Cet acte est destiné pour les particuliers et personnes morales souhaitant un abonnement au réseau d’eau potable et d’électricité Basse Tension.
Pièces à fournir :
- Demande d’abonnement (à récupérer de chez la régie ou à télécharger en ligne) ;
- Copie de la carte d’identité nationale, de la carte de séjour ou du passeport ;
- Une copie du document prouvant la délégation de signature attribué à la personne concernée ;
- Copie du permis d’habité ou copie du certificat de conformité pour la première souscription pour électricité ;
Et selon le cas :
- Copie du certificat de propriété pour le propriétaire, ou autorisation du propriétaire pour le locataire, ou copie de tout document qui garantit le droit d’exploitation délivré par les autorités compétentes ;
Pour les personnes morales se rajoutent les documents suivants :
- Copie du registre de commerce (RC) ;
- Copie de l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) ;
- Copie des statuts ;
- Une copie du récépissé de dépôt légal ;
Frais de l’acte :