Acte 1 : Abonnement au réseau d’eau potable et d’électricité Basse Tension

Cet acte est destiné pour les particuliers et personnes morales souhaitant un abonnement au réseau d’eau potable et d’électricité Basse Tension.

Pièces à fournir :

  • Demande d’abonnement (à récupérer de chez la régie ou à télécharger en ligne) ;
  • Copie de la carte d’identité nationale, de la carte de séjour ou du passeport ;
  • Une copie du document prouvant la délégation de signature attribué à la personne concernée ;
  • Copie du permis d’habité ou copie du certificat de conformité pour la première souscription pour électricité ;

Et selon le cas :

  • Copie du certificat de propriété pour le propriétaire, ou autorisation du propriétaire pour le locataire, ou copie de tout document qui garantit le droit d’exploitation délivré par les autorités compétentes ;

Pour les personnes morales se rajoutent les documents suivants :

  • Copie du registre de commerce (RC) ;
  • Copie de l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) ;
  • Copie des statuts ;
  • Une copie du récépissé de dépôt légal ;

Frais de l’acte :

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