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La résiliation de contrat

La résiliation d’un contrat d’abonnement ne peut être faite qu’après une demande de résiliation explicite par l’abonné, le cas de déménagement, de vente ou de location du local n’entraine pas la résiliation automatique, le titulaire reste ainsi le responsable vis-à-vis de la Régie. En effet, en cas de vente ou de déménagement, l’abonné doit résilier dans l’immédiat son contrat d’abonnement en adressant une demande de résiliation signée et cachetée (cas de personne morale) à la Régie.

NB:

 

  • L’abonné peut résilier son contrat d’abonnement à tout moment à charge pour lui d’effectuer immédiatement le versement des sommes dues.
  • Chaque abonné doit résilier son contrat lui-même, à défaut, une procuration spéciale est requise.
  • La résiliation peut également survenir à l’initiative de la Régie en cas d’accumulation d’impayés ou en cas d’expiration du délai de validité du contrat d’abonnement.

 

 

 

 

  • Une demande de résiliation signée et cachetée en cas de personne morale (Télécharger)
  • Copie de la CIN si le titulaire est personne physique.
  • Copie de la CIN du gérant si le titulaire est personne morale.