 70 mm² Alu (F+M) ml      
4.1.4.3 câble armé 3 x 95 + 1 x 50 mm² Alu (F+M) ml      
4.1.4.4 câble armé 4 x 35 mm² Alu (F+M)  ml      
4.1.4.5 câble armé 4 x 25 mm² Alu (F+M) ml      
4,2 coffrets à 2 A 240/150, et 2 D150,95, et 35 protégé (F+M) U      
4,2 coffrets à 2A 150, et 2 D 95, et 35 protégé (F+M)  U      
4,3 Accessoires de raccordement au niveau poste ou
coffret (F+M) 
Ens.      
4,4 Mise à la terre (F+M)  Ens.      
  Total IV ...        
V) Eclairage public        
5,1 Candélabre double crossettes de 10m (F+M)  U      
5,1 Candélabre simple crossette de 10m (F+M)  U      
5,2 Luminaire I.M 2500 W - 230 V (F+M) U      
5,2 Luminaire I.M 150 W - 230 V (F+M)  U      
5,3 Accessoires pour luminaires sur candélabre (F+M) Ens.      
5,4 Mise à la terre des masses (F+M) Ens.      
  Total V ...        
VI) Terrassement, réfection et massif de fondation        
6,1  Ouverture de tranchée en terrain toute nature m3      
6,2 Sable de carrière (F+M)  m3      
6,3 Buse ciment Ø150 (F+M) ml      
6,4 Grillage de signalisation plastic (F+M) ml      
6,5 Fouille pour supports m3      
6,6  Béton pour massif (F+M) m3      
6,7 Tube double paroi de couleur rouge Ø63 (F+M)  U      
  Total VI ...        
  Total H.T …        
  T.V.A 20%…        
  Total T.T.C …        

Lu et Approuvé ;                                                                                                Lu et Approuvé ;
L’Entreprise                                                                                                       Le Promoteur

 

Convention de cession de poste

                                                                 CONVENTION DE CESSION DE D’UNE PARCELLE
                                                                        DE TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION
                                                               D’UN POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :
…………………., faisant élection de domicile à …………………………….
                                                                                                                                  - D’une part,

E T :
La Régie Autonome de distribution d’eau et d’Electricité de Meknès (R.A.D.E.M), 78-
avenue des F.A.R à Meknès, représentée par son Directeur Général Monsieur Jamal BENFEDDOUL, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés de part sa fonction.

                                                                                                                       - Régie d’autre part

                                                    IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

 

ARTICLE I./. - DESIGNATION

…………………………, cède à la régie nommée ci-dessus une parcelle de terrain nue, et
s’oblige à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit envers la dite Régie, et ce pour
l’édification d’un poste de transformation.
Cette parcelle de terrain de superficie de (5,00m x 4,00m), soit 20 m² sis au lotissement
« ……….. », à, dépend de la propriété immatriculée à la Conservation Foncière de Meknès, sous la dénomination lotissement « ………….», objet du titre foncier n°…………..et dont elle sera soustraite par voie de morcellement pour former la propriété R.A.D.E.M. dite poste de transformation du dit projet
(se référer au plan de la situation RADEM ci-annexé).
Cette parcelle s’étend, se poursuit et se comporte avec toute ses appartenance et tous
les droits qui y est rattaché sans exception, ni réserve telle qu’elle figure au plan ci-annexé.

ARTICLE II./. - ORIGINE

En ce qui concerne l’origine de la propriété, les parties déclarent s’en référer aux
renseignements portés sur le titre Foncier n°…………. pour les besoins de l’enregistrement seulement.
…………………, est propriétaire du titre foncier susvisé en vertu des actes enregistrés à Meknès.

ARTICLE III./. - JOUISSANCE

La Régie sera propriétaire de la parcelle présentement cédée, et aura la jouissance par la
prise de possession réelle, libre de toute occupation et de toute location, à compter de la signature du présent acte.

ARTICLE IV./. - CONDITIONS

La présente cession est consentie et acceptée sous réserve des charges et conditions
suivantes que les parties s’engagent à respecter et à observer :
- La partie cédante s’interdit de faire toutes constructions ou édifications qui empiéteraient
sur les limites contiguës à la parcelle présentement cédée, de manière que la régie bénéficiaire
puisse disposer de la totalité de la surface du terrain.
De plus les "Pignons Limitrophes" des constructions riveraines seront aveugles vis-à-vis
de la parcelle présentement cédée.
- La Régie prendra la parcelle présentement cédée dans l’état où elle se trouve actuellement,
sans recours contre la partie cédante pour quelque motif que ce soit.
- La Régie bénéficiaire sera assujetti servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou
discontinues, qui peuvent grever la parcelle présentement cédée sauf pour s’en défendre ou profiter
de celle active, à ses risques et périls et sans recours contre la partie cédante.
- La Régie acquittera à compter du jour fixe pour l’entrée en jouissance, les impositions,
contributions, et charge de toute nature, grevant ou pouvant grever la parcelle présentement cédée.
- La Régie paiera tous les frais et droits de la présente, et particulièrement les droits
d’enregistrement et de transcription à la Conservation Foncière de Meknès.

ARTICLE V./. – Cession Gratuite

………………………, cède gratuitement à la régie la parcelle du terrain nécessaire au poste de
transformation objet de la dite convention.
 

ARTICLE VI./. - REQUISITION

Les parties soussignées, requièrent Monsieur le Conservateur des propriétés Foncières
de bien vouloir :
1) Inscrire le présent acte sur le titre Fonciers n°…………………………..
2) Procéder pour la parcelle présentement cédée, à l’établissement du titre Foncier au profit de
la régie Autonome de distribution d’Eau et d’Electricité de Meknès, sous la dénomination de
R.A.D.E.M.
Aux effets ci-dessus, tous les pouvoirs sont donnés au porteur d’un original de la présente.

                                                                  ...............................................

                                                            FAIT DE BONNE FOI EN TROIS EXEMPLAIRES

                                                                                  A MEKNES, LE

                                                                                                                    Pour la R.A.D.E.M.
 ……………………….                                                                                 Le Directeur Général,
                                                                                                                    J. BENFEDDOUL

Engagement pour travaux électricité

RADEM-MEKNES
Département Investissements
Division Etudes d’Infrastructures et lotissements
Services Etudes Electricité

                                                                       ENGAGEMENT POUR TRAVAUX
                                                                       D’EQUIPEMENT EN ELECTRICITE

Je soussigné: M____________________________________________________________________
C.I.N.n°:____________________________________________________________________
Agissant pour le compte de :
___________________________________________________________________________
Adresse: __________________________________________________________________________
Tél. : __________________________________________________________________________
Fax: ___________________________________
Lotissement : _______________________Sis à : ___________________________________
Entreprise chargé des travaux : ________________________________________________

Je m’engage à ce que les travaux d’équipement en électricité du lotissement cité ci-
dessus, soient réalisés par l’entreprise chargée des travaux et à ma charge selon les conditions suivantes :
1. Fournir à la RADEM, pour agrément, les références techniques et financières de
l’Entreprise chargé des travaux d’équipement en électricité de mon lotissement ci-
dessus.
2. Coordonner avec les services de la RADEM et l’Entreprise la programmation des
travaux et l’établissement de tout document technique relatif au projet.
3. Me conformer avec l’Entreprise au CPS fournis par la RADEM.
4. Après l’achèvement des travaux et avant la signature par les représentants de la
RADEM de la réception définitive, un procès-verbal de cession gratuite du réseau
d’électricité à la RADEM, sera signé par mes soins et légalisé par les autorités locales.
5. En fin de chantier, l’Entreprise devra remettre à la RADEM en six exemplaires, les
plans de recollement mis à jour conformément aux travaux réalisés, ces derniers seront
visés par le service chargé du suivi des équipements.

                                                                                                                            Lu et Approuvé

 

Documents à télécharger

Eau

Engagement pour travaux d'équipement en eau potable (Télécharger)

Engagement pour travaux d'équipement en assainissement (Télécharger)

  • Convention de  cession d'une parcelle de terrain pour la construction d'un poste de transformation électrique (Télécharger)
  • Engagement pour travaux d'équipements en électricité (Télécharger)